RESPONSABILITE MÉDICALE

Une femme reçoit de l'Assistance publique un nourrisson examiné à Paris par le médecin de T hôpital, et dans la localité par le médecin de TAssistance ; l'enfant était syphilitique et contamina sa nourrice. Un procès fut engagé, et l'expertise fut confiée aux professeurs Brouardel, Fournier et à nous. L'une des questions qu'on nous posait était « si un examen attentif et consciencieux eût dû déterminer l'homme de Tart à interdire provisoirement ou définitivement l'allaitement par une nourrice saine et eût ainsi prévenu la contagion ^ ».

Citons enfin un cas tout différent engageant la responsabilité médicale : celui où sciemment et dans un but d'é* tude, le médecin inocule une maladie à son client non avert^ de la gravité de celle-ci. Ainsi, à une époque où Ton discutait sur la virulence ou la non-virulence des accidents secondaires syphilitiques, un médecin de Lyon et son interne inoculèrent le pus de plaques muqueuses sur le cuir chevelu d'un enfant atteint de favus. Ils furent condamnés à 100 francs et 50 francs d'amende. Le médecin alléguait qu'il avait cherché à guérir ainsi l'enfant du favus. Mais le Tribunal déclara que pour qu'il y ait délit, il suffisait qu'il ait agi « avec l'intention de satisfaire, au risque de nuire, soit l'intérêt de sa renommée, soit même une posnon purement scientifique et désintéressée ».

Aliénation mentale.

Les aliénés, lorsqu'ils sont guéris ou déclarés tels, attaquent assez souvent leur médecin, lui reprochant soit de les avoir mal soignés, soit de les avoir fait interner à tort.

En ce qui concerne le premier grief, nous ne connaissons qu'un seul cas où il a motivé une condamnation. C'est celui d'un D'' L... que le Tribunal de Chaîon-sur^ Saune (13 mai 1896) a condamné à 1.500 francs de dommages-intérêts, pour avoir pris envers son malade des mesures inutiles (il l'avait fait attacher) et n'avoir pas employé

. 1. On trouvera Ve rapport d'expertise h. la fin de ce volume.