CHAPITRE II DROIT CIVIL (CAPACITÉ

A CONSULTER

Sacaze, De la folie considérée dans ses rapports avec la capacité civile (vol. Paris, 18olj. — Legrand du Saulle, L'Interdiction des aliénés (vol. Paris, iSlo). Les testaments contestés pour cause de folie (vol. Paris, 1872). A. Flsier, Capacité juridique et liberté individuelle (Th. de doct. en droit, Grenoble, J886). — Régis, Les intervalles lucides au point de vue de la capacité civile des aliénés (L'Encéphale, 1886). — A. Lalanne, Valeur du témoignage des aliénés en justice (Rapport au Congrès d'Amiens, 1911. Discussion. Vœux). — Aliénation mentale et divorce. Discussion à la Société méd. psychol. et articles divers par Juquelier et Filassier, Trénel, Régis, Ritti, Parrot, L. Ladame, Calmettes, Cornu, Y. Parant, père, etc. (A. M. P., 1910-1913). — Lucien Graux, Le divorce des aliénés (vol. Paris, 1912). — Régis, La Captation des déments (J. M. B., 1912). — MI'ôDyvrande, La Captation de testaments devant la jurisprudence (Rev. de psychoth., juin 1912). — E. Régis et H. Verger, La paralysie générale traumaiique, médecine légale, accidents du travail (vol. Actualités médicales, 1913). — Voir aussi les Traités généraux de médecine légale et de Droit civil.

De même que l'aliéné perd, au point de vue criminel, sa responsabilité, de même il perd, au point de vue civil, sa capacité.

Nous allons examiner : 1» d'abord les mesures de protection instituées par la loi vis-à-vis des individus dont les facultés intellectuelles sont troublées (interdiction, conseil judiciaire, administration provisoire) et leur mode d'application en pratique ; 2° ensuite les principaux actes de la vie civile dans les cas de trouble mental (mariage, donations et testa?nents, puissance paternelle, témoignage en justice, assurances sur la vie) 3° enfin les applications de la loi de 1898 sur les accidents du travail et le secret médical en psychiatrie.

INTERDICTION ll3y

Nous terminerons ce chapitre par la reproduction, en un appendice spécial, de quelques rapports médico-légaux destinés à servir d'exemples.