LES
de l'endroit où l'enquête duit être L'Onn ècle lu méme duridiet ic ue Île Maladie où L'abne née de ce coroner,
létiue, et es
Corobor
Cortrtha
Ps Mitisi fGtüturt mé,
qui Botune, penedunt Lu
Le procureur Hénéral peut, en tout tempe, Charger un cor ner de faire tre reécherebies os sine tp te hauts ton Hutre distriot, ét, chtis ce : 14, la juridiction de tout Coroter où de son di buté dans ve dixtriet est aus Pendue relativement à l'affaire qui fuit l'objet de là recherche où des «enquête,
34n1 Dans lex can eXéeplionnels et d'une nature extrnurdin ire, lors d'une « “ptet CET! Hi les ccproitiess BEHTE veto : tuto « péctétuir, et Psp Mer on Hombre “if fist cle Certimtui toile enr thigmbuit
ira paix et le bon ordre
"41484 Le cu Qui ont précide raison de croire, Personne muis qu'elle
Put JU ACCoMpAg ré
QLLI LES!
décédée next Pas Morte de est décidée
de négligence, où de conduits
duns des élreonstanees telles tune subséquemiment nécessaire Le Procureur général peut nusi, l'intérêt publie charger le coroner de Es
les circonstinnes qui ont précédé où
Le coroner doit donver
ses investigations que Ja mort de
RECHER
rechereher \mort d'une personne, «y PH Subter d'igries itforimiatie n dt» i
par Nitite de vice nee, où de imovens
coupable de
LANNEZEEEET PESTE
UN permis d'inhumation la personne déc
CHE lu ide es vif Hnftipnioue intl il a bonne
tretnent,
1 LREL accident, deloyaux, ou pe 1 “ohne, FOR r pr hit L
CHUSOX naturelles on pur
ù part d'autre
epuetes lu
duns hes sans jury sur
tort l'ip
quand il Je juge à fuire des recher la
Propos kFsen Quand il appert de
dée vst ü conséquence
de causes naturelles où d'un pur accident,
“3485, Le Coroner à le nl Son opinion, sont en éta sonne décédée,
‘é 3486. Le Coroner doit faire Mations qu'il obtient par sans délai, dans les archives du
un
3487. Quiconque apprend ou Par suite d'une mort violente paraissent pas naturelles ou soupconner que cette personne moyens déloyaux, où de négligence, d'autres personnes, doit.
ouvoir d'assermente tde l'éclairer sur
ON recherches, et ce
greffier du
connait Où soudaine, on par suite de qui sont est décédée par suite de où de conduite en donner avis de Ja facon la plus rapide et a
r les personnes qui, dans les causes de la mort de la pere procès verbn! sommaire des infor.
procès verbal est déposé, “à courontue du district,