I. ACTION PENALE

Elle s'exerce par le ministère Publie et a pour objet la condamhation de l'auteur des blessures à des peines variables évidemment, suivant les circonstances, mais mesurées toujours à la gravité des blessures, En effet, les blessures qui tombent sous l'action pénale “ht, où volontaires avec un grand nombre de circonstances aggra- Valtes, où involontaires. c’est-i-dire dues à la négligence, l’imprudenve, l'inattention, l'inobservation des règlements, l'incurie, etc, ete,

Elles se divisent en outre en mortelles, graves et légères,

tions sont nécessaires Pour l'application dans chaque cars d'une peine adéquate,

On trouvera dans ]

Toutes ces distine

€ Code Criminel, Chap. 146 partie VI, inti.

tulé “crimes contre Ja personn

iBé et contre la réputation”, les divers

li rs

articles se rapportant à l'homicide, aux ksions corporelles et actes qui mettent les personnes en danger, aux voies de fait, etc,