CHAPITRE SIXIÈME

LÉGISLATION

Code pénal. Art. 300 {modifié par la loi du Si novembre 1904). - L'infanticide est le meurtre ou l'&Bsassinatd^un enfant nouveau-né.

Art.30S {id,), — Tout coupable d'assassinat, de parricide et d'empoisonnement sera puni de mort, sans préjudice de la disposition particulière contenue en Tart. 43, relativement au parricide.

Toutefois-là mère, auteur principal ou complice de Tassassinat ou du meurtre de son enfant nouveau-né, sera punie, dans le premier cas, des travaux forcés à perpétuité et dans le deuxième, des travaux forcés à temps, mais sans que cette disposition puisse s'appliquer à ses coauteurs ou à ses complices.

La loi, en définissant Tinfanticide a le meurtre d'un enfant nouveau-né », ne dit pas ce que Ton doit entendre par un nouveau-né, au bout de combien de temps Tenfant perd cette qualification.

D*après la jurisprudence, un enfant, ne fût-il âgé que de quelques heures, n'est plus un nouveau-né s'il a été inscrit sur les registres de l'état civil, ou si seulement sa naissance a été constatée par plusieurs témoins. Au contraire s'il s'agit d'un enfant dont la naissance a été tenue secrète, celui-ci est encore considéré comme un nouveau -né au bout de plusieurs jours (onze jours dans un cas).

Mais l'expert n'a pas à s'occuper de cette question. C'est aux magistrats et aux jurés qu'il appartient de décider si un enfant doit être considéré ou non comme un nouveauné, le rôle du médecin sur ce point se borne à indiquer aussi exactement que possible le temps qu'a vécu l'enfant (pour cette question, voir la fin du présent chapitre).

L'infanticide est un crime fréquent. Voici le nombre des nouveau-nés ou fœtus amenés dans une année à la Morgue

SIGNES DE MA.TUIIITE DE l'eNFANT 477

de Paris. Il est probable que parmi ces nouveau-Dés, la proportion des tués est grande.

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