CHAPITRE HUITIÈME

ISTERNEMENT DES ALIÉNÉS

Bien que celle question ne soit pas du domaine de la médecine légale proprement dite» elle intéresse tous les médecins.

Elle se trouve un peu compliquée, à Theure actuelle, du fait qu'elle est régie par une loi datant de 1838, laquelle, altaquée depuis très longtemps, va être très probablement remplacée par une autre, votée le 22 janvier 1907 par la Chambre des députés et soumise au Sénat.

Nous croyons donc devoir donner le texte.de ces deux lois.

Auparavant nous en résumerons les dispositions principales.

Sous le régime actuel * le placement d'un aliéné dans un asile public ou privé se fait soit à la demande de ses parents ou de ses proches, c'est ce que Ton appelle le placement volo7itaire ; soit surl'ordre de l'autorité publique, c'est ce qu'on appelle le placement (Voffice,

Le placement volontaire s'applique à tout individu atteint d'aliénation mentale, quelle qu'en soit la forme.

Les pièces à produire pour un placement volontaire sont indiquées dans rarticle 8 de la loi de 1838. En ce qui concerne le certificat médical, il doit remplir toutes les conditions exigées parla loi, c'est-à-dire mentionner : la constatation de l'état mental de la personne à placer, la relation

1. On trouvera Icsienseignoments les plus détaillés et les plus clairs sur co sujet dans Gh. Vallon, la Pathologie mentale au point de vue udniini'^lratif et judiciaire, in Traité de Pathologie mentale de Gilbert»

Jiallel (Tirage à pari).