V. Jugement
Jugement par défaut.
— Délais de grâce (761), 563.
Pouvoir du tribunal (761), 563.
— Frais (taxe) (762), 564.
— Condamnations (liquidation), (762), 564.
— Effets (762), 564.
— Rédaction (762), 564.
Qualités (764), 565.
— Exécution (765). 565.
Exécution provisoire (766), 566.
Contre les tiers (768), 666.
— Défaut faute de comparaître.
Signification (770), 567.
Des jugements rendus par les
tribunaux d'exception (770
bis), 568.
Péremption (771), 568.
Comment elle opère (772), 569.
Comment elle se couvre (773),
— Exécution.
Du jugement pftr défaut faute de conclure (786), 577.
Du jugement par défaut faute de comparaître (787), 578.
Contre les tiers (788), 579.
— Appel des jugements par défaut au civil et au commercial (811),
— Délai d'appel du jugement par défaut (867), 637.
— Pourvoi en cassation (910), 673; (911 j, 673.