‹ Précis de procédure civileChapitre 269 sur 304 · V. Exécution provisoire · texte numérisé non relu

V. Exécution provisoire

— Procédure de l'appel (853 bis) et s., 630 et s.

— Délai (854), 630; (855), 634.

— Point de dépari du délai (856),

Signification du jugement

Signification du jugement en matière commerciale (858), Signification du jugement à

avoué (859), 635.

Signification du jugement; contre qui elle opère (860),

Délai en cas de jugement par défaut (867), 637.

— Déchéance (868), 637,

— Le délai est-il suspensif? (869),

Divorce (870), 639.

Interdiction (871), 639.

Exécution contre les tiers

Certificat de non appel (872),

— Formes de l'appel (873), 641.

— Procédure ordinaire de l'appel (877), 644.

— Procédure sommaire de l'appel (878), 645.

— Demandes nouvelles (V. ce mot), (879), 645.

— Procédure postérieure à l'arrêt (892), 654.

— Exécution de l'arrêt (V. Exécution) (893) et s., 654 et s.

— Du défaut en appel (896), 656.

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