Droit pubuc et moralb

Nous avons vu le droit se produire lors de la rencontre entre deux éléments sociaux hétërogèDes : là où la nouvelle collectivité ne pouvait plus être maintenue par la coutume, par la morale de Tun de ces éléments. Le droit intervint,

d'abord sous forme d'ordres formulés par l'élément t|ui exerçait la domination, dans cette discorde avec laquelle l'unité sociale ne pouvait plus subsister. Nous avons mentionné que le droit imposé se transforme à la longue en coutume et en morale, de sorte qu'à titre de droit, en tant que droit, il devient matière d'une nouvelle morale. Nous avons à expliiiuer Tapparente contradiction entre le fait d'une morale précédant le droit et le fait d'une morale postérieurement engendrée par lui.

D'oij provenaient la coutume et la morale de la horde primitive? Des nécessités de la vie, — des communs besoins de cette unité sociale primitive. Les misères de la vie sont devenues différentes, les besoins communs ont pris une autre forme dans la nouvelle collectivité sociale, formée de deux éléments hétérogènes ou d'un pins grand nombre. Certes, faute de communauté de coutume et de morale, la violence, la contrainte et le droit politique ont été nécessaires au début pour maintenir le faisceau. Néanmoins l'usage, l'habitude, et toutes les forces qui, dans la horde primitive, avaient amené une constance de coutume et de morale... ne pouvaient manquer de produire également leur effet dans la nouvelle unité sociale.

DROIT ST MORALE. Zi9

Le nouveau droit ne fait qu'indiquer la voie dans laquelle ont immanquablement à se développer les formes nécessairea de la nouvelle unité sociale appelée à prendre, un jour, conscience morale de ces formes

On cherche et l'on trouve d*ttne façon ou d'une autre certaines modalités d'existence commune et possible; on se plio à leurs exigences : en reconnaissant et en acceptant ces dernières, on crée une nouvelle coutume, une nouvelle morale... à laquelle le droit avait donné la première impulsion.

Quel rapport y a-t-il entre cette nouvdle morale de la collectivité compiezifiée et la première morale de chacun des éléments de celle-ci?

Force est Lien à l'ancienne morale des éléments sociaux de se subordonner à la nouvelle, car tandis que celle-là garantissait l'existence du groupe simple, celle-ci garantit l'existence de la collectivité complexiHée.

Prenons un exemple pour mieux faire comprendre notre pensée. Pour la horde primitive, pour la tribu sans mélange, « étranger » et « ennemi » sont synonymes. La morale commande aux gens de l'une ou de l'autre de se ménager entre eux, d'anéantir impitoyablement les étrangers. Mais, à partir du moment où ces étrangers forment une partie de la nouvelle coiiiuiunauté, soit à titre dVsclaves, soit à titre d'alliés, soit à titre de nouvelle classe admise dans un intérêt quelconque de la collectivité (rapport consacré par un traité, duquel procède un droit), — à partir de ce moment l'andenne morale doit Isife place à une nouvelle. L'intérêt de la nouvelle collectivité, créateur du nouveau droit, élimine lentement l'ancienne morale qui identifiait « étranger » et « ennemi », — pour préparer les voies à une nouvelle morale, en vertu de laquelle l'esclave, l'allié ou l'individu admis dans l'union sociale est autorisé à réclamer protection et égards. Quand bien même l'andemie morale laisserait eertmm rudiments dans les opinions et les sentiments, le nouvel intérêt de la nouvelle communauté n'en a pas moins créé une nouvelle morale.

E4 le môme processus be déroule dans tous les domaines

3SD LMNDIVIDQ BT LES PBÉNOMÈNB PSYCHIQUES SOCIAUX.

de la vie juridique, la nouvelle morale étant suscitée et promue parla formation, par les progrès du droit.

Dans l'État primitif ou même dans l État féodal du moyen-àge, les biens des classes tolérées, — ainsi, par exemple^ au moyen-Age, les biens des marchands ambulants, — furent toujours de bonne prise pour les classes dominantes, pour les rapaces chevaliers ; Je pillage de ces biens ne choquait pas l'ancienne morale, ne nuisait pas à l'honneur du chevalier. Cependant un nouveau droit apparut, qui dans l'intérêt de la communauté protégea môme l'avoir des bourgeois, et ce nouveau droit pr^^para lentement les voies à une nouvelle morale. Celle-ci triomphe aujourd*huî, et elle défend à la noblesse de s attaquer à la fortune de la bourgeoisie. Sa victoire a été préparée par celle du droit d'État en ce qui concerne les choses de la fortune, et si la victoire du droit d'État a été difficile et lente, elle est aujourd'hui achevée à tel point que nous ne comprenons pas qu'au mo\on-àge... des chevaliers et des nobles, se piquant d'honneur, ne se lissent aucun scrupule d'assaillir la première ville rencontrée et de pilier les biens acquis avec tant de peine par les bourgeois.

C'est surtout à Toccasion du développement des sentiments patriotiques que l'on voit le plus nettement une nouvelle morale refouler l'ancienne, en conséquence d'un nouveau droit provoqué par les besoins et les intérêts de la nouvelle collectix it»*. I.a conscience qu'avaient, dans l'État primitif, les divers éh^ments sociaux... d'appartenir à la môme tribu se transforme, avec les progrès du temps et de rÉtat, en la conscience d'appartenir à un même peuple, à une même nation. L'ancienne morale ne connaissait que le devoir, pour l'individu, d'être dévoué à son étroit groupe syngénétique ; le fait de la communauté d'intérêts dans la nouvelle collectivité produit une nouvelle morale qui exige le dévouement absolu des individus à cette collectivité composée d'éléments ethniques et sociaux Irôs variés.

Faut-il donner des exemples de ce que nous avançons là? En tout cas, nous n'aurons pas à aller les chercher bien loin.

DROIT BT MORALB. 321

Qu'était le patriotisme auquel la mwah obligeait chaque Allemand^ il n'y a pas encore bien longtemps? Désigner cette manière d'être par un mot, celui de «particularisme», sufUt pour indiquer la profonde transformation que la morale a subie dans ce domaine, à la suite des faits et du nouveau droU. A T ancienne morale correspondait encore la Confédération du Rhin, un fait que le même peuple, dans le même pays, ne pourrait pas ne pas déclarer souverainement immoral, symbole de trahison et d*insanité. Cette transformation s'est accomplie depuis les faits d'Iéua et les guerres de Tindépendance, depuis le droit de la Confédération germanique et le droit du nouvel Empire allemand. L'ancienne morale des éléments de la nouvelle collectivité a dù faire place à la morale nouvelle, à la morale de la collectivité, à la formation de laquelle le nouveau droit avait contribué. Mais, si le nouveau droit avait préparé et créé la nouvelle morale, celle-ei est devenue Tappui le plus solide du nouveau droit. C'est ce i|u"elle est maintenant, c'est co qu'elle continuera à être... jusqu'à ce que, — parmi les éternelles vicissitudes des choses terrestres, — de nouveaux faits et de nouvelles situations aient créé un nouveau droit, lequel aura pour victime la morale qui aura persisté jusqu'à cette époque-là.

11 est facile de prévoir les objections que l'on peut faire valoir à l'encontre de notre manière de concevoir le rapport entre le droit et la morale. Souvent les choses paraissent se présenter d'une façon inverse. Souvent^ dans notre siècle, nous avons vu le puissant courant de la « morale publique >» emporter un droit vermoulu. Pure apparence I Dans les cas de ce genre le droit vermoulu n'était plus depuis longtemps qu'un paravent derrière lequel s'accomplissaient d'autres /œito, se préparaient d'autree situations qui, les uns et les autres, exigeaient impérieusement leur consécration dans le droit, et qui, bien qu'un droit écrit existant s'opposât par sa lettre à ces revendications, étaient déjà parvenus sans lui à produire une morale. Celle-ci, se propageant violemment autour d'elle et pénétrant dans la conscience des masses, s'est élevée un jour comme un vent d'orage, a renversé

m L*INMV]DU BT LBS PHftNOMÈNBS PSYCHIQUES SOCIAUX.

l'ancien droit, a emporté au loin la muraille do papier, après quoi le droit depuis longtemps demandé par les faits et les circonstances, le droit déjà entré dans la conscience, dans la morale, n'avait plus qu'à être formulé et consacré dans la loi.

S*il m'était permis d'employer, — pour symboliser tout ce processus, — une image un peu scabreuse, je dirais que, derrière le droit lop^al, époux légitime de la nation et reconnu comme tel par le monde, avait surgi dans l'ombre, par la force des circonstances, un droit illégitime, 4»raignant encore de se montrer; que celui-ci, dans un commerce illicite avec la nation, engendra la morale encore illégitime et cpie, — lorsque celle-ci fut devenue grande, — il l'appela à son aide pour mettre violemment à l'écart l'ancien droit trompé, ayant perdu sa puissance et sa raison d'être, après quoi seulement aurait eu lieu la légitimation de la nouvelle morale par mariage subséquent.

« Mais ! il y avait donc un droit non écrit, un droit naturel, un droit de raison I » : j'entends ce cri de triomphe ;des partisans du droit naturel. Tout doux I 11 est vrai que, à ces phases du développement, un droit tend à sortir du «ein ténébreux des conditions de fait, à arriver à la lumière du jour et que, causant de terribles douleurs d'enfantement, il surgit à l'existence; mais ce n'ebt là en rien un droit naturel, ufi droit de raison, un droit qui existe indépendamment de l'époque et des circonstances. C'est, au contraire, le droit gui chague fois est impUqué dans les conditions de fait et qui est mis au monde par elles, de sorte que, s'il est naturel et raisonnable^ c'est parcequil leur correspond. Oui, dans ce sois on peut dire qu'il est naturel et raisonnable, puisque chaque fois il est réclamé par les circonstances et imposé par les besoins de fait; mais il ne faudrait point prétendre que ce soit un droit de nature ou de raison... restant toujours pareil à lui-même : un droit de nature, ou qui ait sa source dans un sentiment naturel qui nous donnerait conscience du droit, un droit de raison ou qui ait sa •source dans la raison. Ce n'est, en réalité, que la prétention^ émanant des circonstances réelles, selon les temps et les