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EME Hi futur époux, étant Majeur, ent Jura l'état de démence, CE non butordit, Jess lsotnes nuiviitin inunent,,,.,

C'est donc seulement Por constater la folie que les services Qu Médecin légiste seront re quis dun les ons d'opposition au Marine

$ 1! ——S#PARATION DE « ORPS,

LOginte tien Cole ejs!, 1,04, Art, In? Le mari Peut demander lu separutlon de COPDS pour cuisine d'adultère de sù femme,

Ver, sn, Lu fee eut demander Jr separation de corps pour Cause d'udultére du so art, lors il Dent s# concubine dans ln mai. beoti LSLLITELTETTITLA

\rt, 1n9 Les époux PEUeNL, réciproquement, demander la LUTTE ration de COFpS pour excès, Vees et Injuren Eraies de l'in enierx l'autre,

Art, 190 La gravité et suffisance de ces exeés, Aéices et injures SONT tisaios 3 l'arbitrage du tribut, qui, en les üppréclant, doit &oir Cpard à l'état Coalition et autres cireonstunces des époux,

Les deux motifs Pour lesquels l'expert mélical peut être appelé 4 infervonr duns à s Peration de corps, sont done l'adultère, et les ECS, sions OU HHjures “rues

Très ruros “ont les circonstances où l'adultère nécessite l'experti- Se édales cependant la Uransmission de ln sYphilis, l'existence d'une grossesse nlurs que le mari eat alsent OU impuissant, sont des Gestions dont la solution relève du médecin,

Pur excès, il lan: ‘ütenudre les actes de violence capables de Compromettre la vie d'un SUjet: pur sévices, Lex MAUVAIS traitements ; enfin pt injure NS LTAVEs, jen Faits, paroles ou écrits, avant un carace tre outrageant.

La loi (art. 190, ci-dessus) dit bien que le tribunal est com- Pétent pour aPprécier la gravité et lu sUflisance des motifs de sépara. tion, en tornant compte des conditions sociales des Personnes ; mais, Pour ce qui est dis blessures, maladies, ete, l’homme de l'art devra Ce 4 pe à ex \érifier Jà réalité, à en apprécier ln nature, Je nombre, la gravité, ete

En France, on considère Comme sévices In COmuniation d'une maladie vén ‘rienne, Ja sodomis conjugale (pédérastie), ete,

L'histérie Cincompatibilité d'humeur), l'épilepsie et a folie ne

Sont pus des motifs légaux de séparation de QUIL TER