EXAMENS

16. Lex aujets d'egamens sont décidés par le conseil. et les candidats peuvent, à leur choix, être examinés en anglais où ea français, La mujo

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Ft du comité craminent “nn candidat candidat pour passer son « sumen

2 Lea cramens n'ont livu que dans les con site où mn rollége activement una à l'enx où ne un hôpital ne Content pres

17. Le consell fait tenir pr le evil, un ivre ou registre appelé le con Len me de enr et avec lex détails prenerite por le reseriptions de }à présente lai | PRE “nt eonformées aux 4 sujet de Pilie:es verte d PT ETES étaitis par le ennseil

- ir - 4 Presehite loi, et qui demandent au registraire d'y inserire leurs nos

I, Toute Personne qui passe l'a conforme À toutex ten ce tit ion et régles requises pour l'enregitrement, apres que l'exige ls présente loi et lenige le const, à droit moyethmænt e paiement des henmraires prescrits à ee d'être enregistrée comme Praticien en médecine.

2, Toute poraunne cu honnession d'une e d'inseription uraut la date à laquelle ln présente loi devient rpécutoire, déni qu'il cat dit plus haut, et ui 4 te ongaugée à l'opercire actif de la médecine dus lune ou dans pluxicurs des provinces du l'umada, à, après dix ans de lo date de ce certificat, Le droit d'étre inscrite aur formes de lt présente loi comme pratieien en médecine ans arcir à subir l'epamen en patent la contribution voulue et on se confor mant aur conditions et réglements établis à ect Cvard par Le cunacit

lourrn que, si le conscil médieu! de tonte province n'est pan satisfaii de la période de temps prescrite par 6e paragraphe, ce conseil médical putane, comme condition à l'inscription prorineiale, eriger un cramen nur Lex matitren finales, des praticions inscrits en trertu de cette auüdiri. ston, et le dit cromen aura lieu suirant lex re glements ou lis des conseils prorineiaur rospertifs,

19. Toute écriture dans le registre peut être annulée ou corrigée pour cause de fraude, d'accident où d'erreur

20, Sur la décision du registraire au sujet d'une demande d'inertption, de correction où de modification du registre, le requérant, s'il av croit lésé par la décision du regstraire, peut en appeler au conseil, qui entend les parties et décide l'affuire, mais toute demande à Teffet de faire annuler où biffer une inxeription nu registre à l'encontre die l'intérêt de la personne visée, est renvoyée au conseil par le registraire, et le conseil, après trois mois d'avis expédié par ln poste, port payé et enregistré, à la dernière adresse connue de cette personte, qui a le droit de com. paraître par avocat, entend la cause et ln décide,

21 S'il ext démontré au conseil, après enquête qu'une personne ins. crite en vertu de la présente lol n été convainene, dans quelque partie les possessions de Sa Majesté où ailleurs, d'une contravention qu, si elle eût été commise en Canada, eût entrain une mise en accusation en vertu du code eriminel, où qu'elle s'est renlue coupable d'une conduite infamante où indigne au point de vue professionnel, que cette contravention ait été commise, où que ln eonvietion nit eu Leu, ou que Ta conduite infamante où indigne ait été tenue avant où après la sanction de ja présente loi, où avant où après l'inscription de cette personne, le conseil, près trois mois d'avis expédié par la poste, port payé et enregistré, À la dernière adresse connue de cette personne, qui a le droit de comparaître par n'ocnat, ordonne an registraire de raver le nom du coupable lu registre ; pourvu, néanmoins, que si une personne inserite en vertu de la présente loi a aussi été inscrite en vertu dex lois de quelque province, et si cette inseription provineiate a été biffés du registre, pour quelqu'me des canses susdites, par ordre du conseil médieal de cette province, le conseil doit alors, sans plus ample enquête, ordonner la radiation du nom de cette personne du regisrte tenu en vertu de la présente loi,

doit parler La langue :Aotaie par te

tres où tu à ne unires

tonement de la médecine, ef moins de vent lits.

FeNistratre, mots li dite ction du con:

"Registre médical canadien," dans

Natnets prescrit par le conseil et se

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emission ou d'un certificat

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2. Le nom d'une personne ne peut être biffé du registre en vertu du présent article, —

(a) parce qu'elle a adopté on refusé d'adopter {la pratique de telle on telle théorie particulière en médecine ou en chirurgie ; ou,

(b) parce qu'elle a été trouvée coupable, en dehors des possessions de Sa Majestf, d'un délit politique contre des lois d'un pays étranger; ou,

(ce) parce qu'elle à été trouvée coupable d'une contravention qui, bien que tombant sous le coup des dispositions du présent article, est, de l'avis du conseil, soit à cause de l'insignifiance de l'infraction, soit par suite des circonstances dans lesquelles elle a été commise, insuffisante pour empêcher quelqu'un d'être inscrit en vertu de la présente loi.

22. Sur appel au conseil, ou sur demande de rayer le nom d’une personne du registre aux termes de l’un ou «dr l'antre des deux articles aui précèdent, la personne qui le demande on la personne accusée ont le droit de comparaître et d'être entendues soit en personne soit par avocat. 1