‹ Précis de médecine légaleChapitre 254 sur 273 · RESPONSABILITE MEDICALE · texte numérisé non relu

RESPONSABILITE MEDICALE

Les différentes provinces canadiennes, jalouses comme on sait, de leur prérogatives en matière législative, possèdent, chacune, une loi spéciale sur Pexercice de la médecine.

•Celle relative à la province de Québec ayant été exposée en entier au premier chapitre 'de la présente section, nous, ne rappellerons ici que les quelques articles qui permettent au conseil de discipline d'exercer un droit de surveillance morale sur les membres de notre profession, et auxquels chacun de nous s'est engagé à se soumettre, par le germent prêté lors de l'admission à l'exercice de la médecine.

Ce serment apparait dans la formule 12, article 4935 iS.R.Q., et se lit comme suit :

"Je, soussigné, jure sur les iSaints-Evangiles que je suis la personne nomma êe et désignée sous le nom de , dans

les certificats et diplômes par moi produits aux fins de mon admission à l'exercice de la médecine, et que j'ai obtenu honnêtement et honorablement les dits certificats et diplômes après l'accomplissement de toulies les formalités requises.

Je jure, de plus, que je remplirai fidèlement les devoirs qui m'incombent comme médecin et 'chirurgien et que je me soumettrai à tous les règlements adoptés par le Collège des médecins et chirurgiens de la province de Québec, pour la gouverne des membres de la iprofession.

Ainsi, que Dieu me soit en aide."

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