‹ Précis de procédure civileChapitre 268 sur 304 · APPEL · texte numérisé non relu

APPEL

Définition (805), 591.

— Appel principal (806) et s., 592 et s

— " Qualité (807), 592.

Tiers intervenants (807 bis),

— Intérêt (808). 593.

— Capacité ou pouvoir (809),

— Appel incident (810), 595.

— Jugements susceptibles d'appel (812) et s., 598 et s.

— Principe (812), 598.

— Détermination de Tintérêt litigieux (813 et s.), 600 et s.

— Demande principale (813),

— Procédure incidente (814),

Exceptions (815), 601.

Intervention (816), 601.

Compétence (817), 601.

Demande provisoire (819),

Demande additionnelle (820), 602.

Demande reconventionnelle (821), 602.

Demande reconventionnelle en dommages (822),

— Principal et revenu (829), 605.,

Accessoires du capital (829),

Demandes multiples (830), 606.

Multiplicité des parties (831),

— Demandes indéterminées (832),

— Premier et dernier ressort (833),

D'ordre public pour le tribunal

D'intérêt privé pour les parties

— Effets de Tappel (836) et s., 612 et s.

— Effet dévolutif (837) et s., 612 et s.

Dessaisissement du premier

juge (837), 612.

Pouvoirs du juge d'appel

(837 bis), 613.

Droit d'évocation (V. ce mot) (838), 614.

— Effet suspensif (841), 616.

Conditions de l'effet suspensif

Appel régulier (842), 617.

Jugement non exécutoire par

provision (843), 618.

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