XXIX. Ordre dii général Duhesme , du

si^k^m 1806.

CiTita-VecchU^ le ai jma 1806.

Le général de division Duhesme , grand officier de la Légion-d'Honneur et commandant le corps de troupes de 8. M. l'empereur et roi d'Italie , stationné k Civita^-Vecchia et isur toutes les côtes de la Méditerranée , dans les Etats romains ,

Ordonne à M, le gouverneur de Civita-Vecchia de lui rendre tr^s-exactement le même compte qu^Xavoit habitude de rendre à,lacour de Rome, et sans cesser d'exercer la justice comme auparavant , de n'entrer dans aucun déillil de police et d'administration , sans prendre avant tout les ordres de M. le commandant de la place.

Duhbsmë:

Le Saint-Père , voyant dans cette pièce extraordinaire un iiouvel avant-coureur de la spoliation qui se préparoit, ordonna qu'il en fût porté plainte j ce qui donnaJIpu à la note suivante.

XXX.'JVbf^ du cardinal Casoni adressée y le a a Juin iSo6 y à Mrjilquier.

Des appartemens du Qairinal^ le 22 jain i8oC.

Le car clina!Asecré taire d'état a reçu hier une dépêche de Mgr, le gouverneur de Ci vita-Vecchia, avec un ordre oui lui a été adressé par le général Duhesme. 1 - * .

*Le soussigné a l'honneur de joindre pour Y. Exe. copie de la dépèche et de ;l'ordre dans lequel il • fera remarquer tant les prétentions de. M. le gé* néral que le ton dans lequel il If s annonce.

I/affaire est trop importante pour que le soussigné ait pu tarder de la porter sous les yeux de S. S. Il ne peut exprimer à Y: Exe. quelles ont été la surprise et l'indignation du Saint*Père en apprenant la conduite de M. le général Duhesme , laquelle^ violant les droits de souveraineté du Saint- Siège » tendà humilier les personnes qui le représentent , et est contraire à tous les principes de la bonne intelligence et de Pamitié qui subsistent entre le gouvernement de S. S. et celui de S. M.tetR.

M. le général s'est permis d'ordonner à Mgr. le gouverneur , au représentant du souverain légitime , comme si c'étoit un de ses subordonnés , de lui rendre: exactement côippte de tout', ainsi

quUlavoit habitude de faire à U cour de Rome, et de n'entrer dans aucun détail de police et d'admitilstralion^sans avoir pris préalablemen l les ordres du commandant de la place. *

n a de pi us ordonné au magistrat et au corps des négocians de né reconnoUre d'autre chef que lai, leur annonçant qu'ils dépendoient de ses ordres, et, en son absence, de ceux du commandant de la place.

V. Exe. est trop éclairée ponrn^pasreconnoître que M. le générai tend ainsi à s'attribuer l'exercice de l'autorité suprême; à soustraire les sujets à la dépendance dans laquelle ils sont des représentans du souverain légititne, en leur défendant de reconnoître un aut^p chef que lui-^même, enfin à faire dépendre de ses ordres ces représentans mêmes.

Le Saint-Père est persuadé que telles ne sont pas les intentions de S. M. I. e^R., puisque, aussi bien pendant la présente occupation* militaire d'Ancone qu'à l'époque de celles qui ont eu. lieu antérieurement, aucun général françois ne s'est permis de s'attribuer les branchés de' l'autorité du gouvernement , pas même la police de la santé, ni de ^raitet d'une manière si peti convenable les représentans du souverain, jusqu'à les menacer d'arrestation et de jugement militaire , ainsi que )'a éprouvé non seulement le colonel Falzacappa^ qui commande la marine pontificale , mais Mgr. le gouvernepr en personne, quoiqu'il ait tâché de satisfaire les militaires françois en tout ce qui dé^

( iB6 >

pendbit de loi, et qa^il ait v^cu dans la. meilleure intelligence avec leatx)ininu|^ires de S. M. L et B..

Le Saint-Père ^ douloureusement affecté d'une^ telle conduite, a ordonné au soussigné d'en porter ' ses plaintes à Y. Exe, afin qu'EUe veuille bien * faire connoitre à M. le général que Toccapation militaire d'une place n'a rien de commun avec l'autorité du gouvernement, qui doit être exercée en liberté et indépendance par les ministres <l^ S. S.

Quoique le Saint-Père exige de ses représen-tans ie vivit en bonne intelligence avec les cornniandatffmilitaires François , et d'avoir pour eux tys les égards compatibles avec leur devoir , il nti^ petit cependant pas souffrir qu'ils dépendent des ^ ordres de M. le général et du commandant de la placé; mais il veut qu'ils se. trouvent entièrement etimtinédîatement sous les ordres de leur souverain légitime. S. S. a ordonné au soussigné dé répondre en.cé sens à Mgr. le gouverneur de Civita-Vecchia , dans la persuasion que M. le général rentrera . dans les limites de ses attributionis.

En exécutant les ordres de S. S. , le cardinal soussigné a l'honneur de renouveler à Y. Ëxc. l'assurance de sa considération la plus distinguée*

Philippe cardinal Casoni.

Le jour même où partit le courrier extraordinaire pour Paris , le 17 juin , on reçut une note de M, Alquier , relative à l'occupiitioii de Bénévent etdePonle-CorVo. .

XXXI. Note de M. Alquier adressée j le iP ij juiniSoS, au cardinal Casoni.

# Monseignear, '

S. M. l'empereur des François » roi d'Italie > vient d'accorder à M. de Talleyrand ^ son gcand- 'clianAçllan et son ministre des relations exté* rieures, le titre de prince et duc de Bénévent La même détermination a été prise an favemîr de M. le maréchal de l'empire, BernadotA*, a^oi

. «S.. M. a conféré le titre de prince et duc de Ponte- Cwvo. S. M. avbit souvent remarqué que ces deux pays> enelavés dans le royaume de Naples, étoient un sujet habituel de difficultés entre cette cour et le Saint-Siège. Naples s'en^étoit emparé dans plusieurs guerres. D'anciennes causes de mésintelligence pou voient se reproduire, et S. M..., occupée à pacifier l'Italie^ n'a pas voulu les laisser ' subsister. Rome et Naples sont les étf ts auxquels Elle prend le plus d'intérêt, ceux entre lesquels Elle désire le plus de voir s'établir la bonne intelligence et l'amitié que le: voisinage de leurs pos-

• sessions leur r^nd habit ueHeilient nécessaires^ La cour de Rome retiroit si peu d^avantagesde ces possessions séparées , l'éloignemejxt y rendoit son administration si foible , et les revenns en ' étoient d'ailleurs si peu considérables, que le léger sacrifice qu'on lui demande sera aisément

réparé parles dédommagemens que S. M. se pro-^ pose de lai offrir , et qui seront beaucoup plus à la convenance du Saint-Siège.

U est impossible que le soisv#ain pontife ^ constamment animé du définie la paix , ne trouve pas dans son cœur et dans^ haute sag#sâ)& les motifs. qui devront lui faire approuver les dispositions dk prévoyance que S; M. vient de pren* dre pour la tranquillité de l'Italie ; et qu'Ëlle n'a adoptées qu'avec une maturité de réflexion y qui les rend irrévocables. Je ne crois pas d'avoir be- ' soin, Monseigneur, à^ observer à V,Em. (sic) que les déterminations que la cour de Roq|e prendra dans cette affaire, influeront nécessairement sur la nature et la valeur des dédommagemens que S. M. sera disposée à accor/ler à* S. S. , conformément aux intentions qu'elle a exprimées dans son message au sénat.

Je prie T. Em. Monseigneur, d'agréer les assurances de ma respect'ueuse considération.

Rome, le 17 juin 1806.

* . ^ . Alquier.

Les termes de cette note fixèrent l'attention de S. S. ; le souverain pontife remarqua d'abord que la mesure du gouvernement françois y étoit qua* lifiée A^ irrévocable. Il remarqua qu'on y disoit que les déterminations que la ' cour de Rome prendroit dans cette affaire influeroient sur la nature et la valeur des dédommagemens promis par le

décret de Buonapàrte. Il remarqua enpiu que ]'• prit de cette note indiquoit toujours plus clairement que Buonaparte vouloit user de ces , droits de supériorift «ur les domaines du Saint-Siège qu'il s'étmt attribuégdiftis une def»es lettres, et les traiter«omme desllfs dépenc^ns de sa sozeraineté. L'espoir de Toir Buonaparte revenir sur son ^écrtt dut alors s'évanouir presse entière-ment ; néanmoins le souverain pontife, ne voulant rien négliger pour sauver, autant qu'il dépendoit deltti,lesdroits del'Eglise, fit remettre aux cours près desquelles il avoit des nonces, la note rendans la^irculaire suivante. •. ' ^

XXXY. Note du cardinal Caaoni , adreasée^ à tous les nomces du souueraimPontife,

S. S. m'a ordonné de charger V de porter,

en son nom, à la connoissance de la coiii: de

ce qui suit.

Tout le monde a connu et connoit la. domination indépendante et absolue que , depuis plhs de sept siècles, le Saint*Siége exerce sur le duc^é de Bénévent , et, depuis plusieurs siècles, sur l'état de Ponte-Corvo, quoique les territoires de l'un et de l'autre forment des enclaves dans le royau- . me de'Naples. Cette possession seule formeroit le titre le plus sacré, si d'autres titres n'étoient venus à son appui.

Tout le inonde sait aussi qae le grand nombre de soaver^s de différentes dynasties , qiii, à titre dirers e|; par droit de oonquéte même , ont siégé dans an si long^espaoe de temps sur le trône de Naples, et parmi eux les plus grands potentats qui avoient réuni ces royaumes a leurs états, non seulement ont reconnu l'indépendante souve* riineté ponûficale sur ces domaines renfermés * dans le royaume de Naples ; mais qu'à l'occasion de l'inveatiture de ce royàame qu'ils ^t prise du Saint-Siège y et par les act^s d'acceptation et d'exécution de œtte investiture, ils ont expressément approuvé la déclaration portant que lesdits domaines étoint exclus le l'investiture, comme totalement*réservés ah Saint* Siège, pour y jouir, tant dji haut domaine ou domaine direct que du domaine utile.

Dans cette longue suite de temps, de successeurs, de princes et d'événenens belliqueux et politiques, aucutu na jamais tenté de dépouiller le Saint- Siège de son droit incontestable à la domination indépendante de Bénévent, qui est antérieure à ]a fondation du toyaume de Naples ,ni de celui qu'if exerce sur Ponte-Corvo, qui est fondé sur des bases également solides et connues. Si, pen^ dant les différends et . les contestations politiques survenus dans un si l||ag cours de siècles^ les princes régnans à Naples ont exercé quelques actes passagers^ toujours sous le prétexte de teprésailles, la nature même de tels actes , le mode de leur

exécution i enfin la promptitude avec laquelle on a restitué le pays aussitôt que les coptestations étoient terminées ^ sont autant de nouvelles reconnoissances et confirmations du droit absolu qui appartient au Saint-Siège sur ces pays.

Dans le cours de tant de siècles^ il s'est trouvé des rois de Naples qui ont . proposé *au Saint- Siège rechange de ces pays contre dWtres territoires. Le^int-Siége s'y est toujours refusé, «t aucun de ce||^ou verains . ne s'est jamais cru autorisé à employer des foies de fait pour obtenir ce qui ne pouvoit se faire que par un accord niatuel et^par des stipulations solennelles. Les usages et les conventions entre le^deux cours ont établi de telles règles pour l'exerâice réciproque des droits de souveraineté, que le danger de vdir naître des désordres n'existe pas.

Il sera donc facile de comprendre quel eSèt a produit sur l'ame du Saint-Père la nouvelle du décret promulgué par S. M. l'empereur des François et r Al d'Italie^ le 5 j uin dernier , par lequel il dispose des duchés de Bénéventetde Ponte-Gorvo, en les érigeant en grands-fiefs de son empire , et conférant le premier a M. de Talleyrand , et le second à M. le maréchal Bernadotte^ avec une simple espérance vague d'un futur dédommagement annoncé d'une maigre ambiguë et suspecte , puisqu'il est rendu commun au prince régnant |i Naples^ qui ne peut avoir aucun droit à un. dédommagement pour ces pays^ puisqu'ils ne lui

. appartennoicnt sous aucun rapport ni à aucun titre.

Ce décret a été rendu non seulement sans qu'on s'en fût préalablement entendu avec le Saint-Père, mais même à son insu^ car il ne le connoît que par la feuille intitulée Moniteur de Paria, que lui transmit son cardinaUégat pour lequel cet évé* ilement ne fut pas moins inattendu.

Aussitôt que S. S. eut reçu la nouvelle d'uu événement si ,extraordinaite , elle fit présentera M. Âlquier, qui fait h Rome les fonctions de ministre plénipotentiaire ^ de France près le Saint- Siège^ une réclamation expresse et énergique^ et une protestation fbrmelle contre un fait de cette nature^ en manifestant pourtant l'espoir que, lorsque S. M. en conihoitroit l'exorbitance , elle le feroit cesser.

Néanmoins > le même jour où le Saînt-Père fit écrire cette note à M. Alquier, celui-ci en adressa ane au cardinal secrétaire d'état pour lui annoncer le susdit décret qu'il qualifia d'irrévocable, et il ajouta que les déterminations que la cour de Rome p^endroit dans cette a&ire, influeroient nécessairement sur la nature et la valeur des dédommagemens que S. M« sera disposée d'accorder à S. S.

Le Saint-Père n'a pas seulement dû voir dans toate cette opération Un acte arbitraire ^ destructif des droits sacrés et inviolables de sa souveraineté indépendante; mais il a dû y reconnoître aussi l'exécuticm et l'application de ces maximes nou*^

TOM. ï. Il

Telles et insoutenables, par lesquelles S. M. Vem* pereur des François et roi d'Italie s'érige en chef suprême et arbitre de toutes les souverainetés d'Italie, qu'il réduit à la condition de fiefs et parties de Fempire françois. Sous ce prétexté il vise à priver le Saint-Siège de l'indépendance de sa souveraineté temporelle que la Providence divine^ a voulu établir pourrie bien de la religion et de r£glise; souveraineté dont le Saint-Siège a joui pendant l'espace de plus de dix siècles jusqu'à ce jour; il vise à obliger le Saint-Siège àaortir de cet état de neutralité et de paix où Dieu l'a placé, et qui seul convient à sa qualité de père commua et de pasteur universel, ainsi qu'au ministère apostolique dont il est revêtu.

En ordonnant que sa réclamation fût présentée à M. Alquier qui devoit envoyer un courrier à Paris ^ S. S. chargea aussi le cardinal secrétaire d'état de la porter directement au trône de Si M. , et de représenter que les principes fondamentaux de [l'existence politique et de la aouveraineté sur lesquels reposent l'ordfe social et la tranquillité des peuples seroient entièrement renversés, ' si un souverain pouvoit s'arroger le droit de disposer des états d'autrui , eh le dépouillant à son insu et sans son consentement , et lui offrant seulement l'espérance de l'indemniffer après coup. Le consentement mutuel et un dédommagement instantané étant les seuls moyens d'exécuter des mesures politiques de ce genre entre sAiver^iins

pacifiques et vivant en paix, une disposition qui exclut ces voies ne peut être considérée que comme tine violation manifeste des droits de propriété et <le souveraineté qui sont les garans du droit public et des gens. .• •

. C^endant le Saint-Père ayant, après le départ de cette dépêche , reconnu , par la note susdite de M. Alquier, qu'il ne pc^voit guère se flatter du succès de sa juste réclamation, il a cru ne pouvoir se dispenser de donner connoissance aux cours de tout ce qui regarde la marche ^le cette affaire désagréable, afin qu^^elles n'ignorent pas qu'il n'a pas consenti à ce qui s'est fait par les seules voies de l'arbitraire r et que ces cours sachent au contraire que S. S. a la volonté de conserveret de défendre, par tou# les moyens qui sont en 4on pouvoir, non seulement les deux pays de Bénéveiit et de Pontç-Corvo , mais aussi l'indépendance de 3à souveraineté dans tous les pays qui la composent actuellement, ainsi que sa- souve-> raineté même.

' J'ai l'honneyr , etc. ^

Vuix.. cardinal CAsom.

Dans l'intervalle op'eut connoissance, par une note que M. Marescalchi adressa au cardinal-légat, d'une nouvelle querelle que Buonaparte avoit imaginée pour fatiguer la patience du^aint-Fère.

XXXIII. Note de M. Marescalchi adressée y les Juin 1806, au cardinal Caprara.

Le toussigné) ministre ées relations extéri^ares du royaume d'Italie , a reçu Tordre de S. M. l'empereur et roi de flire connoitre à M. Je cardinal Caprara ^ légat du Saint-Siège près S. M; I. et R. , que plusieurs plaintes déplacées de la cour de Rome, relativement à la législation du* royaume d'Italie, et une correspondance clan* de&lfne de M. le cardinal Antonelli avec des ecclésiastiques, ont répandu dans quelques parties* du royaume un germe d'insubordination et de dé^ sordre. S. M. n'a pas vu , sans indignation , que cette marne autorité, qui a été établie par Dîeu^ pour maintenir sur la terre l'obéissance et l'ordre^ etn^ploie les armes les plus dangereuses pour' répandre le* trouble et la discorde. Jésus-^Christ a donné un exemple bien différent , en prêchant l'obéissance à César , et la concorde parmi les citoyens.

Depuis quelques mois, S. M. a reçu plus d'un déplaisir de. la part de la cour de Rome; mais si jamais la mesure étoit* comblée , Elle sâuroit se servir de sa puissance pour dissiper les complots ourdis par les émissaires angidis , qui ne soat pas moins l#s ennemis du pape que dp la France.

On ne peut comprendre quel but on se propose

•n aliénant an monarque ai puissant ', qui ai procaj^é tant d'avantages à l'Eglise. Cette conduite peat être conforme à la politique des Anglois y mais elle ne peat être conseillée par quicopqua connoît et aime les vrais intérêts de la religion.

b. M. a expressément chargé le soussigné . de transmettre ces observations à M. le cardinal Caprara , afin qne, par son entremise , ,elles parviennent à S. S. , q|ii certainement ne manquera l^as de donner àises ministres les ordres les plusprécis , afin qu'ils ne se^rmettent pas défaire pi d'écrire des choses si contraires à la tranquillité publique et aux lois de l'état.

Après avoir rempli les ordres' de S. M., le soussigné a l'honneur de répéter à S. £m. Mgr; le cardinal Oaprara l'assurance de sa considé« Tationla plus distinguée.

, Paris^ le a juin 1806.

'F. JMURESCAIiCHI.

Le Saint-Pèr^ordpnna à son légat à Paris de ^ répondre par la note suivante.