DÉFINITION DE L'INFANTICIDE. — LÉGISLATION

sinat, sans quil fût nécessaire d'établir la prémédilalion, est devenue une excuse légale.

Il est trois rii-constances constitutives du crime d'infanticide : 1° Il faut que la mort ait été causée volontairement. — (l'est ainsi que la mort due à l'omission des soins élémentaires après la naissance, appelée improprement dans les ouvrages de médecine légale inpmticide par omission, est au point de vue juridique un homicide involontaire par omission de soins.

2' Il faut que la victime soit un nouveau-né. — Les médecins ont longuement discuté pour savoir jusqu'à quel moment de son existence un enfant est un nouveau-né ; la plupart se sont ralliés à la proposition d'Ollivier, pour qui l'enfant cesse (l'être un nouveauné au moment de la chute du cordon. Cette conception avait pour défaut de négliger les dillérences, qui existent d'un enfant à l'autre, sur le temps qui s'écoule depuis la naissance jusqu'à la chute du cordon, ce temps variant de quatre à huit jours. De plus, elle ne tenait aucun compte des considérations juridi(jues qui avaient conduit le législateur à infliger au coupable du crime d'infanticide, même lorsqu'il est commis sans préméditation, une peine plus forte que contre le coupable d'homicide.

En fait, il n'appartient pas au médecin d'apprécier la qualité de nouveau-né de la victime. Divers arrêts de la Cour de cassation ont établi qu'on ne doit pas considérer comme nouveau-né un enfant dont la naissance a été constatée par plusieurs témoins, a fortiori s'il a été inscrit sur les registres de l'état civil, cet enfant fùt-il âgé seulement de quelques heures au moment de sa mort. Au contiaire, un enfant de trois, cinq, onze jours a pu être considéré comme un nouveau -né lorsqu'il a été prouvé que l'accouchement est resté clandestin et que la naissance a été soigneusement dissimulée jusqu'au moment du meurtre.

En adoptant cette interprétation, la Cour de cassation a admis qu'en édictant des peines si sévères contre le coupable d'infanticide le législateur a entendu défendie lenfant, dont la naissance, étant ignorée de tous, n'a d'autre protection à attendre que de ceux qui l'entourent. Dès que la naissance est divulguée, le meurtre de l'enfant rentre dans le droit commun.

Mais cette jurisprudence n'est plus justifiée depuis la lui du 22 novembre 1901, puisque les motifs sur lesquels elle s'appuyait n'existent plus. Quand Ihomicide du nouveau-né constituait une circonstance aggravante, il était logique de considérer l'enfant comme un nouveau-né jusqu'au moment oij la notoriété de la naissance lui assurait les garanties communes.

Acluellcdicnl, la jurisprudence nouvcllo nest pas encoi-e lixée, mais. ])uisque le législateur semble croiie que l'état d'exaltation où se ti'ouve la mère après l'accouchement constitue une excuse légale, il serait juste de regarder l'enfant comme un nouveau-né seulement pendant un iomps très court après la naissance.

3° Il faut enfin que le nouveau-né ait vécu. — C'est là une condition essentielle pour qu'il y ait infanticide, ethormis les témoignages des voisins qui ont entendu les ci'is de l'enfant, et les aveux de la mère, la solution en est exclusivement confiée au médecin légiste. C'est donc là en quelque sorte la question préalable que nous avons à étudier avant d'exposer l'histoire de l'infanticide.

Certains jurisconsultes ont pensé qu'il était nécessaire, pour qu'il y ail infanticide, que l'enfant fût né viable, c'est-à-dire avec une maturité suffisante pour que la vie fût possible. Il n'en est rien, et, si le médecin est parfois interrogé sur la viabilité de l'enfant, sa réponse importe peu au point de vue de la qualification du crime;' il peut résulter une circonstance atténuante pour le coupable, du défaut de viabilité de l'enfant ; mais il n'en a pas moins commis un infanticide.

En tout cas, il n'est pas nécessaire que l'enfant ait respiré ; il suffit qu'il soit vivant. Sans cela, l'enfant ne serait pas protégé par la loi pendant toute la durée du travail, c'est-à-dire pendant tout le temps qui s'écoule entre le moment où sa mort constitue un fœticide, c'est-à-dire, au point de vue pénal, un avortement, et celui où, l'enfant ayant respiré, il y aurait infanticide. La respiration n'en est pas moins le meilleur signe de la vie de l'enfant.

Remarquons enfin que l'infanticide n'implique pas fatalement la parenté entre la victime et le meurtrier, qui peut être non seulement la mère ou le père, mais même un étranger. En pratique, si le jury se laisse souvent toucher par la triste situation de la mère qui a tué son enfant pour échapper au déshonneur ou à la misère, il est presque toujours impitoyable lorsque l'auteur de l'infanticide est un homme.

i; 2. — L'enfant est-ll né vivant ?

Dans certains cas, l'enfant qui a souffert soit dans le cours de la grossesse, soit au moment de l'accouchement, vient au monde vivant, mais la mort survient rapidement, sans que la respiration se soit établie. L'absence d'air dans les poumons ne prouve donc pas aue l'enfant n'a pas vécu; par contre, la présence de l'air dans les alvéoles démon're sans aucun doute possible (jue l'enfant a respiré, partant qu'il a vécu.

l'enfant est-il né vivant? 411

L'examen des poumons domine donc la question qui nous occupe ; les procédés employés pour cet examen sont groupés sous le nom de duciinasie pulmonaire.

Docima!!9-e piiliuonairc. — Le probîème revient à démontrer la présence de l'air dans les poumons ; or, au moment de la naissance, le poumon a une densité supérieure à l'unité et tombe au fond de l'eau. Dès que la respiration a débuté, l'introduction de l'air dans les alvéoles pulmonaires abaisse notablement la densité de l'organe, qui surnage à la surface de l'eau. Tel est le principe de la docimasie pulmonaire hydrostatique.

\° Après ouverture du thorax, les poumons sont enlevés avec le cœur, la trachée, le thymus et le larynx en un seul bloc qui, placé à la surface de l'eau, doit surnager, si l'enfant a respiré.

2° Les poumons séparés au niveau de leur bile surnagent, si l'enfant a respiré. Bien entendu, lorsque, dans la première épreuve, il y a surnatation du bloc, ily a toujours également surnatation des poumons isolés.

3» Si l'on sectionne un poumon et qu'on le comprime sous l'eau, il s'échappe de la tranche de section quelques bulles assez grosses dans tous les cas, et une fine écume formant une mousse rosée à la surface si l'enfant a respiré.

4° L'n fragment du poumon est comprimé entre les doigts le plus possible, écrasé contre la paroi du récipient ; si malgré cela il surnage, c'est que l'enfant a sûrement respiré.

Ainsi pratiquée, la docimasie pulmonaire hydrostatique fournit des résultats absolument probants, hormis le cas d'insufflation des poumons ou de putréfaction gazeuse. La congélation, la conservation dans l'alcool des poumons ou du fœtus entier sont trop rares et trop faciles à reconnaître pour qu'il en puisse résulter des erreurs,

Insufflation. — Les poumons des enfants qui n'ont pas respiré, lorsqu'ils sont insufflés parla trachée, satisfont à toutes les épreuves delà docimasie pulmonaire hydrostatique; ils sont même, d'une façon générale, plus distendus par l'air que les poumons des enfants qui ont respiré.

A vrai dire, l'insufflation ne saurait constituer une cause fl'erreur fréquente pour le médecin légiste qui examine des cadavres d'enfants provenant d'accouchements clandestins, sans assistant susceptible de pratiquer au nouveau-né en état de mort apparente la respiration artificielle.

La présence de bulles d'air entre les lobules pulmonaires, d'emphysème interlobulaire. permet à coup sûr, d'ailleurs, de reconnaître le poumon insufllé : de plus, il est rare que le poumon soit

412 VIOL. AVORTEMBNT, INFANTICIDE.

uiiiior'méniciil distendu par lair, et souvent un lobe présente de lemphysème. alors (jue les autres lobes sont restés affaissés.

Putréfaction. — L'existence de putréfaction gazeuse dans les ])ouiïions du nouveau-né constitue une circonstance fréquente en inédcrine léf<ale. Les résultats de la dociniasie pulmonaire sontaloi's ontit-rement faussés.

Descoust ot Bordas ont, il est vrai, soutenu que la putréfaction gazeuse ne prend naissance au niveau des poumons que si l'enfant a respiré et si l'air a apporté jusqu'aux alvéoles les germes anaérobies. S'il en était ainsi, la putréfaction gazeuse des poumons ne saurait être une cause d'erreur dans 1" interpréta lion des résultats de l'épreuve liydrostatit|ue, et, cbaque fois (|ue les poumons surnageraient, on pourrait allirmer que le nouveau-né a respiré, quelle que soit l'époque à laquelle ait été pratiquée l'autopsie. L'opinion de Descoust et Bordas repose sur de nombreuses expériences, dans lesquelles il a été impossible à ces auteurs d'obtenir la putréfaction gazeuse des poumons defirtus bumainsou danimaux mort-nés. Mais, en pareille matière, les faits négatifs, si nombreux soient-ils, ne sauraient ])révaloir contre les résultats positifs.

Or, les recherches expérimentales de Cail Rùhs, les obseivations incontestables rapportées par Dallemagne, Etienne Martin, Ballhazard et Lebrun, Ipsen, trancbentdétinitivement la question etprouvent que la putréfaction gazeuse des poumons peut survenir chezlesmort-nés.

['ne femme enceinte dehuitmois succombeau mois dejuillet 1905, asphyxiée par l'oxyde de carbone. Nous avons pu prélever l'utérus et nous assurer que les membranes étaient intactes. Le fœtus, âgé de huit mois environ, a été abandonné à l'air libre à la putréfaction ; au bout de Jiuit jours, pendant lesciuels la température s'est maintenue dans la journée entre 2;j° et 30° à l'ombre, l'autopsie a été pratiquée. Les deux poumons nageaient à la surface de Veau. Us lenfermaient de nombreuses bulles gazeuses, quelques-unes du volume d'un grain de blé, aussi bien au-dessous de la plèvre que dans l'épaisseur du parenchyme. Mêmes résultats dans l'observation d'Ipsenoù le f(etus, au voisinage du terme, a été prélevé dans l'utérus d'une femme qui s'était noyée (1).

Si donc nous voulons formuler les conclusions que l'on peut déduire de la docimasie pulmonaire hydrostatique, il nous faudra distinguer deux cas :

1° Le poumon présente de la putréfaction gazeuse. La conclusion

(1) On trouvera toutes ces observations rapportées en détail, avec nombre d'autres plus aniiiMims, dans la thèse fort intéressante de notre élève Thomas : l/examen médical des poumons des nouveau-nés, l'aris, l'.O'.l.