‹ Précis de procédure civileChapitre 299 sur 304 · QUALITÉ. Q -,K · texte numérisé non relu

QUALITÉ. Q -,K

Pour a-'ir en justice (91), 75.

V ^ul ne plaide par procureur, 'Conclusions (389), 280.

QUALITÉS

— Au civil. ^

Définition (^^^.l' '^^^■. ,...^00 Rédaction par 1 avoue (656),4»d Signification (657), 484.

Opposition (657), 485.

— Au commerce.

Rédaction par le greffier i6D«;,

Justice de Paif(^^9), 487 Prud'hommes (660), 4» L Jugement par défaut (7o4j, Dbo.

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