‹ Précis de procédure civileChapitre 250 sur 304 · I. Délais et représentation · texte numérisé non relu

I. Délais et représentation

IL Caractères du préliminaire 235-

i* Une seule partie comparaît 235

2° Aucune partie ne comparait 235

3° Les deux parties comparaissent 236-

1) Caractères du préliminaire 2i7

2) Trois issues possibles 23T

CHAPITRE II. — Formalité préalable aux demandes dirigées contre le domaine de l'État, les départements et

les communes 242

Pages .

CHAPITRE III. — Préliminaire de conciliation dans ;ies affaires de la compétence des juges de paix 244

CHAPITRE IV. — Préliminaire de conciliation devant les conseils de prud'hommes 248

TITRE II

Section I. — Formes de V ajournement devant les tribunaux

civils', 251

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