DÉCLARATION DES MÂLADIJS» ÉPIDÉMIQUES

le Code civil). — A Paris, une circulaire du préfet de la Seine, du 21 novembre 1868, avait prescrit la déclaration des fœtus à partir de quatre mois ; une nouvelle circulaire, en date du 25 janvier 1882, a prescrit la déclaration de tous les fœtus au-dessus de six semaines. Cette circulaire a été vivement critiquée*. Il paraît certain que le médecin n*a nullement Tobligation de déclarer les naissances des fœtus an-dessous de six mois. C'est ce que déclarent notamment deux jugements du Tribunal de Toulouse (2 et 16 décembre 1896), postérieurs à la circulaire du préfet de la Seine '.