Journal Le Droit des 28 et 29 mai

79Ô - SEÇaST MEDICAL

s IV. — Secret médical et syphilis.

Transmission de la syphilis par V allaitement. — Un médecin qui soigne une famille où nall un enfanL syphilitique doit-il, pour se conformer aux termes de rarlicle 378, ne pas révéler à la nourrice mercenaire que la famille a prise la maladie de l'enfant et le danger qu'elle court en l'allaitant? En laissant les choses s'accomplir, non seulement le médecin commet une mauvaise action, mais encore il s'expose à être poui'suivi en justice et à être condamné tout au moins à une réparation pécuniaire (en vertu de l'article 1382 du Code civil). En effet, un arrêt de la Cour de Dijon, en date du 14 mai 1868, déclare :

Le médecin qui sciemment laisse ignorer à une nourrice les dangers auxquels l'expose rallaitement d*un enfant atteint de syphilis congénitale peut être déclaré responsable du préjudice causé par sa réticence. Il ne saurait prétendre qu'appelé à donner des soins à l'enfant seul, il n'avait pas à se préoccuper du danger que peut courir la nourrice ; un pareil système, qui blesse les lois de la morale^ ne peut être invoqué contre une nourrice, à laquelle sa situation même impose une confiance nécessaire dans le médecin choisi par la famille de l'enfant.

Un arrêt de la Cour d'Amiens (12 août 1893) dit aussi :

Lorsque le médecin d'une famille a agréé une nourrice, qu'il a continué chez cette nourrice ses visiles médicales au compte des parents, et que la syphilis a été communiquée par le nourrisson, la nourrice peut poursuivre non seulement la mère, mais le médecin.

Il semblerait donc que dans ces cas* le médecin est non

1. Ces cag ne sont pas extnhnement rares, car l'Assistance publique a relevé, en dix ans, de 1890 à i899, soixante-huit cas de contamination de nourrices parleurs nourrissons, dans le département de la Seine seulement ; et dans une autre statistique, portant de 4894 à i896, on compte cent trente- six cas de contamination de nourrices, et quatorze cas de nourrissons infectés par elles.

Nous empruntons ces chiiTres à une thèse qui contient des docnments intéressants : F. Aurientis, Etude médico-légale sur la jurisprudence actuelle à propos de la transmission des maladies véné^ riennes. Thèse de Paris, 190C.

SECRET MÉDICAL ET SYPHILIS TOf

seulement délié du secret professionnel, mais ^iie la ioi l'oblige à parler. Et cependant la Cour de cassation a proclaméi en parlant du secret professionnel, que cette disposition est générale et absolue et punit toute révélation du secret professionnel. Bon nombre de médecins pensent d'ailleurs de cette façon, et, comme le dit le professeur Foumier, « nous devons le secret absolu à nos clients, même à ceux qui le méritent le moins ».

En tous cas, le médecin, môme autorisé légalement à parler, garde l'obligation morale de s'efforcer de ne pas compromettre la réputation de ses clients. Il se trouve placé ainsi entre deux devoirs contradictoires, et il est obligé d'employer une foule de ménagements qui rendent parfois sa conduite très difficile.

Bien des solutions ont été proposées, ou, pour parler plus exactement, des expédients destinés à permettre au médecin de se tirer d'une situation aussi difficile, sans léser les intérêts de personne, et sans se compromettre luimême. Le professeur Fournier a étudié magistralement cette question de pratique et de déontologie professionnelle*.

i. Nourrices et nourrissowt syphilitiques, Paris, 1878.

Voici les conseils qu'il donne :

Quand un médecin soigne un ménage dont il sait les conjoints^ ou l'un d'eux, syphilitiques^ il doit, quand survient une grossesse, prévenir d'avance les parents que l'enfant à. venir ne peut être allaité par une nourrice mercenaire ; en montrant les dangers, les complications, les ennuis de tous genres qui résulteraient de l'emploi d'une nourrice étrangère, il obtient que l'enfant soit nourri parla mère (ou au biberon, au lait de chèvre ou d'ànesse), tout au moins pendant les trois ou quatre premiers mois de son existence; après ce délai, s'il n'y a pas eu de manifestations syphilitiques, il est à présumer qu'il n'y en aura jamais, et l'allaitement mercenaire peut être permis, à. la condition que l'enfant soit soumis k une surveillance attentive.

Mais souvent le médecin se trouve en présence d'un fait accompli, d'un enfant syphilitique nourri depuis plus ou moins longtemps par une nourrice. Si la nourrice est encore saine, le médecin doit réclamer énergiquement des parents la cessation immédiate de l'allaitement par cette femme ; il Tobtiendra en prouvant surtout aux parents qu'il est de leur intérêt d'agir ainsi, en leur montrant la contagion presque inévitable do la nourrice, les réclamations bruyantes de celle-ci, le procès qui s'ensuivra, la condamnation certaine, le scandale, etc. M. Fournier repousse absolument tes expédients qui ont été proposés en pareil cas: faire continuer Tallaitement par la nourrice avertie des dangers qu'elle

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Lorsqu'il s'agit d'une nourrice syphilitique qui est snr le point de prendre un enfant sain, la conduite du médecnj

court et payée en conséquence ; — continuer l'allaitemenl en faisant usage des bouls de sein artificiels; — permettre l'aliaitennent jnS']L".' ce que des manifestations contagieuses apparaissent à la bouche, a ii fcorge ou dans les narines. Relativement à ce dernier procédé il fxijremarquer, d'ailleurs avec beaucoup de syphiligraphes, que, si niînntieuse que soit la surveillance du médecin, elle est souvent impuissart^ à reconnaître à temps les lésions qui peuvent apparaître dans l'arrierrgorge d'un enfant. — Il faut exiger absolument la cessation de Tailaitrliient, sans admettre aucune transaction sur ce point. Si le médecLi rchoue cependant dans ses efforts et ne peut convaincre les parenis. il doit refuser de continuer à donner des soins à la famille et, avant lise retirer, mentionner sur 1 ordonnance qu'il va impossibilité à ccntnuer rallaitenient par la nourrice. M. Fournier pense que celte df»d%ration et celle conduite suffisent à sauvegarder la responsabilité du médecin. D'autres estiment qu'il est plus sûr de faire par /e//re charge cette recommandation aux parents, recommandation qu'on motivr^n/ très oxplicitement. Mais si la nourrice, mise en défiance par l'état d? l'enfant et par la retraite du médecin, vient consulter celui-ci à son domicile, quelle conduite tenir? Ici les avis sont partagés, les uns vouUl ([u'on avertisse la nourrice, les autres qu'on refuse de lui révéler l* maladie de l'enfant. M. Fournier est de cette dernière opinion, mais ;i croit copendant que le médecin aie droit et même le devoir de déclar^r à la nourrice qu'il ne peut rien lui dire, mais qu'il lui conseille de vo.r un autre médecin.

Quand, au moment où le médecin est appelé, la nourrice est dtj« contafjrionnée, la conduite que conseille M. Fournier est celle-ci : exiger absolument des parents qu'ils avouent à la nourrice que leur enfant lui a communiqué la syphilis (ce qui entraîne une réparation pécuniaire que les parents s'efforcent de faire à l'amiable) ; en cas de rrfu? dos parents, rompre avec eux et cesser de soigner leur enfant ; — si la nourrice y consent (et le médecin doit s'efforcer de lui persuader que cela est son véritable intérêt), continuer rallâitemenl par celle femme; — enfin traiter la nourrice «n même temps que l'enfant.

Quand une nourrice refuse de continuer l'aHailemenl d'un enfant sy])hililique avant qu'elle-même soit atteinte d'uni chancre, il resle au médecin à, remplir un devoir de préservation envers la société : à empêcher cette nourrice, qui est peut-être en incubation syphilitique, de transmettre la maladie à un autre nourrisson, quand elle sera atteinte d'un chancre mammaire dont l'apparition ultérieure est toujours à craindre (il y a en etfet plusieurs exemples de ce cas). Le médecin doit donc s'efforcer de retenir la nourrice à tout prix dans la famille de l'enfant, en qualité de nourrice sèche, bien entendu, et, si elle s'y refuse, obtenir des parents (ce qu'on peut toujours, dit Fournier, en montrant les conséquences désastreuses d'une conduite opposée) raulorisalion de prévenir la nourrice, de l'avertir qu'elle est menacée de syphilis et xju'elle ne peut, avant d'avoir été observée pendant un certain temps, prendre un nourrisson, ni même retourner dans sa propre famille, sous peine de communiquer sa maladie soit à son nouveau nourrisson, soit à son mari.