SIGNES DK LA GROSSESSE

jôlre soulevées à roccasion des articles 187, 272, 274, 340, 725, 906, concernant le mariage, le divorce, la recherche de la paternité ^, la transmission d'un héritage.

§ I. — Sisrnes de la g^rossesse.

Les signes de la grossesse ont une importance très inégale ; les uns ont une valeur certaine ou du moins presque certaine^ les autres ont une signification douteuse.

Signes certains, — Ce sont : !<> les battements du cœur du fœtus perçus à Tauscultation ; 2^^ les mouvements actifs du fœtus ; 3^ les mouvements passifs du fœtus, ou ballottement.

Battements du cœur. — A partir du cinquième mois de la grossesse, on peut entendre, en plaçant l'oreille ou le stéthoscope sur les parois de Tabdomen, les bmiits du cœur du fœtus. Ces bruits se distinguent de ceux qui pourraient provenir des artères de la mère, par leur fréquence plus grande ; le cœur du fœtus bat, en effet, de 120 à 160 fois par minute ; les pulsations sont d'autant plus fréquentes que la grossesse est moins avancée.

La constatation des bruits du cœur du fœtus est un des meilleurs signes de la grossesse ; mais il n'est pas absolument constant. Les bruits peuvent n'être jamais perçus, ou ne Têtre que pendant certaines périodes.

1. L'impuissance, même absolue et évidente, ne peut; dans Tétat actuel de la législation de notre pays, être admise comme un motif d'annulation de mariage, ou de divorce. En matière civile^ l'impuissance ne peut devenir l'objet d'une expertise médicale que dans le cas où un m&u'i invoquerait l'article 312 du Code ainsi conçu :

Code cioil. Art. 313. — L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari. Néanmoins celui-ci pourra désavouer Tenfant s'il prouve que pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jour jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était soit pour cause d'éloignement, soit par Veffet de quelque accident, dans rimpossibilité de cohabiter avec sa femme.

Art. 313. — Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle^ désa« vouer l'enfant.

h'aecident mentionné dans Tarticle 312 peut être une impuissance résultant d'une maladie aiguë, d'une afTection cérébraleou autre ayant entraîné le coma, etc. Cette interprétation est cependant contestée par plusieurs Jurisconsultes.