Les visites faites par les sages-femmes seront payées

Paris 3 fp.

Autres villes et communes ... 2 —

Outre les droits ci-dessus, le prix des fournitures nécessaires pour les opérations sera remboursé. {Modifié par Vartiele 3 du 21 novmnbrB 1893). iO. Pour les frais d*exhumation de cadavre, on suivra les tarifs locaux, tl. Il ne sera rien alloué pour soins et traitements administrés, soit après le premier pansement, soit après les visites ordonnées d'office.

32. Chaque expert ou interprèfn recevra, pour chaque vacation de rapport lorsquMl sera fait par écrit, savoir :

Paris 5 fr.

Villes de iO.OOO habitants et au-dessus 4 — Autres villes et communes .... 3~

Les vacations de nuit seront payées moitié en sus. Il ne pourra être alloué, pour chaque journée, que deux vacations de jour et une de nuit.

24. Dans les cas de transport à plus de deux kilomètres de leur résidence, les médecins, chirurgiens, sages-femmes, experts et interprètes, outre la taxe ci-dessus fixée pour leurs vacations, seront indemnisés de leurs frais de vojage et de séjour, de la manière déterminée dans le chapitre VIII ci-après.