‹ Précis de médecine légale [microforme]Chapitre 210 sur 251 · La censure · texte numérisé non relu

La censure

5. La déchéance comme membre du Bureau provincial de médecine ; 6. La simpension de l'exercice de la profession de médeuin et ehirurgien qui entraine de plein droit pour le temps de la suspension la déchéance de membre du collège,

7. La destitution de membre du coslège, SR, 4, 400211, 9 Ed, VIH, e 55, “, À,

4966. Imposition de ec: peines, lan peines autres que in denstitiution de membre du cotlège, sont bnpes ts séparé ent on mie tinéimetit

S, KR. Q. 4002mam;: 9 Ed, ViLe 55,5, 1,

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