VIL--NOWINATIONS SPECIALES
* 3487kK. Il est loisible au lieutenant gouverneur en conseil d'assigner au coroner du district de Montréal un traitement fixe, ne devant pas excéder deux mille quatre cents piastres par année
Ce coroner cesse dès lors d'avoir droit aux honoraires mentionnés dans le présent paragraphe.
*348711. Li est Jloisible au lieutenant-gouverneur en conseil d'assigner au coroner du district de Québec un traitement fixe, ne devant pas excéder seize cents piastres par année, :
Ce coroner cesse dès lors d'avoir droit aux honoraires mentionnés dans le présent paragraphe.
“3487mm. Il est loisible au lieutenant-gouverneur en conseil de distraire l’île d'Anticosti du distriet de Saguenay, pour les fins des recher ches et des enquêtes de coroner, et de nommer un ou plusieurs coroners pour l'ile d’Anticosti, avec la juridiction territoriale exclusive ou concurrente qu'il peut juger à propos de leur attribuer. I] ni est aussi loisi-
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ble, si les fins de l'administration l'exigent, de rattacher l'île d'Anticosti nu district de Saguenay
“3187nn: Quand la multiplicité des enquêtes avec jury et des re. cherches sans jury le requiert dans un district, il est loisible au lieutenant-gouverneur en conseil d'assigner an coroner un traitement fixe ne devant pas excéder douze cents piastres. Ce coroner cesse dès lors d'avoir droit aux honoraires fixes par le tarif
“348700. Dans le cas des articles 3487kk, 348711 et 3487nn, le lieutenant-gouverneur en conseil Peut aussi, s'il le juge préférable, nommer:
a. Un député coroner avec un traitement annuel fixe qui ne peut excéder seize cents piastres :
b. Un ou plusieurs secrétaires ou greffiers avec un traitement an-
nuel fixe qui ne peut excéder, pour chaque secrétaire ou greffier, mille piastres ;
€. Un ou plusieurs médecins experts pour les fins d'examen, d'au topsie ou d'analyse, avec un traitement annuel fixe qui ne peut excéder, pour chaque médecin, deux mille piastres ;
d. Une personne compétente pour fins d'analyse chimique, avec un traitement annuel qu'il fixe ;
2. Un ou plusieurs constables avec un traitement annuel fixe qui ne peut excéder, pour chaque constable, neuf cents piastres.
Un député coroner peut aussi être nommé greffier ou secrétaire et, dans ce cas, quand il remplit les fonctions attribuées au greffier ou secrétaire, son traitement peut être porté jusqu'à, mais ne peut excéder
dix-huit cents piastres.
Les officiers, nonmnés en vertu du présent article cessent, dès lors, d'avoir droit aux honoraires fixés par le tarif.
