GROSSESSE

La grossesse soulève des questions médico-légales, soit en droit civil, soit en droit criminel.

Au criminel, c'est ià propos de viol, d'avortement, d'infanticide, de suppression de part, de délits ou crimes commis par la femme enceinte. Ces questions sont étudiées dans des chapitres spéciaux.

Au civil, c'est à propos :

1° Du mariage, comme le démontre l'article suivant: Art. 153. — Néanmoins le mariage contracté par des époux qui n'avaient pas l'âge requis, ou dont l'un des deux n'avait pas atteint cet âge, ne peut plus être attaqué :

1° Lorsqu'il s'est écoulé six mois depuis que cet époux ou les époux ont atteint l'âge compétent ;

,2° Lorsque la femme qui n'avait pas cet âge, a conçu avant l'expiration de six mois.

2° De séparation de corps. — La grossesse peut devenir la preuve de l'adultère lorsque le' mari n'a pu, par un empêchement physique ou par absence, se rencontrer avec sa femme.

3° De désaveu de paternité.- — Voir les art. 219, 221, 222 et 227, page 184.

4° De succession, comme l'indique l'article suivant:

Art. 608. — Pour succéder, il faut exister civilement à l'instant de l'ouverture de la succession ;* aussi sont incapables de succéder: 1° Celui qui n'est pas encore conçu ; 2° L'enfant qui n'est pas ne viable.

5° De recherche de paternité et de maternité.

Art. 241. — La recherche judiciaire de la paternité et de la maternité est permise là l'enfant naturel, et la preuve s'en fait tant par écrits que par témoins, sous les circonstances et restrictions portées aux art. 232, 233 et 234 relatifs à la preuve de la filiation des enfants légitimes.

Les questions médico-légales relatives à la grossesse aboutissent

presque toutes aux trois suivantes : La femme est-elle enceinte ? A

quelle époque remonte la conception? Une femme peut-elle ignorer

sa grossesse?