IV. PREUVES MEDICO-LEGALES DU VIOL

Le viol tel que défini par le code criminel, n'est pas une constatation médicale; néanmoins les preuves que l'expert peut apporter n'en sont pas moins d'une extrême importance.

Ces preuves médico-légales sont tirées de quatre sources différentes :

1° Du fait qu'il y a eu rapport sexuel;

2° Du fait que la victime porte des traces de violences extragénitales ;

3° Du fait que, à défaut de violences, la victime était dans l'impuissance physique 'ou morale de résister;

4° De l'examen de l'inculpé.