ASSEMBLEES

10, Le conseil tiendra sn première assemblée en la cité d'Ottawa, À la date et à l'endroit que fixern le ministre de l'Agriculture; et ensuite, les assemblées Ahnuelies du conseil auront Leu uux époques et aux endroits que fixera le conseil au besoin.

?. Jusqu'à ce qu'il y soit autrement pourvu par ordre ou rar règlement du conseil, onze de ses membres formegt quorum, et tous les actes du conseil sont décidés par la majorité des membres présents.