‹ Précis de procédure civileChapitre 290 sur 304 · JUGE SUPPLÉANT · texte numérisé non relu

JUGE SUPPLÉANT

Juge suppléant rétribué (40), 40.

JUGEMENT

— Sens différents (626), 460.

— Espèces '629), 462.

Contradictoires (6û0i, 462.

Par défaut (630), A&>.

Avant faire droit (631 , 462 Définitifs (631), 462.

Interlocutoires (632), 4b3.

Provisoires 631), 463.

PRIAIS l>E PKG'CÉ'BURE.

■Prôparalorrcs (633L 4G4.

— MombiG dejiiKOs (635). 466.

— Prononcé du jugnmenl (648), 475.

Feuille d'audience (649), 477.

Minute (649), 477.

— Nullité (651), 479.

SiKoature (652), 480.

— Tribunaux d'exception (653), 481.

— Expédition (65'i), 482.

— Qualités (655), 482. — V. ce mot.

— Signification à avoué (663), 489.

— Sifinification à partie (664), 490.

— Motifs (665), 492.

— Dispositif (666 et s.), 493 et s.

— Effets du jugement.

Dessaisissement (692), 514.

Rétroactivité (693), 515.

Actio judicati (694), 515.

Autorité de la chose jugée.

,(V. Chose jugée, Jugementpar défaut, 'Appel, Cassation).

JUGEMENT INTERLOCUTOIHE.

Appel (délai d'), (863), 636.

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