Chapitre premier

Sur V introduction des institutions françaises , ci V administration du royaume de Naples , par le roi Joseph Napoléon.

Nous croyons devoir compléter le tableau des événemens relatifs à l'occupation du royaume de Naples par un aperçu de l'administration de ce royaume sous le gouvernement de Joseph. 11 n'entre pas dans notre plan de donner à ce travail le développement dont il est susceptible -, mais l'esquisse rapide que nous allons présenter ne sera peut-être pas sans intérêt.

Dans les différens voyages- que Joseph entreprit, son but principal fut de s'instruire par lui-même des anciens abus et des besoins actuels des peuples. La prévoyante circonspection et l'unité de vues qu'on remarque dans les institutions qu'il créa , furent l'effet des connaissances pratiques qu'il acq;iit dans ces voyages. La prospérité dont le royaume continue à jouir depuis cette époque est due à ces institutions , dout le gouvernement actuel a sagement maintenu les plus importantes.

Après la faible et vaine résistance que la cour dé Naples avait essayé d'opposer à l'invasion des Français , il n'existait plus d'armée napolitaine sur le ,con-

tinent; les meilleures troupes s'étaient embarquées pour la Sicile , les autres s'étaient dispersées.

Les places fortes, les casernes, les hôpitaux, les établissemens d'artillerie , étaient dans le plus mauvais état.

Bientôt un état-major-général , un état-major de place , un corps d'intendans militaires furent organisés. On leva deux régi mens de chasseurs à cheval , deux régimens d'infanterie de ligne , deux d'in*fanterie légère, un régiment d'artillerie à pied, nu bataillon du train , cinq compagnies d'ouvriers sapeurs et mineurs, douze compagnies de canonniers littoraux , un corps de vétérans , une légion de gendarmerie.

Une garde civique provinciale fut instituée.

Le matériel de l'artillerie fut rétabli , les fortifications de Gaête, de Brindisi , à'Otrante, de Pescara et de Tarente; celles de Naples, des îles à'hchia, de Procida et de Tremiti furent réparées.

On fonda une maison pour les invalides, et une école militaire destinée à recevoir des élevés pour l'artillerie et le génie.

L'administration des corps fut soumise à des règles simples , fixes et sévères. Les dispositions prises relativement au service des subsistances militaires mirent fin au désordre et à la rapacité dont les communes avaient été victimes.

1. 'armée ne se recruta plus d'hommes flétris par des condamnations infamantes, et rien ne fut négligé de ce qui pouvait relever l'honneur militaire*.

Au lieu de huit hommes par mille hahitans , qui devaient être fournis en vertu des levées ordonnées par l'ancien gouvernement , une seule levée d'un homme par mille fut prescrite avec des dispositions équitables qui en facilitèrent l'exécution et la rendirent suffisante.

Enfin , la discipline française fut adoptée , et les tribunaux militaires furent établis comme en France.

L'ancienne cour, en se retirant, avait senti la nécessité d'ôter au moins au vainqueur les moyens de défendre le pays contre les forces maritimes qu'elle espérait pouvoir employer pour le reconquérir ou pour y porter le trouble. Ce qui pouvait servir aux besoins du département de la marine avait été enlevé ; il fallut tout recréer dans cette partie.

Une académie de marine fut instituée -, on forma un corps d'officiers de marine pris parmi ceux qui avaient refusé de se rendre en Sicile ; un corps de soldats d'infanterie de marine , de canonniers et d'ouvriers fut réuni , et une compaguie de marins fut appelée à faire partie de la garde royale. On réorganisa l'administration de la marine ; on construisit un grand nombre de canonnières, et à la fin de 1807 les batimens armés en guerre se montaient à pins de

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quatre-vingts : des seméiphores furent établis sur les cotes j enfin , une loi régla le mode et les conditions d'une inscription maritime régulière, accorda des exemptions et des privilèges aux marins, et leur promit des récompenses qui encouragèrent et assurèrent ce service.

L'administration intérieure subit des changemens importons.

Les provinces étaient arbitrairement gouvernées par des présidi qui réunissaient les fonctions administratives, judiciaires et militaires. Joseph institua des intendans et des sous-intendans qui n'eurent que les fonctions administratives; des conseils généraux de provinces et des conseils de district furent établis pour les répartitions de l'impôt , et pour être auprès du trône les organes des vœux du peuple ; des conseils d'intendance jugèreut sur les lieux toutes les affaires contentieuses administratives , pour lesquelles les citoyens et les communes étaient obligés autrefois d'avoir recours à un pouvoir éloigné.

L'administration de la justice exigeait une réforme radicale : tous les tribunaux étaient concentrés à Naples; les procès étaient soumis à des évocations arbitraires , à des longueurs et à des frais ruineux. Plusieurs classes de citoyens, et même des individus, jouissaient du privilège absurde d'un forum privé. Les. abus les plus crians étaient signalés depuis des

siècles par tous les hommes éclairés , et un respect pusillanime les avait perpétués.

Joseph établit des juges de paix , des tribunaux de première instance pour chaque province , quatre tribunaux d'appel et une cour de cassation résidant à Naples. La juridiction de tous les tribunaux fut clairement définie ; l'administration de la justice fut déclarée indépendante de tout autre pouvoir, et l'autorité des jugemens fut assurée.

Le système des finances était surtout dans le plus grand désordre; les droits féodaux, et les contributions de toute nature que les seigneurs levaient sur le peuple, tarissaient les sources de l'impôt public ; une grande partie des impositions qu'on aurait dû payer au gouvernement était engagée à d'anciens créanciers. • • . . - » '.' •• •

Joseph abolit la féodalité , en conservant la noblesse et respectant tous les droits de propriété légitimement acquis. Des prestations odieuses et extravagantes, que la violence et le malheur des anciens temps avaient établies, disparurent avec la justice baronale, qui accusait la faiblesse' des princes et n'était qu'un moyen d'oppression et de tyrannie contre leurs sujets. Tous les impôts aliénés furent réunis aux finances. Des améliorations importantes furent le résultat de ces mesures décisives. Les contributions directes, qui étaient au nombre de cent quatre , furent réduites à

une seule contribution foncière. On envoya dans toutes les provinces des hommes expérimentés qui, aidés par les autorités locales , accélérèrent les succès de cette grande opération. Il n'y eut désormais qu'une seule visite et une seule perception pour les droite de consommation do la ville de N aptes* qui formaient I* branche principale des contributions indirectes, et qui étaient perçus dans huit bureaux différens au profit de différentes espèces d'engagistes. Le fardeau des peuples se trouva soulagé , et le revenu de l'état augmenta avec celui des particuliers. Tout privilège fut aboli , et le principe d'une égalité parfaite dans la fixation et la répartition des charges publiques fut consacré.

D'autres changemens utiles eurent lieu pour la comptabilité des recettes et des dépenses, pour la tenue des livres et la régularité des opérations du trésor. Tous les mois , il était ouvert aux ministres un crédit à compte du budget annuel , et tous les quinze jours l'état des recettes et des dépenses devait être mis sous les yeux du roi.

I La liquidation des créances de tous lès éngagistes fut ordonnée : les unes furent, au choix des créanciers, payées en biens nationaux, les autres furent inscrites au grand-livre de la dette publique, que Joseph institua à cet effet avec une caisse d'amortissement.

L'instruction publique reçut une grande extension

sous le gouvernement de Joseph. Il ordonna pour l'un et l'autre sexe la formation d'une école primaire gratuite dans chaque commune, et l'établissement d'un collège par province , avec des dotations suffisantes. On pourvut à ces dotations avec les biens des couvens, dont le nombre était devenu une véritable plaie pour l'état , et dont plusieurs furent supprimés ou réunis. Les religieux et les religieuses dont les mœurs et la capacité donnaient des garanties désirables , furent chargés de l'instruction de la jeunesse dans ditférens couvens et conservatoires de la capitale. L'institution royale KAvcrsa, où il était assuré il cent jeunes filles une éducation plus soignée et une dot convenable, remplissait parfaitement le but utile et louable qu'on s'était proposé.

L'université de Naplts eut part à la protection que le gouvernement accordait âux sciences. Le* beau*, arts furent encouragés par toutes les distinctions capables de flatter le génie d'nne nation vive et spirituelle. Enfin j il fut fondé une société royale composée de trois académies, une d'histoire et de littérature, une des sciences et une des beaux-arts.

Les travaux publics ne furent pas négligés; on ordonna la réparation des anciennes routes : on en ouvrit de nouvelles; l'éclairage de la capitale ne fut pas seulement un embellissement, mais un grand bienfait sous le rapport de la sûreté publique. On or-

donna l'établissement d'un hôpital pour les prison-* niers dans chaque province , et on décréta pour les prisons un régime prescrit à la fois par la justice et l'humanité.

Sous l'ancien gouvernement il y avait toujours au moins deux mille cinq cents détenus à juger; on en comptait à peiue onze cents sous le gouvernement de Joseph ; les vols étaient diminués d'un tiers , et les assassinats de deux tiers.

Nous sommes obligés de passer sous silence un grand nombre d'autres travaux législatifs, dont la seule nomenclature dépasserait de beaucoup les bornes d'une note. Nous nous contenterons d'indiquer ici la loi sur le partage des b»'ens communaux , loi d'une exécution lente et difficile , mais que l'étendue de ces biens et le mode de jouissance auquel ils étaient soumis rendaient indispensable; l'abolition des fidéicommis , prescrite avec une sagesse et des précautions qui non seulement écartèrent tout: sujet de trouble et de mécontentement dans les familles, mais la firent recevoir avec reconnaissance ; la loi qui dan»s un court espace de temps mit fin à un nombre infini de procès entre les barons et les communes , source ancienne et inépuisable de vexations, de haines et de frais énormes ; la loi sur les délits et les peines, et celles sur la procédure civile et l'instruction criminelle qkii remplacèrent une législation monstrueuse sous laquelle

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la vie , l'honneur et la fortune des citoyens étaient sans cesse exposés à tous les abus de l'arbitraire dans le sanctuaire même de la justice ; enfin l'adoption du Code civil qui fut long-temps examiné et discuté par les premiers magistrats et jurisconsultes du royaume, et dont la supériorité , sauf quelques légers changemens exigés par l'état du pays, fut unanimement reconnue.

On pourrait penser aue l'honneur de ces grands travaux doit être uniquement attribué à l'habileté des ministres et des hommes d'état dont Joseph s'était entouré; ce serait une erreur. On ne peut refuser aux ministres de cette époque le mérite d'avoir secondé les intentions bienfaisantes du prince avec une passion vive et sincère pour le bonheur du peuple ; mais on doit dire aussi que l'âme des résolutions les plus importantes fut le prince lui-même ; il se faisait rendre compte de tout , et en détail ; il présidait constamment le conseil d'état et le conseil des ministres , et prenait une part active à toutes les discussions '7 il avait une instruction solide et étendue , et un zèle ardent pour la justice et le bien public ; il conserva sur le trône la modération et la libéralité d'idées qui dans plusieurs occasions importantes lui avaient acquis , étant prince français , l'estime et l'affection des gens de bien. On le vit souvent dans les conseils soutenir avec énergie les opinions qui ten- 19. 24

daient à modifier et restreindre sa propre autorité..

Le bonheur de son administration ne fut troublé que par la nécessité où se trouvèrent les généraux sous ses ordres de sévir contre le brigandage qu'une politique ennemie ne cessa d'encourager pour lui susciter des entraves , et que des malfaiteurs tirés des bagnes et vomis sur les plages vinrent alimenter à plusieurs reprises. Ce fléau n'était que trop favorisé par la nature du pays et par les mœurs et les vieilles habitudes de ces indomptables montagnards. Les habitans paisibles qui souffrirent de leurs excès , furent indemnisés autant que les finances de l'état le permirent.

Lorsqu'il fut annoncé officiellement que Joseph était appelé au trône d'Espagne , nous pouvons affirmer, sans crainte d'être contredits, que les regrets excités par cette nouvelle furent unanimes dans toutes les classes de citoyens. Il est probable que chez plusieurs ces sentimens auront changé bientôt avec la fortune de celui qui en avait été l'objet ; mais les caprices du sort sont indifférens pour l'historien consciencieux et impartial , et son devoir est d'encourager au bien, en le rappelant au souvenir des hommes trop enclins à l'oublier.