‹ Précis de procédure civileChapitre 291 sur 304 · V. Jugement · texte numérisé non relu

V. Jugement

Jugement par défaut.

— Délais de grâce (761), 563.

Pouvoir du tribunal (761), 563.

— Frais (taxe) (762), 564.

— Condamnations (liquidation), (762), 564.

— Effets (762), 564.

— Rédaction (762), 564.

Qualités (764), 565.

— Exécution (765). 565.

Exécution provisoire (766), 566.

Contre les tiers (768), 666.

— Défaut faute de comparaître.

Signification (770), 567.

Des jugements rendus par les

tribunaux d'exception (770

bis), 568.

Péremption (771), 568.

Comment elle opère (772), 569.

Comment elle se couvre (773),

— Exécution.

Du jugement pftr défaut faute de conclure (786), 577.

Du jugement par défaut faute de comparaître (787), 578.

Contre les tiers (788), 579.

— Appel des jugements par défaut au civil et au commercial (811),

— Délai d'appel du jugement par défaut (867), 637.

— Pourvoi en cassation (910), 673; (911 j, 673.

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