DEMANDE RECONVENTIONNELLE

[Formule ordinaire des conclusions).

Attendu que M'. . . a assigné le concluant par exploit de. . . . uissier en date du. . . pour lui réclamer [Indiquer V objet de la emande).

Attendu que cette demande est sans fondement.

Voy. Traité théor.et prat., 2« édit., t. III, §§ 923 et suiv.

404 IMtÉCIS DE PROGÉDUHE.

primitives; on appelle reconventionnelle qqWq à\\ défendeur qui, non seulement combat la prétention du demandeur, mais, encore, prend des conclusions contre lui K Ces demandes se forment, en principe, « par un simple acte contenant les moyens et les u conclusions, avec oUVe de communiquer les pièces justifica- « tives par récépissé ou par dépôt au greffe^ «.xMais cette forme n'est pas la seule sous laquelle elles puissent se présenter. D'une part, il faut, nécessairement, assigner l'adversaire qui n'a pas encore constitué avoué, en lui signifiant copie des pièces à l'appui, et rien n'empêche de procéder de même à l'égard d'uQ adversaire représenté par un avoué. D'autre part, les demandes incidentes peuvent être formées à l'audience par des conclusions verbales, sauf au tribunal, si ces conclusions n'ont pas été signifiées d'avance, à ordonner la communication des pièces età renvoyer à une autre audience, pour laisser au défendeur le temps de préparer sa réponse. Chaque partie doit former en même temps, toutes les demandes incidentes qu'elle peut avoir à présenter ^; mais cette disposition n'est pas non plus édictée à peine de nullité, car elle n'a trait qu'aux demandes dont les causes existent déjà, et elle ne comporte, même pour celles-là, d'autre sanction que le rejet de la taxe ou le refus de surseoir au jugement du principal, s'il paraît qu'elles aient occasionné

Mais attendu au contraire que {exposer la prétention du concluant).

Qu'en conséquence le concluant se porte reconventionnellement demandeur de [indiquer l'objet de la demande).

Par ces motifs. . .,

Débouter M^ . . de sa demande.

Donner acte au concluant de sa demande reconventionnelle.

Condamner M^ . . {conclusions de la demande reconventionnelle).

Le condamner en outre aux dépens avec distraction. . .

Pour original [ou copie].

Signature de l'avoué.

Coût : V. formule des conclusions ordinaires. Signification.

^ Voy. suprà, n° 146.

' Art,. 337.

3 Art. 338.