LA VENTE ET L'ACHAT DE LA CLIENTELE D'UN MEDECIN

La clientèle médicale étant le résultat de la confiance et du libre choix des malades, n’est Pas une chose qui tourbe dans le commerce et partant ne peut être l’objet d’une vente; ainsi le veut l’article suivant du Code civil:

Art. 1486 Peut être vendue toute chose qui n'est Pas hors du commerce, soit par sa nature ou sa destination, soit par une disposition spéciale de la loi, (C. 1059: N. 1598),

Mais la clientèle médicale peut-elle être l'objet d’urs “invention particulière? Oui, Pourvu que entre autres conditions, celle-ci ne Comporte aucune chose qui soit contraire à l’ordre public ou aux bonnes Moeurs (Art, 13 du Code civil): il s’en suit que la clientèle peut être l'objet d'une convention (ou contrat) dans laquelle un médecin peut prendre envers un de ses confrères l'engagement de ne Plus exercer Ja médecine dans un rayon déterminé, de Je Présenter à ses clients, de Je recommander, de lui prêter enfin Son concours moral pendant un délai de tant de semaines ou de mois.

impatients de se Procurer une large clientèle, nous leur dirions d’être trèsrudents dans ces achats de clientèle en Campagne, et, à de rares exceptions près, nous ne saurions leur recommander de Pareils achats

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