XVII. Seconde note du même au même, du

so mai 1806.

Le ministre des relations extérieures a Thonneur d'adresser à S. £m. M. le cardinal Caprara^ légat du Saint-Siège, une note que S. M. lui a donné ordre de remettre à S. Em., et dont il lui avoit déjà fait connoitre les dispositions principales dans la conversation qu'il avoit eue avec Elle sur ce sujet.

S. Em. remarquera que toutes les raisons alléguées par la cour de Rome ne pourroient tenir contre l'observation que le soussigné a eu l'honneur de lui faire dans le même entretien sur l'inaliénabilité des droits des souverains.

En supposant que les rois de Naples eussent fait, dans les siècles très- éloignés , des concessions

et des démarches contraires aax droits y qvL% n^étoit pas enAeur pouvoir d'aliéner > comme priaccs in* dépendans et comme souverains ^ le soussigné ne pourroit voir dans ces démarches que l'opinion isolée de quelques rois qui, n'ont pu, par de semblables actes, obliger «leurs successeurs ni leurs états. Toutes les mesures contraires à leurs droits comme souverains ne peu venir être ni consacrées parle temps ni regardées comme irrévocables.

Le soussigné pense que ce genre de raisonnesfent i:âmène la question au seul point de vue sous*lequel elle puisse être aujourd'hui présentée , et jiiîf'il est proj^e à terminer une discussion que le soussigné verroit avec regret se prolonger ^vantage.

s ht soussigné ^ a l'honneur de renouveler à S: £m. l'assurance de- sa respectueuse considération.

Paris, le ao mai 1806.

Char. Mauil Tali/Etrand.

M. Alquier^ resté à Rome pour remplir les fonctions de ministre de Buonaparte à la place du cardinal Fesch qui étoit parti pour Paris, adressa aussi une note à ce sujet au secrétaire d'état.

XVni. NoU, de M. Alquier adressée aa cardinal

Consalpi le 5o mai 1806.

Monsieur le cARDiNAii ,

Tel reçu Vordre formel de demander à la cour de Rome la reconnaissance pure et simple de S. M. Joseph Napoléon ¥% comme r«i de Naples.

V. Em. connoît les notes adressées sur cet important objet à S. Em. M. le cardinaKlégat^ par S^Exc. M. de Talleyrand. Je ne saurois trop Vappeler à votre attention , Monsieu» le cardinalices considérations dcveloppées par M. de Talleyrtind sur les prétentions établies dans la note de Y. En|^

du 26 avril dernier. ^ .

Il est à craindre que si le ftiint-Siége, poqr justifier son refus de reconnoitre le roi de Naples, persiste à invoquer des droits surannés ou abusifs, et qui ne peuvent souffrir aucun examen, Il ne rappelle le souvenir et Texercice des droits plus constans , plus légitimes , inhérens à la dignité de l'empereur > et q^i renouvelés demain par un seul acte de la volonté suprême de S. M. ,^ opèreroient. sans obstacle et sans retour , un changement dont l'importance ne peut échapper à la sagesse du souverain pontife et à la pénétration de son ■ conseil.

Mais S. M. espère qu'Elle ne sera pas forcée d'employer des mesures de rigueur contre un

souverain^qa'à rexetfipk dca empéveian françois,

^ ses prédécesseurs^ Elle aime , et qu'une reconnois^

sanoe prompte , pi^re et. simple de S. M. îe roi de

Nazies, consolidera la bon^e intelligence qui doit

subsister entre l'empirefr^nçois et Romre, et quô^

satisfaite sar riotérêt de ses peuplés et la dignité

r de sa cpuronae impériale , Elle ne séparera jamais

des sentimens de vénération qu'ËUé a voués aa

ehefde l'Eglise, les égards personûelfbqu'Ëlle est

• disposée à témoigner à ^. S..

Je prie S. Em.M. le cardinal d'agréer les assitraiices de ma respettoeuse coti8\dérÂtion. *

Rome, le 3o mai 1806. ^ ' .

. • ^ ' . AhQVlEK.

L'ilkfpoçtance des résojutions qu'ilfallpi t prendra sur l^jet^de ces notesv soit à cause des principes qui. y sont dévelo|)pés, soit à cause de l'abândon d'an droit que le Saint-Siégp avoit exercé pendant plus, de sept siècles^ soit enfin à cauée de la'fnenace de ne plus'reconnoitra la «ouv^eraineté temporelle du Sitint-Siége dans lé cas d'un refus , fit JQ|^r au Saint-Père qu'il étoit nécessaire et pradënt de consulter le sacré collège entier sur ces jbésolutions. -

Après que, sous le sceau du seciret, des copies des diverses pièces qu'on vient de lire avoient été dbtribuées aux cardinaux , il fut tenu ^ le 8 juin y une audience générale en présence du Saint-Père;

( id6 )

eip par^uite de la résolution ^nsepar ^loi-ci, on dreisa deux Réponses, l'anc clestioée à être présentée à Paria par le cardinal Caprara à^M. dé TaUeyraud , l'autre à Rome par le àecrétaire d'état à M. *Alquier. ; ^

XIX. Note du cardinal Caprarçt adressée a M', de Talleyrand'-Pèrigord le \kjuin 1806.

Le soussigné cacdinal-iégat a latère de S, S. a transmis à RofUè la note de V. Exe. , du 20 mai passé, poncernantlareoonnoissance pure et' simple de S. A. I le prince Joseph' comme roi derNaples, demjindée pv S. M. 1. et R.ll s'empresse de faire connoître à V. Exe. la répçnse que S. S. Ta chargé de donner a ladite note ^ sur l'objet dailaquelle une autre réponse adalogne a été adressée ^r'S. £m. M. le cardinal secrétaire d^état à M. Jnquier.

Le Saint-Père a été bien surprix de voir que -le droit du Çaint-Siége à Hnvèstiture du royaume de Naples soit considéré pal* S. M. 1. et R. oommé tombé çn désuétude, et*comme n'ayant d'autre appui que l'opinion du moyen âge. II sent qu'il lui est impossible* de ne pas se taire sur l'inadmissibilité d'une thèse, qui présentant ce 'droit sons l'aspect d'une usurpation et d'un abus, compromet la dignité et l'honneur du siège apostolique nom moins que- la mémoire d'un grand nombre de

souverains pontifes et de monarques qui ont régné à Naples.

Les droits du Saint-Siège -sur ce royaume parcourent sans interruption la suite de sept siècles, pendant lesquels pas un seul prince ne s'est placé sur ce trône sans en avoir pris Finvestiture- du souverain pontife. Cette suite traverse les époques des sièclesjjbs plus éclairés, puisqu'elle va jusqu'au temps où nous vivons, et réunit comme autant de chaînons d'une seule chaîne les faits des plus puissanset des plus illustres princes des diverses dynasties qui /dans iune si longue succession de siècles, ont possédé ce trône à divers titres , soit par droit de succession , soit par droit de conquête. Ferdinand lY, dernier roi de tfaples, l'a été par iuite ' de l'investiture ; et si pendant plusieurs années il a négligé la prestation du cens^ l'infrac* tion des sermens par lesquels il étoit lié, infraction contre laquelle le Saint-Si^e a tous les aiis solennellement protesté, n'a pas pu préjudioier à la possession de ses droits*

Si une possession prolongée pendant tant de siècles ponvoit admettre quelque examen, la tivnquillité des peuples et }^ solidité des trônes ne seroient jamais assurées^ et les bases du droit public fondées sur ^les principes infaillibles de Tintérèt général des natio^s seroient bouleversées. * Il n'existe peut-être pas un seul drqit de souveraineté qui puisse invoquer une prescription plus longue et plus uniforme.

On oppose à cette prescription l'inaliénabilité des droits de souvexldneté ; mais , sans nous arrêter

• ( ïo8 ) âax obsenrations qu'on pourroit faire sar cette inaliénabilité 9 noas dirons qu'en la mettant en avapt^ on suppose précisément ce qui ne pei^t ejtister^ en opppsition d'une possession de cette natare , c'eât-à*dire qu'on suppose que les souverains de Naples ont eu le droit d'êtré^ouverains deNaples sans FinTestiture pontificale ; tandis que l'exemple de tant de siècles, dans le cours desquels pas un seul souverain de Naples ne l'a été sans recevoir ^investiture du Saint- Siège , détruit la supposition d'un droit indépendant.

Le Saint-Père ne croit pas devoir renouvidlet l'examen des auti^s principes reproduits dans là note de Y. Exe, sur lesquels il adéjà suffisamment fait connoître ses sentimens. Ce n'est pas comme ayant succédé à la seconde dynastie Françoise que S. Ml I. et R. a pu disposer du royaume de Nàplès ;^ le droit de S: M. sur 6e royaume, qu'elle a transmis à son frère , n'ayant pas existé avant la conquête ,. n'a pu naître que de la conquête. Or , tout droit de conquête transfère au conquérant les domaines conquis dans J'état où ils se trouvent, et avec les charges qui leslioientà un autre sou veraio qui n''étûit pas en guerre «vec le conquérant. Soutenir h contraire, ce sëroit étendre le droit de la guerreégalement au plréjudice de l'ami et de l'ennemie L'évidence de ces observations est confirmée par les exemples d'autres conquérans du royaume Àe* Naples^ parmi lesquels le plus frappant est celui de Charles VIII , roi de France. Tous ces conque^

( 10^ ) rj|tf ^ et^pharles YJU «spécialpineiit , gS^t reconnu^ qIBs- ne pcUtvaiertt se dispensçr «de ^ faire in^ restir du royanme de Naples ^ quoique lfsur%^rixie&^ Teassent cpnqjûa. ". * . . "*

lie Saint-Père sent q\xe ^ les m(m& exposé^ daBs la note de Y. Exe. ayant été une fois, j^^en avant^ il ne peut se détern^iner à. la ssconnoisjianci^ ^nVe et simple qu'on* lui demande, sans paroître les avoir approuvés ^ or , en les approuvant, il tG|bLroit la véjnté et le sentiment intime de sa cons-* cience, dëshonoreroit le Saint-Siège et flétriroit la xj^moire de pins de quatre-vingt-dix pontifes qui l^ilt devancé dans rexercicc^cons^tant de'«e*dpôrt, lequel a été' saccessivenÉfafL confirma par tous- les souv^iraîns de Naples, non tat:iteinen|^ mais par les artes leis; plus positifs et les plus expressifs, çt* par les serroens les plus solennels prononcés à la suite de l'investiture demandée et obtenue.

Puisque ces droits ont des basesr si solides et des racines si profondes, le Saint-Pèra ne voit , dans * la situation où par malheur se trouvent Jea choses entre le Saint-Siège ;et laFrapce^ aucun motif par lequel il poisse être justifié devant Dieu et les hojnmés, si le premier il les faisait volontairement cesser , quoiqu'il ait la conviction que ces droits sont à Pabri de toute contestation , et qn'il se croie lié par les liens les plus sacrés.a les défendrç.

S. S. se confie à un tel point a la droiture et la justice de S. M. I., qu'elle ne peut pas imaginer que S. M. veuille jamais réaliser la menacé de ne

1 IIO )'

pîlaa recomtoitra la soaveraineté temporelle ^tt Saipt' SiégÂ|9 parce que le jSaint-it^^re ne piBut i^a^

^ei\tirj||u!un dro^lde cette nature)- et si constam-

\âOienX rqaintentL, soit traité cotnni|^* l'objet d'une quieçtîpn oisei^éffet surannée y et qu'il ne peut en disposer sanfi unxDotifsuffisant,*qui le justiâe de fàyoinfaitj^sser. 11 nepeut se persuader ^queS. M. pQuri?oit jamais concilier avec te religion îet sa gloij^'nne telle conduite envers le^int-^ége, sa^is^autre motif que parce que le Saint-Père ne peut faire violence à -sa conscience, et tethir ses devoirs. Se*fiant biep plutôt aux sentim^ns q^ sa'religion et sa gloire inspirent à & 1^., le Saint- Père estpersui^dé de trtiA^er toujours en Elle cette même bieiyeillance et cet attachement filial, que

"ptir son affection paternelle et les plus grands égards il s'^estfait une étude particulière de mériter en tout ce qdi lui«a été possible. Si, par l'impénétrable volonté' de Dieu, son malheur, qu'il

' sent s'accroire .journellement, parvenoit au point que ces considérations ne trouvassent plus d'adcès àu,ôQeur de. S.- M.., il;n'éprouyerà aumoinâ pas le remords d'avoir manqué à ce qu'il doit à Dieu, à ses obligations les plus sacrées , au Saint-Siège et à la postérité.

Le soussigné, etc.

G. B. cardinal Caprara.