‹ Précis de médecine légale [microforme]Chapitre 222 sur 251 · Le conseil peut, uu beswin · texte numérisé non relu

Le conseil peut, uu beswin

(a) élire duns son sein un président, un Vice-président et un comité de régie ;

(b) nommer un registraire, QUI peut aussi, si ln chose est jugée à Propos, agir comme secrôtnire et coute trésorier,

Ce) nommer où engager tous autres officiers et employés qu'il juge nécessaires paur les fins de la présente loi et pour sa tuise à exécution,

(d) exiger et recevoir du registraire, où de tout autre fonctionnaire employé, pour la bonne exécution de sex devoirs tel enut onnes ment que le conseil juge nécessaire :

(e) fixer l'indemnité où la rémunération à être payée au président, au vice-président, et nux membres, fonctionnaires et eimpioyés du conseil,

Page 1