L.-B. — ÉcüN. PoL

mais elle a cet avantage particulier qu’elle est généralement tirée d un lieu sur un autre et qu’elle épargne ainsi le transfert de monnaies d’une place à une autre place, transfert toujours coûteux et assujetti à des risques de perte.

Les autres effets économiques sont les mômes pour le billet à ordre et pour la lettre de change et se résument en ceci : permettre à la production de ne pas s’arrêter, sans attendre que le consommateur, dont on a anticipé les besoins, ait acheté, réglé, payé en monnaie l’article qui, à ses divers degrés d’élaboration, aura donné lieu à toutes ces transactions.

Pour que ces dettes payables à terme, ce crédit dont usent les uns envers les autres les négociants, en attendant que l’article ait été payé par le consommateur définitif, n’aient pas d’inconvénients graves, il a fallu une législation exceptionnelle, très précise, soumettant le souscripteur et les endosseurs de ces deux titres de crédit à une juridiction très rapide et très sévère. Tous ceux à qui la propriété du titre (lettre de change ou billet à ordre) a été transmise par endossement, deviennent envers les endosseurs postérieurs garants solidaires du payement à l’échéance. Le non-payement à l’échéance entraîne l’opération grave que l’on appelle un protêt, c’est* à-dire la constatation officielle et immédiate du non-payement ; il ouvre aussi le recours contre tous les endosseurs successifs, et il aboutit à la faillite, c’est-à-dire au dessaisissement de tous ses biens et au déshonneur de celui qui a manqué à ses engagements. Le billet ainsi non payé par celui qui devait le faire est appelé en France billet protesté et en Angleterre billet déshonoré.

Les dettes contractées par billets à ordre ou par lettres de change ont ainsi, dans le cas de non-payement, des

ii.' ’■

LES BANQUES

conséquences beaucoup plus graves et beaucoup plus rapides pour le débiteur que toutes les autres dettes. Il en devait être ainsi, car le crédit est un instrument à la fois si précieux et si délicat pour une société, qu’on

ne saurait se montrer assez sévère pour ceux qui, par imprévoyance ou mauvaise foi, le compromettent et finiraient, s’ils étaient trop nombreux, par le faire disparaître.

Une fois connus, ces titres de crédit, le billet à ordre

et la lettre de change, qui ont pour conséquence légale de soumettre ceux qui les ont créés, ou acceptés, ou endossés, à une juridiction sommaire et rigoureuse, les banquiers qui reçoivent des dépôts ont trouvé un emploi utile et facile de ces dépôts : c’est l’escompte du papier de commerce, c’est-à-dire le payement avant l’échéance des titres précités. Paul, porteur du billet de Pierre à l’échéance de trois mois, ayant besoin de fonds, se présente chez un capitaliste ou un banquier: celuici fait endosser le billet par Paul, examine les deux signatures de Paul et de Pierre, c’est-à-dire contrôle, d’après leurs antécédents, leur fortune acquise, leurs opérations en cours, la valeur commerciale ou la solvabilité de l’un et de l’autre, et, s’il trouve que cette solvabilité est suffisante, il escompte le billet, c’est-àdire qu’il remet à Paul la somme portée sur ce billet, sous la retenue d’une petite somme pour l’intérêt du temps à courir jusqu’à l’échéance du billet et pour couvrir le banquier du risque auquel il s’expose.

L’escompte du papier de commerce n’est pas une simple opération de crédit personnel : elle est garantie implicitement par un gage qui est l’opération commerciale ayant donné lieu à la création du billet à ordre ou de la lettre de change. On suppose que cette opération commerciale est sérieuse, que les divers signataires

de la lettre de change ou du billet à ordre ont vraiment il

produit et vendu des marchandises dont la valeur leur [j rentrera, par le payement du consommateur définitif, H au plus tard à la date indiquée sur le billet. [

Quand le billet à ordre et la lettre de change sont |

créés en dehors d’une opération commerciale en cours, I

déterminée et précise, on a ce que l’on appelle des !

billets de complaisance, une circulation de complai- |

sance, à laquelle recourent les prodigues ou les hommes |

d’affaires en détresse pour se procurer des fonds. Ils |

simulent des opérations commerciales qui n’ont pas |

eu lieu ; ils cherchent à tromper les banquiers ou le I

public. C’est là l’abus du crédit : les commerçants et |

les escompteurs, c’est-à-dire ceux qui font l’escompte, |

doivent se tenir en garde contre cette sorte de parodie {

ou de corruption du crédit commercial. [

L’escompte du papier de commerce est Popé- ,■ ration fondamentale de banque. — A la condition \

que les banquiers soient très vigilants, très attentifs, I

qu’ils sachent discerner la solvabilité réelle de ceux I

qui ont apposé leur signature à la lettre de change ou |

au billet à ordre, l’escompte du papier de commerce I

est le meilleur emploi des dépôts que les banques re- ]

cueillent de leurs clients. C’est là, en effet, un prêt |

de peu de durée, puisque les usages n’accordent à la I

lettre de change et au billet à ordre que trois mois |

pour leur échéance la plus lointaine; l’opération com- I

merciale réelle sur laquelle reposent ces titres est une j

garantie que le payement pourra s’effectuer; la juri- |

diction sommaire et rigoureuse qui est spéciale à ces ^

titres, ne permet au débiteur aucun délai pour s’acquit- |

ter; enfin le banquier escompteur, s’il a lui-même, i

avant l’échéance, besoin de fonds, et s’il n’a escompté 1

que du bon papier, c’est-à-dire provenant de com-

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•tî.î:

merçants solides, peut à son tour faire réescompter ce papier, ce qui consiste à le transmettre en l’endossant, en s’en portant garant, à un autre banquier qui en paye la valeur par anticipation.

L’escompte est donc l’opération essentielle des banques ; c’est en la pratiquant à un taux modéré, 2 1/2, 3, 3 1/2, rarement 4 p. 100 par an, que ces établissements rendent surtout des services au commerce. Le taux varie suivant certaines circonstances, dont la prin-' cipale est l’abondance dans le pays des capitaux disponibles ou circulants.

Les chèques, les virements et les clearing houses. Le billet à ordre et la lettre de change ne sont pas les seuls moyens de crédit. Il en est d’autres i on parle souvent du chèque, comme un instrument de crédit. Le chèque est un ordre de payement qui est donné à son banquier par un client qui a des sommes en dépôt chez ce banquier. Ce dépôt, qui doit être au moins suffisant pour payer le montant du chèque, est ce que l’on appelle une provision. Un chèque ne peut pas être tiré sui’”un banquier par une personne qui n’y a pas une provision suffisante. Il en résulte que le chèque n’est pas à proprement parler un instrument de crédit, c’està-dire de prêt, puisque celui qui crée le chèque en a en dépôt la contre-valeur chez le banquier; mais c’est un excellent instrument de payement. Il dispense les particuliers de conserver chez eux des sommes importantes de monnaie ; il garde, en outre, la trace même du payement fait par le signataire du chèque, et supplée ainsi par la comptabilité exacte des banques à la comptabilité généralement moins vigilante des particuliers. On ne saurait trop encourager l’usage des chèques pour épargner la monnaie.

Il en est de même de ce que l’on appelle les vire-

tnents elles payements par compensation. Quand une banque a un client qui est débiteur d’une autre personne, la dette peut être éteinte simplement par l’inscription au compte de celle-ci d’une somme que l’on déduit du compte du premier : c’est ce que l’on appelle nn virement, le plus parfait des moyens de payement, puisqu’il n’exige ni monnaie ni même création d’un titre spécial. Pour qu’un virement soit possible, il faut seulement cette circonstance que le débiteur ait dans une banque une somme au moins égale à celle de la dette qui doit faire l’objet du virement.

Les payements par compensation s’opèrent soit entre clients d’une môme banque, soit dans un établissement spécial que 1 on appelle bauQue de conipenscition ■ow clearing : ils consistent à faire le compte des •engagements réciproques des divers clients soit de la banque, soit de la chambre de compensation, à les compenser autant que possible les uns par les autres, ■et à ne faire intervenir la monnaie que pour paver le solde qui n’aura pu être compensé. Ainsi les banquiers et les agents de change arrivent à régler entre eux des comptes montant à quelques centaines de millions de francs ou même à des milliards avec un appoint de quelques milliers de francs.

Tous ces moyens ingénieux épargnent de la monnaie et font qu’un peuple qui sait bien pratiquer le commerce, comme le peuple américain et le peuple anglais, ■peut faire des affaires énormes avec une somme restreinte de numéraire.

Le billet de banque. — Le titre, par excellence, pour épargner la monnaie dans les transactions courantes, c’est le billet de banque.

Le billet de banque est une promesse faite par une banque de payer une somme déterminée au porteur et

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à vue. Au premier abord, il semble que ce soit un engagement bizarre, puisque le billet à peine émis peut être immédiatement rapporté à la banque pour être payé en monnaie et que le banquier serait en perte des frais de fabrication du billet. Il semble aussi que l’émission des billets de banque soit une opération de droit naturel : car chacun paraît autorisé à émettre dans le public toutes les promesses qui lui conviennent, faites de bonne foi et acceptées sans contrainte ni dol.

Les caractères distinctifs du billet de banque sont les suivants : il est transmissible au porteur, sans aucune formalité, ni endossement, ni écriture quelconque, ni responsabilité pour les détenteurs antérieurs; s’il en était autrement, beaucoup de personnes hésiteraient à s’en charger. Il est toujours payable à vue en monnaie, tandis que les effets de commerce, billets à ordre et lettres de change, sont en général payables seulement à une échéance déterminée. Il est toujours exigible, même au bout de dix ans, vingt, trente ans et échappe à la prescription, tandis qu’au bout d’un certain délai les lettres de change elles billets à ordre sont prescrits. Il ne porte pas d’intérêt, cela est essentiel ; certaines personnes imaginent de vouloir faire porter un intérêt au billet de banque, par exemple un centime ou un demicentime par franc; ce serait dénaturer ce billet; il faudrait alors, quand on le donne ou qu’on le reçoit en payement, faire des calculs qui , ne prendraient-ils qu’une demi-minute, empêcheraient le billet de banque de suppléer la monnaie ; pour qu’il puisse remplir ce rôle, il faut qu’il soit livré et accepté en un clin d’œil, sans qu’il soit besoin ni d’un crayon ni d’une seconde de réflexion. Pour la même raison, le billet de banque doit se borner à des sommes rondes, 50 francs, 100 francs, 500 francs, 1,000 francs, tandis que les ef-

fets de commerce portent généralement sur des sommes très variables et qui s’écartent des chiffres ronds.

Le billet de banque doit être émis par une banque connue et dont la solvabilité ne fasse pas de doute; sinon on ne le reçoit pas, ou, l’ayant reçu, on le rapporte immédiatement à la banque pour être remboursé en espèces. Il faut que le remboursement des billets de banque s’opère sans subterfuge, c’est-à-dire que la banque ouvre un nombre de guichets suffisants et pendant un assez grand nombre d’heures chaque jour pour 1 échange des billets contre la monnaie. Ce remboursement doit se faire aussi en monnaie commode et non pas en monnaie encombrante. Dans les pays où il en est autrement, comme en Espagne, les billets de banque ne parviennent pas à se faire accepter par la masse du public. Il faut, d’ailleurs, un très long temps, il a fallu en France plusieurs générations pour que, jusqu au lond des campagnes, on s’habituât à recevoir les billets de banque exactement comme la monnaie métallique.

Le billet de banque constitue un véritable emprunt

occulte fait par la banque au public, puisque celui-ci

consent à recevoir comme monnaie ce qui n’est qu’une

simple promesse de lui donner, quand il le voudra, de la monnaie. ’

Avantages du billet de banque. — Les avantages du billet de banque soit pour le public en général, soit en particulier pour la banque qui l’émet, sont les suivants :

1“ Ce billet est d’une grande commodité; il permet de porter sur soi, d’envoyer par lettre, de remettre do la main à la main des sommes énormes qui auraient nécessité un poids considérable de monnaie et auraient pris un long temps à compter;

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2® L’expérience prouvant que, pour les banques qui sont solides et connues, le public ne vient que rarement réclamer le payement des billets en espèces et qu’il reste toujours dans la circulation un grand nombre de ces billets volontairement acceptés, la banque qui les a émis peut ne conserver en réserve qu’une somme de de monnaie métallique très inférieure à celle des billets en circulation; elle aura, par exemple, un milliard de monnaie métallique contre quinze cents millions de billets émis ; autrefois, on pensait qu’il suffisait qu’une banque tînt en réserve une somme de monnaie équivalant au tiers de ses émissions de billets; mais, généralement, dans les grandes banques actuelles, la réserve atteint ou même dépasse la moitié de la circulation. Il résulte de cet écart entre la réserve en espèces et les billets émis que les pays qui se servent de billets de banque peuvent économiser une notable somme de monnaie métallique, ce qui, comme on l’a vu plus haut (page 225), offre de grands avantages ;

3® La banque se procurant ainsi, par la confiance du public, une somme considérable qui ne lui coûte aucun intérêt et qui ne la grève que des frais de fabrication des billets et de quelques autres dépenses accessoires assez faibles, peut faire des conditions avantageuses aux industriels et aux commerçants pour les prêts qu’elle leur consent, tenir le taux de l’escompte du papier de commerce à un point un peu moins élevé que si elle opérait uniquement avec la monnaie métallique.

Les dangers des émissions excessives de billets de banque. La réglementation des banques d’émission. — Voilà les avantages du billet de banque ; quant aux dangers des émissions de ce genre, c’est que le banquier, surtout en temps de crise et de panique générale, ne puisse pas tenir ses engagements, qu’il

la circulation des ricresses.

arrive à ne plus pouvoir rembourser à vue les billets qui lui seront présentés et qu’ainsi il enveloppe le public dans sa propre ruine. Un autre inconvénient moin- <lre, c est que, beaucoup de banques abusant des émissions de ces billets, la circulation en soit encombrée, et que le public, ignorant le degré de solvabilité des établissements qui les émettent, ne se trouve dans un grand embarras pour discerner ceux qui sont bons de ceux qui sont mauvais et que, à la longue il ne prenne e parti de les repousser tous, ce qui priverait le pays d’un utile instrument de payement.

Ce danger et cet inconvénient ont tellement frappé les gouvernements que nulle part au monde on n’a laissé aux capitalistes ou aux banques la pleine liberté d’émettre à leur gré dans le public des billets payables au porteur et à vue. On a, sous le rapport de ces émissions, réglementé la profession de banquier, comme celle de médecin ou de notaire, plus étroitement même. On appelle banques d'émission les banques qui jouissent du droit d’émettre des billets payables au porteur et à vue. Certains pays, comme les États-Unis, admettent, sous diverses conditions assez restrictives, la liberté des banques d’émission. D’autres pays, comme l’Angleterre, ont la pluralité des banques d’émission, tout en donnant à une banque centrale, telle que la Banque d’Angleterre, d importants privilèges. Quelques pays, comme £a France, ont constitué un monopole absolu au profit d une banque nationale, telle que la Banque de France.

Il serait trop long d’énumérer les raisons que l’on a données soit en faveur du système d’une banque d’émission unique, soit en faveur du système de la pluralité ou même de la liberté réglementée des banques démission. Pour nous, il nous paraît que, en principe, le crédit sera plus vivant, plus répandu dans toutes les

LES BANQUES

provinces et tous les districts du pays, moins centralisé en un mot et moins cher, dans les contrées qui jouissent de la pluralité des banques d’émission que dans celles qui sont au régime de la banque d’émission unique. Il faut toutefois, en cette matière de liberté ou de monopole de l’émission des billets de banque, tenir un certain compte des antécédents, de la situation acquise et des préjugés mômes de chaque pays.

En France, c’est le régime de la Banque unique d’émission qui prévaut, et c’est le célèbre établissement intitulé Banque de France qui jouit du monopole d’érnettre des billets payables au porteur et à vue.

Différence entre le billet de banque et la monnaie. — Le billet de banque n’est pas, à proprement parler, de la monnaie; mais par l’assentiment unanime de tous ceux qui le reçoivent, il en remplit l’ofûce : il est ce que l’on appelle de la monnaie fiduciaire ou monnaie de confiance; il manque, en effet, d’un des caractères de la monnaie, qui est d’avoir une valeur par elle-même ; il diffère ainsi notablement des métaux précieux. Personne n’est obligé de le recevoir en payement, du moins dans l’état normal et en l’absence d’une mesure exceptionnelle, dont nous parlerons plus loin et qu’on appelle le « cours forcé des billets de banque ». Mais,, comme on est assuré de pouvoir l’échanger, quand on le voudra, aux guichets de remboursement de la banque, contre des espèces métalliques, aucune personne éclairée et judicieuse, lorsqu’il émane d’un établissement solide, ne fait difficulté de l’accepter.

La Banque de France. — La célèbre compagnie, appelée Banque de France fut créée par le Premier Consul; elle commença ses opérations le 20 février 1800;, son enfance fut laborieuse; son capital, difficilement souscrit, montait à 30 millions. Ce n’est qu’en 1803

qu’elle jouit du droit exclusif, mais pour Paris seulement, d’émission des billets payables au porteur et à ,vue. D’autres banques libres se fondèrent sous la Restauration dans les départements, avec l’autorisation gouvernementale d’émettre des billets de banque chacune dans leur district. Il y eut ainsi des banques départementales d’émission à Rouen, Nantes, Bordeaux, Lyon, Marseille, Lille, le Havre, Toulouse. Après la révolution de 1848, on fît absorber ces banques départementales, qui avaient eu une existence indépendante et prospère, par la Banque de France. Celle-ci fut, à partir de cette époque, investie du privilège d’émission des billets de banque dans toute la France. C’est pour elle un monopole absolu que l’État lui a concédé pour des périodes successives de trente ou quarante années. La dernière concession ou plutôt prorogation date de 1837 et doit expirer en 1897.

La Banque de France est aujourd’hui au capital de 182,300,000 francs, divisé en 182,300 actions de 1,000 francs chacune; elle a, en outre, des réserves diverses qui montent à 44 millions. Elle escompte le papier de commerce à trois signatures, c’est-à-dire qu’il faut que le billet à ordre ou la lettre de change qui lui est présentée porte la signature ou l’engagement non seulement du débiteur et du créancier, mais d’une tierce personne, généralement un banquier particulier, qui garantit la solvabilité des deux autres. Cette troisième signature ou troisième engagement est exigé pour plus de sécurité. La Banque de France fait des avances sur les rentes de l’État français, les actions et les obligations des chemins de fer français garantis par l’Etat et divers autres titres ; elle fait des prêts sur lingots et monnaies et se charge enfîn de toutes les opérations courantes des banques. C’est le caissier central

LES BANQUES. 253

du haut commerce et de la haute fînance en Fiance. Elle a placé la plus grande partie de son capiUl en rentes sur l’État; elle a même fait à l’État français des prêts sans intérêt, pour prix du privilège qu’il lui a accorde.

Au 13 juillet 1887, le portefeuille de la Banque, c’està-dire les effets de commerce escomptés par elle, dont elle était en possession, s’élevaient à 578 millions de francs, dont 229 millions sur Paris et 349 millions sur les départements. Ses avances sur titres ou valeurs mobilières atteignaient 270 millions de francs, dont 128 millions à Paris et 142 millions dans les départements. Elle avait une encaisse métallique de 2 milliards 378 millions, la plus colossale agglomération de métaux précieux qui soit au monde; sur ce chiffre 1,199 millions de francs étaient en or, la monnaie par excellence, la

seule monnaie aujourd’hui universelle; 1,178 millions

et demi étaient en argent. Par contre, la circulation de la Banque de France, c’est-à-dire le nombre des billets de cette banque qui circulaient dans le public, montait à 2 milliards 749 millions, dépassant de 371 millions seulement l’encaisse métallique. On voit que le billet de banque circule surtout en France, dans les temps normaux, comme un équivalent commode de la monnaie, puisque l’encaisse de la Banque de France égale 86 p. 100 des billets émis par elle. Le taux de l’escompte était à ce moment de 3 p. 100 par an, c est-àdire que la Banque retenait, pour ses soins, son intérêt et ses risques, une somme calculée en propoition de 3 p. 100 par an de la valeur des effets de commerce. Elle ne peut accepter du papier à plus de 90 jours; au taux de 3 p. 100 l’an, sa retenue, dite escompte, était donc de 74 centimes environ pour chaque 100 francs d’un billet à 90 jours.

Quoique la Banque de France ait aujourd’hui des suc- L.-B. — ÉCON. POL.

234 LA ClaCULATION DES RICHESSES.

cursales dans tous les départements, et souvent même P usieurs par departement (1), quoi qu’elle ait rendu gran s services à 1 État pendant la guerre de 1870-71 en lui prêtant jusqu’à 1.500 millions de francs, qu’elle se procurait surtout par l’émission de billets que la conûance du public acceptait, on peut regretter que la révo U ion de 1848 ait supprimé les banques départementales démission de Rouen. Nantes, Bordeaux,

di^foferrd “ J avait là

a^u^sem n commerciale locale

qu un seul organisme central, même avec toutes ses

succursales, ne peut complètement remplacer!

A cote de la Banque de France il existe un grand

nombre de banquiers, soit des sociétés, soit des parti!

la nT' ^ opérations auxquelles se*^ livre

de bmei? qo'ils ne peuvent pas émettre

de billets payables au porteur et à vue.

Les diverses opérations des banques. — Les opéiations des banques peuvent se diviser en deux cagories principales : les unes qui sont des opérations de crédit proprement dites, c’est-à-dire qui compor-

!uordr!l\ ^«o'cmen? la spéc!ali-

ation de certaines opérations de commerce, à savoir

facilités pour les recouvrements, les payements les

compensations de dettes, les remises et les ”!! po' t d’espèces d’un lieu à un autre. iranspoits

Un banquier doit procéder dans ses affaires suivant

de F “ncrt k'iSVf ée régence de la Banane

etablissements, c est-à-Hina ' 7 rtunies a un de ces

ment dans 205 villes v mrmar’o ^Igs opérations directe-

année elle eugmente de îsTàoT." ^

ses bnreaui auxiltaires. “ ^e eoe ageneee eu de

LES BANQUES

une tout autre méthode qu’un simple capitaliste. Celui-ci dispose de fonds qui lui appartiennent en propre, et il peut en faire l’usage qui lui semble le meilleur. Le banquier, qui dispose non seulement de fonds lui appartenant, mais encore des fonds d’autrui qu’il a reçus en dépôt, est tenu à une circonspection particulière. Il doit rechercher non pas les placements qui peuvent être définitivement les plus avantageux, mais seulement les emplois qui sont de réalisation facile et qui lui permettront, à chaque instant, de faire face à toutes les demandes en remboursement de ceux qui lui ont prêté des fonds.

Un banquier ne peut donc pas faire tout ce qui est loisible à un capitaliste intelligent. C’est pour ignorer cette différence qu’un grand nombre de maisons de banque se ruinent. Les affaires de banque ne seraient pas profitables à un capitaliste qui n’emploierait que ses propres fonds. Les placements avisés d’un capitaliste seraient singulièrement dangereux pour un banquier. Au capitaliste conviennent les entreprises de longue baleine, les commandites industrielles, les placements hypothécaires, les participations de longue durée dans les entreprises commerciales ou manufacturières, en un mot les immobilisations de capitaux. Tous ces emplois sont pour les banquiers très dangereux, parce que, n’étant pas aisément réalisables, ils ne permettent pas aux banquiers de faire face aux demandes soudaines de remboursement qui peuvent leur être adressées par les personnes ayant chez eux des fonds en dépôt. Ainsi les placements à long terme sont faits pour les capitalistes et ceux à court terme pour les banquiers.

Les sociétés de crédit foncier. — Il y a, cependant, certaines grandes sociétés que le public confond

lit

LA ClaCULATION DES BICIIESSES.

foncier! 'Janques, ce sonl les sociétés de crédit

SX' des prêts

gnent cinquante ou soixanf^ ^ ®““'’ent attei-