III0 NULLITE DU MARIAGE

Les articles du Code civil, P. Q., qui régissent cette question de la nullité du mariage et qui touchent à la médecine légale, sont

les suivants :

Art. 148. — Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre.

Lorsqu'il y a erreur dans la personne, le mariage ne peut être atta- ■ que que par celui des deux époux qui a été induit en erreur.

Art. 149. — Dans le cas de l'article précédent, la demande en nullité

m'est plus necevabLe toutes les fois qu'il y a eu cohabitation continuée pendant six mois, depuis que l'époux a acquis sa pleine liberté, ou que l'erreur a été reconnue.

Art. 117. — L'impuissance naturelle ou accidentelle, existant lors du mariage, le rend nul, mais dans le cas seulement où elle est apparente et manifeste. Cette nullité aie peut être invoquée que par la partie même avec qui l'impuissant a contracté ; elle n'y est plus recevable si elie a laissé passer trois ans sans se plaindre.

Parmi les causes de nullité du mariage reconnues par la loi, trois seulement peuvent donc donner lieu à l'expertise médico-légale, ce sont: 1° la non-liberté .du consentement, 2° l'erreur dans la personne, 3° l'impuissanc naturelle ou accidentelle existant lors du mariage ; mais dans le cas seulement où elle est apparente et manifeste.

Les autres causes de nullité: âge des conjoint-, leur parenté, le défaut de consentement des parents, etc., ne nécessitent pas l'intervention médicale.

La non-liberté du consentement s'applique aux cas de faiblesse intellectuelle et d'aliénation mentale, à l'état complet d'ivresse et à tout autre état morbide -qui empêcherait l'individu de se rendre compte de l'acte qu'il accomplit.

On comprend que l'étude de ces divers états et, notamment, de l'aliénation mentale, ne saurait prendre place ici.

Par l'expression "erreur 'dans la personne", la loi entend l'erreur sur son 'sexe et non l'erreur sur ses qualités physiques (par exemple, impuissance ou stérilité) et morales. 'C'est le cas de l'individu qui, par suite d'une fraude ou de toute autre circonstance, épouse telle personne alors qu'il croyait épouser une autre; ou bien qui épouse une personne portant les attributs des deux sexes, et alors se pose l'importante question de l'hermaphrodisme que nous allons étudier immédiatement.

A. HERMA PIIRODISME.

On donne ce nom à un vice de conformation des organes génitaux, opéré pendant la période embryonnaire, et représentant, d'une façon d'ailleurs variable et toujours; incomplète, les attributs des deux sexes. En effet, l'existence de l'hermaphrodisme vrai, c'est-àdire avec les attributs complets des deux sexes, est niée par la majorité des auteurs. Il n'a d'ailleurs, au point de vue médico-légal qu'un intérêt secondaire.

Le pseudo-hermaphrodisme, au contraire, est loin d'être rare. On en compte deux variétés :

1° Le pseudo-hermaphrodisme caché (ou interne), c'est-à-dire, d'une part, avec des organes génitaux extérieurs bien conformés, d'un sexe donné, et d'autre part, avec des organes génitaux internes appartenant au sexe opposé. Il n'a qu'un faible intérêt pratique,

attendu qu'il n'\ a que le hasard d'une opération ou d'uni qui puisse le mettre en évidei

Le pseudo hermaphrod pparent ( ou i

dire avec dea organes génitaux, ou neutres, ou marquant da un sexe que l'autre, mais dans tous ' atant un ci

douteux. D'est la aeule variété d'hermaphrodisme qui put lieu à un débat judiciaire el partant, à une inl non mé

gale.

Thoinot divise les éléments «lu diagnostic médical, en <!<•■ ses que nous résumons :

1° Eléments de probcUité. — Ils sont fournis par:

a) [/habitue extérieur: aspect extérieur masculin ou féminin; conformation du bassin, des seine, du larynx; timbi présence ou absence de barbe; disposition des poils du pu!

b)' Les goût et penchants, surtout les penchants Bexui

c) .L'examen des orgai énitaux externes. Jl prête lu: me 'à de nombreuses erreurs; mais on se rappellera que la grande majorité des pseudo-hennaphiodites (00 pour cent) sont des individus mâles.

2° Eléments de certitude. — La présence de testicules (testis)* on d'ovaires dans les replis scrotaux, présence éventuelle il va sans dire, car les testicule- peuvent ne /pas être descendus (cryptorchidie), ou ibien, les ovaires peuvent faire hernie dans les grandes lèvres et laisser croire à la présence de testicules.

U<ne certitude absolue est fournie par Féjaculation avec pré* fence de spermatoizoïdes ou bien par l'existence d'une gros*

L'absence des règles ne fournirait pas une (preuve contre le sexe féminin, car certaines anomalies des ovaires peuvent expliquer sence de cette fonction.