CHAPITRE V

Les différents modes d’emprunts d’État. L’amortissement. Les conversions de dettes publiques. — Le cours force des billets de banque ou des billets d’État. — Conditions auxquelles sont utiles les emprunts d’États. Les dettes publiques. Les Bourses de valeurs mobilières.

Les différents modes d’emprunts d’Etat. L’amortissement. — Le crédit public, dont il s’est fait et se fait encore un si grand usage et un si grand abus, ne diffère pas essentiellement du crédit privé. Quand un État emprunte, il sollicite toujours et il obtient, s’il inspire confiance, la disposition d’un capital appartenant à autrui, soit à des capitalistes nationaux, depuis le plus humble manœuvre épargnant jusqu’au plus grand banquier, soit à des capitalistes étrangers.

Les États, toutefois, ont beaucoup subtilisé en matière de crédit. Les uns empruntent, par exemple les États-Unis d’Amérique et aujourd’hui l’Angleterre, exactement comme les particuliers, en émettant des bons&i des obligations qui sont remboursables à une époque déterminée, soit en une seule fois, soit par des tirages périodiques, généralement annuels ou semestriels. C’est là la meilleure forme de crédit public, parce qu’elle se rapproche des procédés du crédit privé, et que les États, ayant à faire des remboursements à époque fixe.

264 la circulation des richesses.

n oublient pas que c’est un devoir pour eux de diminuer leur dette ou, suivant une expresssion devenue plus usuelle pour les Etats, de l’amortir.

L amortissement d’une dette consiste, en général dans le remboursement que l’on accomplit chaque année, d une façon ininterrompue, d’une fraction de cette dette. Les obligations dites amortissables par tirages périodiques sont la forme la plus commode de cet

amortissement. L’Etat décide, en émettant un emprunt

qu 11 sera amorti en quarante, en cinquante, eii

soixante-quinze ou en quatre-vingt-dix-neuf ans. Pour

y arriver, il fait le compte de la somme qui est annuellement nécessaire au service des intérêts de l’emprunt supposons un million de francs. A cette somme il ajoute’ suivant le delai dans lequel l’emprunt doit être amorti et suivant le taux auquel il a été contracté, une autre somme beaucoup moindre, 100,000 ou 200,0U0 francs par exemple; cette seconde somme sert à amortir l’emprunt en remboursant des bons ou des obligations On a ainsi une annuité de 1.100,000 à 1,200,000 francs a la charge du budget de l’État. La part consacrée à amortissement se grossit chaque année, sans que 1 annuité varie, des intérêts qui étaient payés lui obligations amorties l’année précédente, intérêts qui sont devenus libres par le remboursement de ces obligations Ainsi moyennant un faible sacriOce annuel et un peu de constance, l’Etat se trouve, au bout de quarante

cmquante soLxante-quinze ou quatre-vingt dix-neuf

ans, complètement libéré de l’emprunt.

C’est ce système d’annuités, comprenant à la fois 1 mteiet et 1 amortissement, qui sert de base en France

1er du'iwrr ' <=>^6mins de

portantes ^ ^ foncier et de la plupart des sociétés im-

Pour que cet amortissement fonctionne réellement, c’est-à-dire amène une libération graduelle des engagements de l’État, il faut que celui-ci pourvoie au rem-

boursement annuel des obligations avec les ressources de son budget ordinaire, c’est-à-dire avec le produit de ses impôts ou de ses domaines. S’il en est autrement, si l’État emprunte à nouveau pour amortir, il substitue simplement une dette à une autre, ce qui n’a aucune utilité ; il trompe et lui-même et le public.

Les États peuvent emprunter autrement qu’en bons remboursables ou en obligations amortissables. Il leur est loisible d’émettre ce que l’on appelle des rentes perpétuelles : c’est de rentes perpétuelles qu’est composée la plus grande partie de la dette française. Dans ce système, l’État émet un emprunt sans prendre à l’égard du souscripteur l’engagement de lui rembourser le capital à une époque déterminée, mais en promettant simplement de lui servir une rente à perpétuité, soit 3 francs de rente, soit 4 francs, soit 5 francs. Ce système a l’inconvénient que, l’État ne se préoccupant pas d’amortir sa dette, les rentes perpétuelles s’accumulent à chaque génération et l’État finit par en être grevé d’un poids accablant.

Les conversions de dettes publiques. — Il est toutefois une circonstance qui vient de temps à autre au secours de l’État et qui permet ce que l’on appelle les conversions de dettes publiques. On a vu plus haut (page 149) que le taux de l’intérêt a, en général, une tendance à baisser dans les pays prospères. En outre, la plupart des nations empruntent surtout dans des moments de crise où le taux de l’intérêt est élevé, pendant ou après les grandes guerres. La France, par exemple, au lendemain de ses désastres, en 1871 et on 1872, a émis des rentes 5 p. 100 au cours de 81 ou

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primitif.

Le cours forcé des billets de banque ou des billets d'Etat. — Dans les circonstances très calamiteuses et très pressantes, comme en temps de guerre, les Etats empruntent souvent d’une autre façon, soit en émettant directement du papier-monnaie que les particuliers sont obligés de recevoir comme payement dans les transactions, soit en se faisant faire de grandes avances en billets de banque par les banques nationales et en dispensant celles-ci de l’obligation de rembourser en monnaie leurs billets au porteur et à vue. G est là un expédient qui peut être utile dans des circonstances tout à fait exceptionnelles, mais qui est très dangereux. On l’appelle le cours forcé des billets d’État ou des billets de banque. Le cours forcé diffère du cours légal. Ce dernier consiste en ce que l’État reçoit dans ses caisses en payement des impôts les biLets seivant de monnaie; mais les particuliers ne sont pas obligés de les recevoir et ils peuvent, en tout cas, les rapporter à la banque, qui est tenue de les échanger contre de la monnaie véritable. Avec le cours forcé, au contraire, tout le monde est tenu de recevoir comme argent comptant les billets d’État ou les billets de banque, et aucun établissement n’est tenu de les rembourser en monnaie.

Le cours forcé, en supprimant ainsi de fait la monnaie métallique, crée un état de chose artificiel où il n’y a plus aucune mesure fixe, aucun étalon stable de la valeur des marchandises. Les États sont alors enclins à multiplier les émissions de ces billets non convertibles en espèces. Leur trop grande abondance et la défiance qu’ils inspirent finissent par en altérer la valeur. Il est très rare que ces billets ne perdent pas

quelque chose de leur valeur nominale par rapport à l’or. L’or fait alors une prime sur le billet; cette prime s’appelle agio; tantôt elle n’est que de 2 ou 3 p. 100; parfois elle atteint 10, 15, 20 et jusqu’à 50, 80 et 95 p. 100, comme pour les assignats de notre Révolution; on était arrivé à donner plusieurs milliers de francs en assignats pour payer une paire de bottes.

Certains États ont traversé, sans trop grand mal, le cours forcé, comme la France en 1870-71, qui l’a abandonné en 1875; d’autres pays sont aussi parvenus à sortir du cours forcé, comme les États-Unis d’Amérique et l’Italie; certaines puissances y restent encore engagées, comme l’Autriche et la Russie, faute de moyens de racheter le papier-monnaie qu’elles ont émis. Elles en souffrent dans leur vie industrielle intérieure et surtout dans leurs relations avec l’étranger, n’ayant plus aucun étalon solide de la valeur.

Conditions auxquelles sont utiles les emprunts d Etats. Les dettes publiques. — Il en est des emprunts d État comme des emprunts particuliers : ils sont bons ou ils sont mauvais suivant l’usage qui est fait des capitaux empruntés. Si ces capitaux, amassés par des particuliers, et dont l’Etat s’est acquis, de gré à gré, la disposition, sont employés à des œuvres non productives, les emprunts d’État équivalent à un gaspillage de la richesse publique et à une perte pour la nation. Si, au contraire, ces emprunts servent à des entreprises vraiment productives, ils ne sont pas un mal, mais un bien. Ce dernier cas, toutefois, est très rare. La plupart des emprunts publics détruisent beaucoup plus de capitaux qu’ils n’en emploient utilement. Si, dans un pays où il existe déjà beaucoup de voies ferrées et de canaux, l’Etat emprunte pour faire de nouveaux chemins de fer et de nouveaux canaux sur '

lesquels ne circuleront presque aucun voyageur et presque aucune marchandise, c’est un gaspillage de la richesse publique et une perte pour la richesse nationale; les Etats bien administrés ne doivent que très rarement emprunter (1).

Une dette publique est une charge pour la nation; le titre de rente est bien une richesse pour le particulier qui le possède, mais c’est une assignation sur le revenu de l’ensemble des citoyens qui se trouve diminué d’autant. La lourdeur des dettes publiques exige de lourds impôts qui entravent le commerce et l’industrie; elle met, en outre, l’Etat plus à la merci des événements fâcheux qui pourraient se produire, parce que, étant déjà en temps normal très grevé, il lui serait très difficile d'emprunter de nouveau dans des circonstances graves. Aussi ce doit être un souci national de ne pas accroître une lourde dette et même de l’amortir. Les nations qui, comme les Etats-Unis et l’Allemagne, ont de très faibles dettes publiques, se trouvent et se trouveront de plus en plus dans une situation supérieure à celle des nations qui, comme la France, ont une dette publique très lourde, dépassant trente milliards de francs (2).

(1) Pour des détails sur les divers modes d’emprunts d'États, voir notre Traité de la science des finances, 4» édition, t. II.

(2) La dette des États-Unis en 1886 ne s’élevait qu’à 8 milliards et demi de francs, et celle des divers États particuliers composant la grande fédération américaine ne montait en 1880 qu’à 1,200 millions de francs, soit en tout pour l’Union américaine du Nord moins de 10 milliards de francs, ou moins du tiers de la dette publique française, quoique les États-Unis aient 60 millions de population et la France seulement 38 millions. La dette de l’empire d’Allemagne n’est que de 600 millions de francs environ et celle de la Prusse proprement dite, y compris le Sleswig-Holstein, le Hanovre, la Hesse électorale, le Nassau, Hesse-Hombourg et Francfort-sur-le-Mein, n’atteint pas 5 milliards de francs; en y joignant la Bavière, le Wurtemberg et le grand-duché de Bade, on arrive pour l’ensemble des pays ger-

Les bourses de valeurs mobilières. — Les titres des dettes publiques des Etats, des départements et des villes, ainsi que les actions et les obligations des diverses sociétés, se négocient dans des marchés appelés Bourses. Ils s’y échangent chaque jour à des prix qui varient suivant les impressions des capitalistes , les vicissitudes de confiance ou de défiance que ces titres inspirent. Les Bourses de valeurs mobilières contribuent à développer la production en permettant aux personnes économes de trouver à chaque instant des titres à acheter pour leurs placements, en lendant aisée la réalisation de ces titres aux capitalistes ou aux rentiers qui ont besoin de fonds. Elles stimulent ainsi 1 épargne et l’utilisation des capitaux : elles diminuent la simple thésaurisation qui enfouit les économies, au lieu de les faire servir à la production. Elles facilitent la constitution et le fonctionnement des grandes entreprises en assurant un marché à leurs titres. Elles ont, toutefois, l’inconvénient, rançon de tant d’avantages, d’ouvrir à la spéculation déshonnête un champ où elle fait quelquefois des victimes. Mais c’est au public, par de la circonspection, de se mettre à l’abri des manœuvres coupables. Toute foire attire les escrocs, ce qui est la critique des benêts et peut-être des gendarmes, mais non des foires.

maniques à une dette totale de 8 milliards de francs environ, le quart de la dette française ; encore la plus forte fraction des dettes germanipour contre-partie productive la possession parles États d Allemagne d un réseau de chemins de fer qui donne des bénéfices. La dette publique de l’Angleterre et de l’Irlande monte à 18 milliards et demi, soit les trois cinquièmes à peine de la dette publique française. L énormité de notre dette publique met la France, au point de vue économique, dans un état d’infériorité relativement à la plupart des autres grands pays du monde.