‹ Précis de médecine légaleChapitre 214 sur 273 · TV. AUDITEURS · texte numérisé non relu

TV. AUDITEURS

4923. Auditeurs. — Le Bureau (provincial de médecine nomme, en dehors des membres de la profession médicale un ou deux auditeurs, qu'il charge de faire chaque année un examen minutieux des livres, des comptes, et de tous autres documents en possession du régistraire et de préparer un rapport fidèle et complet de l'état financier du collège.

Rapports des auditeurs. — Ce rapport est fait assez tôt pour que le président puisse le soumettre à la seconde assemblée semi-annuelle du Bureau provincial de imédecine, ainsi qu'à l'assemblée précédant immédiatement l'élection générale des gouverneurs. S.Ta.Q.. 3998 ; 9 Ed. VII, c. 55, s. 1.

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