‹ Précis de médecine légaleChapitre 270 sur 273 · VIII.— PAIEMENT DES TRAITEMENTS, HONORAIRES, ETC · texte numérisé non relu

VIII.— PAIEMENT DES TRAITEMENTS, HONORAIRES, ETC

" 3487pp. Le traitement des officiers nommés à traitement annuel fixe, est payé à même le fonds consolidé du revenu de la province.

Les honoraires et autres dépenses des eoroners qui ne sont pas à traitement fixe, et les (dépenses de ceux qui sont à traitement fixe, sont payés à même -les deniers de temps à autre votés par la Législature, pour les solder.

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