‹ Précis de̓́conomie politique [microform]Chapitre 44 sur 77 · dire le prêt garanti nar un c’est · texte numérisé non relu

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chacune ordinairement comprend à la fois l’intérêt et l’amortissement. Ces prêts sont gagés par des hypothèques prises sur les immeubles des emprunteurs. . Moyennant une annuité de 5 p. 100, je suppose, régulièrement payée pendant cinquante ou soixante ans, l’emprunteur hypothécaire se trouve, au bout de cette période, tout à fait libéré; dans les 5 p. 100 qu’il paye, en effet, 4 fr. 25 p. 100 seulement représentent l’intérêt du capital, 25 centimes les frais d’administration du crédit foncier et 50 centimes environ l’amortissement. Cette combinaison est avantageuse à l’emprunteur, qui se trouve ainsi rembourser chaque année avec l’intérêt, moyennant un léger surcroît de l’annuité, une partie du capital.

Pour effectuer ces prêts, les sociétés de crédit foncier se servent, non pas de fonds qu’elles se seraient procurés en émettant des billets de banque ou en recevant des dépôts, mais bien des sommes qu’elles recueillent en plaçant dans le public des obligations à longue échéance, portant intérêt et s’amortissant par tirages périodiques. Le prêt devant durer longtemps, il faut que l’obligation au moyen de laquelle on se procure des fonds ait une durée analogue. Les personnes qui aiment à prêter sur hypothèque n’ont qu’à acheter ou à souscrire de ces obligations, elles jouissent de toute la sécurité d’un placement hypothécaire et ont, en outre, divers avantages : elles n’ont pas besoin d’entretenir des rapports directs avec le débiteur pour lui rappeler les échéances et au besoin le menacer de saisie ; elles peuvent, s’il leur survient un besoin imprévu d’argent, vendre facilement leurs obligations dans les marché appelés Bourses (voir plus loin, page 270). Les sociétés de crédit foncier rendent donc un égal service aux prêteurs hypothécaires et aux emprunteurs hypo-

thécaires. Il importe seulement que ces sociétés ne sortent pas de leur rôle, qu’elles ne se livrent à aucune spéculation commerciale, industrielle et financière, et qu’elles se montrent très attentives dans l’estimation des immeubles sur lesquels elles font des prêts.

En France où, par opposition aux États-Unis d’Amérique et à l’Angleterre, on a un goût déterminé pour les privilèges et les monopoles, on a accordé à la grande institution dénommée le Crédit foncier de France^ non pas le monopole des prêts fonciers remboursables par annuités, mais certains avantages exceptionnels au point de vue de la réalisation du prêt hypothécaire et de la saisie des immeubles des débiteurs inexacts. La procédure à laquelle peut recourir en pareil cas le» Crédit foncier est plus rapide et moins coûteuse que celle dont pourrait se servir, dans des cas analogues» tout autre créancier hypothécaire.

Le crédit agricole et le crédit mobilier. — Il ne faut pas confondre le crédit foncier avec le crédit agri-» cole : le premier fait des prêts ayant pour gage les immeubles eux-mêmes ; le second fait des avances ayant pour gage soit les récoltes pendantes ou rentrées,, soit le bétail ou l’outillage d’une exploitation. Cette seconde nature de crédit peut avoir une grande importance en procurant aux cultivateurs un fonds de roulement et en les soustrayant à l’usure. Malheureusement elle n’est pas encore organisée en France, quoiqu’elle le soit dans beaucoup de pays étrangers et dans certaines colonies françaises, comme les Antilles et la Réunion.

Certaines autres branches du crédit mobilier fonctionnent, au contraire, depuis longtemps en France. Ainsi les prêts sur dépôts de rentes d’États, d’obligations de villes, d’actions ou d’obligations de grandes

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compagnies. La Banque de France et divers autres éta-

blissements s’y livrent. ^

Les monts-de-piété, qui prêtent sur gages d objets mobiliers, sont aussi une des formes du crédit. 11 est dans la nature des choses que ce dernier crédit soit coûteux, parce que ces objets mobiliers représentent, en général, une valeur incertaine et flottante, et que, en outre, 1 estimation de chacun d’eux, de même que la réalisation en cas de non-payement, nécessitent des frais assez con-

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Nous avons déjà dit un mot du prêt sur marchandises, notamment sur matières premières, cotons, laines, café, etc., qui se fait dans des établissements appelés magasins généraux ou docks, sous la forme d un titre appelé warrant. Les marchandises sont déposées en gage dans les établissements dont il s’agit, et n’en peuvent sortir sans avoir acquitté la dette dont elles sont grevées. C’est là une des formes précieuses du crédit commercial.

Chimères et illusions au sujet du crédit. — Le crédit, dont les opérations sont si diverses et si utiles, a donné lieu à beaucoup de chimères et d’hallucinations. L’une de celles qui se reproduisent le plus fréquemment consiste à croire qu’il suffirait de multiplier indéfiniment les billets de banque pour augmenter les capitaux existants. Malgré la double banqueroute du système de Law au commencement du xviii® siècle et des assignats sous la Révolution française, malgré beaucoup de catastrophes du même genre à l’étranger, nombre de gens s’entêtent à croire que, en prêtant pour plusieurs milliards de francs de billets de banque ou de billets d’État aux industriels, aux commerçants ou aux agriculteurs, on surmonterait les crises et on développerait l’activité nationale. C’est ainsi qu’il y a trois ou

quatre ans un député proposait que, pour soulager l’agriculture, on autorisât les propriétaires à émettre du papier-monnaie, garanti par l’Etat, jusqu’à concurrence du quart de la valeur de leurs terres. L’auteur de ce projet bizarre que la Chambre des députés, dans un jour d’étourderie ou de complaisance, prit en considération, s’imaginait que l’agriculture aurait ainsi à sa disposition, sans qu’il en coûtât rien à personne, 25 milliards de francs.

Cette proposition était absurde. Si on eût voulu la faire passer dans la pratique, quelle en eût la conséquence ? D abord, c’eût été une opération tout à fait fausse et contraire à la nature du crédit. L’Etat, qui eût remis en billets ces milliards aux agriculteurs ou qui les eût garantis, ne possède pas cette somme; par conséquent il ne peut en disposer, ne l’ayant pas, ni la conférer à autrui. En admettant que le public eût fait crédit à l’État, eût eu confiance dans sa signature jointe à celle des propriétaires hypothéqués,

1 objet de ce prêt eût été de donner aux propriétaires le pouvoir de prélever dans la société pour 25 milliards de marchandises de toute sorte à leur convenance, soit du bétail, par exemple, soit des instruments de travail, soit des engrais, soit même simplement de la main-d’œuvre humaine, du travail humain. Mais comme les marchandises qui existent dans un pays sont en quantités limitées rt proportionnées tant aux moyens de production du pays qu’à ses besoins prévus, soit dans le temps présent, soit dans un temps > prochain; comme en outre les prix des marchandises s’établissent d’après le rapport de leurs quantités et de la inonnaie existante, il est clair que cette demande subite de 25 milliards de marchandises en plus de la demande habituelle et régulière, cette apparition de

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25 milliards de nouvelle monnaie fictive, eût provoqué une hausse soudaine et prodigieuse des prix. Tous les objets se seraient vendus trois, quatre, ou cinq fois, sinon dix fois plus cher qu’auparavant ; les propriétaires et les fermiers n’auraient reçu aucune assistance réelle et efficace; mais tout le marché national eût été bouleversé, et une crise épouvantable s’en fût suivie, comme celle de la Banque de Law au commencement du XYiii® siècle ou des assignats sous la Révolution.

Tous les projets d’améliorations sociales ou de développement de la richesse publique qui reposent sur des émissions de billets d’État ou de billets de banque, non immédiatement remboursables en monnaie au gré du détenteur, doivent être considérés comme de dangereuses illusions.

Le crédit populaire. — Le crédit de banque est malaisément accessible à l’ouvrier et même au petit commerçant : l’un et l’autre n’ont pas assez de capital, ni assez de notoriété, pour qu’un banquier leur fasse des avances. On a imaginé de réunir dans des sociétés de crédit populaire les bons ouvriers d’un même métier et d’une même localité. C’est en Allemagne, sous l’impulsion de l’économiste Schulze Delitsch, et en Italie que ces petites sociétés de crédit mutuel se sont le plus répandues et ont pris, en se fédérant les unes avec les autres, une assez grande importance. Les statuts de ces sociétés, surtout des allemandes, sont, ce qui est indispensable, très rigoureux. Chaque adhérent n’obtient du crédit qu’après avoir préalablement souscrit et payé une part dans la société ; il doit, en outre, présenter une caution solvable parmi les autres membres adhérents. Il faut, en effet, des garanties sérieuses que le prêt sera restitué. Dans les sociétés allemandes tous les membres sont solidaire-

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