‹ Précis de procédure civileChapitre 255 sur 304 · IV. Liquidation des dépens · texte numérisé non relu

IV. Liquidation des dépens

Section I. — Dessaisissement du tribunal 514

Section IL — Rétroactivité du jugemenL 515

Section III. — Transformation du droit du demandeur 515

Section IV. — Autorité de la chose jugée, 516

Section V. — hypothèque judiciaire 519

Section VI. — Exécution du jugement 521

§ 1 . Exécution contre une partie 522

1° Délai do grâce. Droit de l'accorder 523

2° Incapacité de l'obtenir et indignité.. 524

3" Le créancier a un titre exécutoire 526

4» Effets du délai de grâce 527

§ 2. Exécution contre les tiers ... 529

TITRE VI

Pages.

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