DE,S CORONERS

" 3477. Il est loisible au lieutenant-gouverneur en conseil de nommer un coroner pour chaque district de la province.

" 3478. Avaint d'entrer en fonction, le coroner doit prêter serment d'allégeance et d'office devant un commissaire per dedimus potestatem ou devant le protonotaire de la Cour supérieure du district pour lequel il est jnonumié.

L'n certificat de la prestation de ces serments est immédiatement transmis par le coroner qui les a prêtés au bureau du greffier de la paix pour le district, qui (le dépose dans les archives de son greffe.

" 3479. La nomination d'un coroner confèrie à cet officier les pouvoirs d'un juge de paix sans qu'il soit nécessaire pour lui de posséder de qualité foncière. Sujet à l'article 3349, il peut exercer, tant qu'il est e/n office, tous les pouvoirs, autorité, droits et privilèges conférés, et est eoumis à tous les devoirs, obligations et responsabilités imposés, par la loi aux juges de paix.

"3480. Avec l'assentiment du procureur général!, un coroner peut se choisir, parmi les .personnes qui résident dans les limites du territoire qui lui est assigné, un député dont les fonctions consistent à remplacer le coroner e(n cas d'absence ou die uuvladiie.

Les devoirs de ce député sont les mêmes que ceux qui sont assignés au coroner, et, advenant une vacance dans la charge de coroner, le députe remplit les fonctions du coroner qui l'a nommé jusqu'à ce qu'un nouvel officier soit régulièrement nomimié par le lieutenant-gouverneur en conseil.

" 3481. Le député coroner doit prêter devant le coroner les mêmes serments d'allégeance et d'office quie le coroner, et un certificat de la prestation de ces serments doit être transmis, par le député qui les a prêtés, au bureau du grefier de la paix qui les dépose *dans les archives dej son

greffe. .„ .,

'"3482. Uni coroner peut aussi, au lieu de se nommer un députe, requérir, par un écrit signé de sa main, les services du coroner le plus voisin

de l'endroit où l'enquête doit Être tenue, ei ce coroner, ain

ède i;i même juridiction que le coroner qui l'a nonuné, pendant la moailadle ou L'abeence de ce coroner.

Le procureur général peut, en tout tempe, charger au coroner de Paire une recherche ou une enquête d.iu- un outre d le juridiction de tout coroner ou de ion déput pendue relativement ■ L'affaire qui fait l'objet de [a L'enquête.

" 3483. Dans ics cas exceptionnel* et d'une nature extraordio lora d'une enquête avec jury, le coroner peul retenir les service* d'un isecnétaire ei b eerani uter un nombre suffisant die ce pour ma

nir la paix et Le bon ordre.