ET LÉGITIMITÉ DE L’HÉRITAGE

Les diverses théories du droit de propriété. — Origine et évolution i

de la propriété foncière. — Ordre historique des propriétés. — La ■ i

part sociale dans chaque propriété privée. — Critiques adres- ji

sées à la propriété foncière. — La propriété foncière est le fonde- ‘i

ment de l’existence nationale. — Raisons de la perpétuité de la propriété privée. — L’héritage. ■

Les diverses théories du droit de propriété. —

On a beaucoup disserté sur les fondements du droit ■ de propriété. Quatre théories différentes se sont pro- :

duites à ce sujet : 1® la théorie de l’occupation, en vertu ,

de laquelle un homme est maître de ce qu’il est le premier à occuper et qui n’appartenait à personne avant lui; 2® la théorie de la loi, qui fait de la propriété une émanation directe du législateur; 3® la théorie du travail et de l’épargne, qui donne pour base à la propriété privée l’effort personnel fait pour mettre en valeur un objet matériel ou une découverte; 4® la théorie de l’utilité sociale qui, résumant, en quelque sorte, toutes les autres, assigne pour origine et justification à la propriété l’intérêt général ; on n’a d’autre moyen de stimuler le producteur que de lui assurer la propriété perpétuelle de ses produits : ce régime s’jippliquant à tout le monde, la propriété pouvant se perdre par la négligence, de même qu’elle s’acquiert par l’activité, tous les

producteurs finissent, sous ce régime, par être traités suivant leurs mérites ; d’autre part, l’humanité a, par ce moyen à sa disposition un nombre de produits de toute nature qui dépasse de beaucoup celui qu’un régime de communauté et de contrainte lui pourrait fournir.

Ces quatre théories distinctes contiennent chacune une part de vérité ; mais elles sont chacune isolément incomplètes et ne donnent qu’une idée insuffis^.ile de ce Il grand phénomène social, la propriété. 11 faut voir les

choses de beaucoup plus haut.

i La propriété est un fait instinctif, antérieur à la ré-

flexion, comme tout ce qui est essentiel à 1 homme, comme le langage, comme l’échange, comme la consti- ' tution des sociétés, comme l’établissement de la famille

et de la patrie. Tous ces grands faits ne sont pas sortis d’un contrat précis, d’une convention expresse: ils sont instinctifs, parce qu’ils étaient nécessaires à la vie de l’homme et au développement humain. Us ont trouvé ensuite leur définition, leur explication.

Origine et évolution de la propriété foncière. — La propriété est née des besoins du travail et de l’épargne, aussi bien dans l’intérêt de la communauté humaine que de l’individu; elle avait, en outre, son fondement dans l’idée même du droit.

Pour se rendre compte de la genèse et de l’évolution de la propriété, il convient d’examiner ce qui se passe dans certaines communautés primitives, dont quelques débris restent encore, par exemple dans le mir russe, ou communauté de village en Russie, ou dans la dessa (collectivité) javanaise.

D’abord la terre n’a jamais été considérée comme une chose absolument commune. Elle a toujours, dès les temps historiques les plus reculés, été la propriété soit

de tribus, soit de familles qui tenaient les survenants à l’écart.

La propriété collective des peuples chasseurs ou des peuples pasteurs ne leur a assuré ni la paix ni l’égalité;

certainement pas la paix, puisqu’il y avait entre eux des luttes constantes pour la fixation des limites des terrains respectifs de chasse ou de parcours ; l’histoire est pleine des récits d’invasions des peuples pasteurs chez les civilisés.

Elle ne leur assurait pas, non plus, l’égalité : car il n’y a de peuples démocratiques que les peuples sédentaires, adonnés à l’agriculture et pratiquant la propriété privée, parce que celte dernière permet l’action individuelle et l’essor de la personne humaine, qui sont entravées ou garrottées sous le régime de la collectivité. C’est le contraste qu’offrent dans notre Algérie les Arabes purs, propriétaires collectifs, constitués aristocratiquement, et les Kabyles, propriétaires individuels, consti- ’ tués démocratiquement.

Si l’on examine les vestiges des sociétés primitives, le mir russe et la dessa javanaise, cités plus haut, on voit la propriété naître peu à peu, comme une conséquence naturelle, de la diversité des efforts humains. Dans ces communautés on reconnaît, dès l’origine, deux propriétés privées : d® la maison et l’enclos y attenant; c’est la dignité humaine, la famille, le ménage qui font que jamais, chez aucun peuple ayant franchi la première étape de la civilisation, la maison ou la hutte et quelques mètres de terre environnants ne sont restés dans la communauté; 2° la seconde propriété privée que l’on trouve dans ces sociétés primitives, c’est celle des objets mobiliers, c’est-à-dire des instruments de travail, des approvisionnements, du bétail.

râ

L’inégalité entre les hommes d’un même groupe commence par la propriété mobilière, et c’est l’inégalité de la propriété mobilière qui, à la longue, rompt le cadre de la communauté primitive et fait tomber le sol lui-même dans la propriété privée.

Dans ce mb' russe et dans cette dessa javanaise, qui pratiquent la propriété collective du sol, on répartit périodiquement entre les habitants les champs qui entourent le village ; mais chacun possède ses instruments, ses approvisionnements, son bétail.

Les uns sont économes etentendus, ils soignentmieux leur lot, le labourent plus profondément, le défendent mieux des herbes ; ils entretiennent mieux leur bétail ; ils ne consomment pas tout le produit qui leur échoit ; ils en mettent de côté une partie et créent des approvisionnements. Ils deviennent ainsi relativement riches.

Les autres sont moins actifs, plus engourdis, moins prévoyants ; ils traitent moins bien leur terre et récoltent moins; ils ne conservent pas leurs provisions; ils n’entretiennent ni leur bétail ni leurs instruments de travail : ils finissent par n’avoir plus ni bétail, ni semences, ni outils convenables.

Quand, au partage suivant, un lot leur échoit, ils ne le peuvent mettre en valeur ; ils sont obligés de s’entendre avec les hommes de leur village qui ont été plus énergiques et plus prévoyants ; ils leur cèdent leur lot et se mettent à leur service. Parfois même, c’est la coutume du village qui décide que ceux qui n’ont su garder ni bétail ni instruments de travail ne pourront participer au partage des terres. L’on arrive ainsi presque partout à faire une part plus forte à ceux qui ont plus de bétail, plus d’approvisionnements ; c’est la nature des choses qui le veut ; caries autres, ceux qui sont privés de ce capital, ne peuvent pas cultiver pour leur compte.

Ainsi, dans ces communautés primitives, on voit naître bientôt deux catégories d’habitants, celles que, dans la langue de ces petites communautés russes, on appelle les familles fortes et les familles faibles : les familles fortes de leur ardeur au travail, de leur intelligence et de leur prévoyance; les familles faibles de leur propre inertie ou de leurs habitudes de dissipation. Par le cours naturel des choses, la terre finit par appartenir aux premières et par échapper aux secondes.

Un autre procédé encore dans ces petites communautés primitives a donné lieu à l’inégalité dans la possession de la terre. On partageait le sol qui était aux environs mêmes du village, on laissait à l’état de friche, de jachère ou de parcours, ce qui s’en trouvait éloigné. On ne le cultivait pas ; cela eût donné trop de peine.

Les familles fortes dont je parlais il y a un instant, c’est-à-dire ayant le goût du travail et les moyens de travail, se trouvant bien pourvues en capital mobilier,

• instruments, approvisionnements, bétail, sont allées défricher des parties de ce sol laissées incultes; elles les ont encloses, ensemencées, épierrées, desséchées ou irriguées. A qui nuisaient-elles en faisant ainsi ? Elles augmentaient la production des denrées utiles, elles accroissaient la demande de travail agricole et offraient une occupation rémunératrice aux imprévoyants qui n’avaient pas su garder leur capital d’exploitation. Dans les communautés primitives, toutes les terres, ainsi peu à peu gagnées sur le désert ou sur la forêt, devenaient propriétés privées.

Les terres mêmes qui entouraient le village et qui primitivement étaient réparties ou alloties, soit tous les ans, soit tous les deux ou trois ans, finirent par ne l’être qu’à des intervalles plus éloignés, tous les cinq ans, tous les dix ans, même tous les vingt ans, et dans la