CHAPITRE CINQUIÈME

LÉGISLATION

Code pénal. Art. 317. — Quiconque par aliments, breuvages, médicaments» violences, ou par tout autre moyen, aura procuré l'avortement d'une femm»

1 . Ces cas ont été réunis par J. Abadie et Grenier de Gardenal in Hevue française de méd, et de chir,, 25 novembre 1906.

2. P. Brouardel, Mariage, grossesse, accouchement. Paris, J.-B. Baillière 1900, p. 336.

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enceinte» soit qu'elle y ait consenti ou non, sera puni de la réclusion.

La même peine sera prononcée contre la femme qui se sera procuré l'avorteraent à elle-même, ou qui aura consenti à faire usage des moyens à elle indiqués ou administrés a cet effet, si l'avortement s'en est suivi.

Les médecins, chirurgiens ou autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, qui auront indiqué ou administré ces moyens, seront condamnés à la peine des travaux forcés à temps, dans le cas où Ta vertement aurait eu lieu \

Les expertises médico-légales relatives à Tavortement ne sont pas très fréquentes. Il n'y a pas, en moyenne, dans une année, et pour toute la France, plus de 300 inculpations d'avortement ; la plupart de ces inculpations sont abandonnées et le nombre de celles qui sont jugées en assises est fort minime ; depuis vingt-cinq ans, le chiffre annuel a varié entre 15 et 34. Encore y a-t-il toujours beaucoup plus d'acquittements que de condamnations. Cependant Tavorlement provoqué est certainement très fréquent *; mais c'est un des crimes qu'il est le plus difficile de rechercher et de prouver. La femme étant presque toujours consentante, et par suite punissable, se garde naturellement de porter plainte à la justice, et d'autre part il est le plus souvent très difficile, ainsi que nous le verrons, de fournir la preuve médicale qu'un avorlement a été provoqué.

ARTICLE PREMIER. — AVORTEHENT SPONTANÉ On sait que l'avortement spontané est très fréquent, qu'il

1. L'article 317 ne vise que l'avortement consonamé, et non pas la tentative d'avortement. Cependant la tentative peut être également poursuivie, et voici, d'après Briand et Chaude, les conclusions qu'on peut tirer de la jurisprudence à ce sujet : lo la femme n'est punie que si l'avortement a eu lieu, et non s'il u'a été que tenté ; 2o tout individu, autre que la femme et les gens de l'art, est puni d'une peine égale, celle de la réclusion, qu'il y ait eu avortement, ou seulement tentative; 3o les gens de l'art sont punis des travaux forcés s'il y a eu avortement, do la réclusion seulement s'il y a eu tentative ; 4» le complice d'une tentative d'avortement n'est pas puni si c'est la femme elle-même qui a tenté de se faire avorter, mais il est puni si l'auteur do la tentative est toute autre personne. Nous ajouterons que lorsqu'un individu s'est livré sur une femme à des tentatives d'avortement qui, par leur nature, devaient forcémsnt rester inefficaces, cet individu ne peut être poursuivi.

2. Voir la thèse de Caillot, Recherches historiques, ethnographiques et médico-légales sur l'avortement criminel, Lyon, 1884,

survient sous Tinfluence de causes diverses, et fréquemment sous une influence qu'il est impossible de déterminer. Il est utile de rappeler ici quelques-unes des causes les mieu:^ établies deTavortement, parmi cellesquipeuventôtre appréciées, dans certains cas au moins, par le médecin légiste.

Entre toutes les maladies générales ou diathésiques, il faut citer en première ligne la syphilis qui, ainsi que l'ont noté tous les observateurs, est une cause très fréquente d'avortement. Viennent ensuite, mais avec une puissance ordinairement beaucoup moindre, la scrofule, la tuberculose, la chlorose, etc. Ces maladies d'ailleurs sont loin d'entraver toujours le développement de la grossesse, et Ton a vu assez souvent des femmes en pleine cachexie tuberculeuse ou cancéreuse accoucher à terme.

L'alcoolisme chronique serait aussi une cause assez fréquente d'avortement ; elle a été signalée notamment par M. Lancereaux*. Il en est de même du saturnisme ^ et de rintoxication par le sulfure de carbone ^, à laquelle sont exposées certaines ouvrières. On a signalé encore Thydrargyrismeet l'iodisme.

Presque toutes les maladies aiguës fébriles peuvent amener Tavortement. On connaît à cet égard Tinfluence du choléra, de la variole, de la scarlatine, de la rougeole, celle de la pneumonie, etc. D'ailleurs quand Tavortement survient dans ces conditions, il ne fait pas souvent l'objet d'une enquête médico-légale, et en tout cas le soupçon d'un crime est ordinairement facile à écarter.

Certains avortements sont le résultat d'une affection de l'utérus ; citons notamment les adhérences qui relient solidement cet organe aux parties voisines, la présence de tumeurs fibreuses ou de productions néoplasiques, la métrite chronique. A un autre point de vue, il faut mentionner aussi les cautérisations du col et lecathétérismede l'utérus, pratiqués alors que la grossesse n'est pas soupçonnée. — Les

1. Lancereaux, Art, Alcoolisme du Traité de médecine du Brouardel, Gilbert, fascicule XI, 1907.