‹ Précis de procédure civileChapitre 300 sur 304 · V. Cibler · texte numérisé non relu

V. Cibler

«ÉCUSATION.

— Des experts (465), àà\).

__ Des magistrats

Parente loOl), 367.

Société (502), 367.

Inimitié (503), 367.

Intérêt personnel (504), db».

Connaissance de l'affaire (50d;,

— Procédure.

Demande (506), 369.

Rapport du président (507), 6i(J.

Rapporteur (507), 370.

• Jugement (508), 370

— Eu juslice de paix (621,, 45D.

Prud'hommes (625). 4d9.

— Appel (délai d') (866), 637.

Rôïe du président (995), 729.

Compétence (996), 730.

Caractère provisoire (997), IrfU.

Urgence (998), 731.

Assignation (999), loi.

Placet (999). /SI: ^oj Ordonnance (lOOU), toc Qualités (1001), 732 Signification de l'ordonnance (UW),

Voies* de recours (1003), 732.

Appel (1004), 733.

IIÈGI.EIVIENT DEJUGE.

Tribunaux en condit (486),^5)0. Formes du conflit (487; à'Dl.

Tribunal compétent ,48»), àOQ- Procédure (489), 359.

Connexité (492 j, 362.

RÉINTÉGRANDE.

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