Chapitre premier

Sur les cessions et échanges de territoire entre les

puissances.

C'est une déplorable condition de l'état des sociétés européennes, que le sort des armes décide du sort des peuples, et que les droits de souveraineté sur une nation puissent être transférés à de nouveaux dominateurs, sans qu'elle participe à l'acte qui change ses rapports, son existence et la forme de son gouvernement. Cette vérité de fait , si humiliante pour l'espèce humaine , donne lieu à examiner une grande question : Le droit de paix et de guerre , nécessairement confié au prince dans les mo« narchies tempérées et limitées par une représentation nationale, présuppose-t-il indispensablement l'arbitraire disposition du territoire , la liberté d'aliéner une province et de faire passer une partie de la population sous une domination étrangère, sans lé consentement de la nation? ....... ^ . v

Le moindre doute sur la solution affirmative de cette question pourrait être taxé d'hérésie politique , d'atteinte directe aux droits constitutionnels de sou«* veraineté , si on ne l'examinait aussi dans l'intérêt &6 hk couronne.

Après une guerre malheureuse (seul cas où la question puisse naître) l'ennemi s'étant rendu maître de la totalité ou d'une partie du territoire , ne veut faire la paix et évacuer les provinces qu'il a conquises , qu'il occupe et régit , qu'à la condition de retenir telle ou telle portion qui est à sa convenance ; les efforts que le prince a pu lui opposer par tous les moyens que la constitution lui a donnés ont été insuffisansj la force publique a failli dans ses mains ; il croit ne pouvoir faire cesser les calamités de la guerre qu'en obtempérant aux prétentions du vainqueur : ses conseils ont jugé que le salut de la patrie exige un si grand sacrifice ; mais le conseil du prince peuUil préjuger le vœu de la nation ? Qui peut savoir, qui peut dire si , dans cette situation , elle ne préférerait pas de faire des efforts que le prince lui-même n'oserait exiger?

L'existence de la société est la propriété commune , et l'on ne peut supposer que le droit de l'aliéner ait pu être concédé. Ce droit n'appartient qu'à ceux qui possèdent cette propriété commune : la conséquence de. ce principe serait donc la nécessité de les consulter, c'est-à-dire de soumettre la question de toute espèce d'aliénation du territoire à la représentation nationale. Quels que soient les inconvéniens que l'on puisse prévoir dans l'application de ce principe , ils sont moindres que le danger de l'arbitraire et des

erreurs funestes dans lesquelles peut tomber lé conseil du prince dont les membres se trouvent , dans ce seul cas , affranchis de toute responsabilité. Il semble que l'appel à la nation ^ nous entendons ici la question soumise à la décision ou du moins à la discussion de la représentation nationale dans les deux chambres et sanctionné par le pouvoir exécutif) est un frein salutaire et la seule garantie légale du droit de propriété. Une foule d'exemples viennent à l'appui de cette vérfté : les plus récens sont peut-être les plus remarquables , puisque le mépris des droits des peuples , du véritable droit des gens , n'a jamais été poussé plus loin que nous l'avons vu de nos jours dans les traités de partage de royaumes et de provinces , dans les congrès où les conseils des princes ont disposé seuls , selon leurs vues , selon leurs systèmes, et, 'puisque ce sont des hommes faillibles, on pourrait dire selon leurs passions , du sort de millions d'individus dont ils ont à leur gré changé la condition , la propriété et l'existence sociale.

Cet équilibre de puissance si vanté par quelques publicistes, et qui n'est au fond que la raison du plus fort, serait-il donc mieux garanti, mieux maintenu par de telles transactions que par l'intervention de la représentation nationale , qui comprend toutes les parties intéressées, en y comptant d'abord la couronne qui n'en peut être séparée?

?74 PHKCIS DES ÉVENEMENS MILITAIRES.

Si le prince qui exerce la souveraineté juge seul de la nécessité d'exclure de la cité un nombre quelconque de citoyens, et de les sacrifier au salut du plus grand nombre , il n'y a plus de lien commun , il n'y a plus de garantie réelle pour aucun des membres de la cité , car les droits sont égaux.

Comme nous l'avons dit plus haut, ceux qui croiront voir dans ces réflexions une hérésie politique ne manqueront pas d'objecter que nous attaquons le principe consacré dans tous les états policés » quelle que soit la forme de leur gouvernement , le droit de paix ou de guerre qui ne peut être sagement et utilement exercé que par le chef du gouvernement, empereur, roi ou président. Nous ne prétendons cependant pas nier ni infirmer ce principe, mais bien au contraire en régler l'application. La sanction du pouvoir exécutif , indispensable pour la formation de la loi, ramènera toujours à sa décision suprême la question de l'abandon d'une partie du territoire, mais du moins elle ne sera pas tranchée sans l'intervention des parties intéressées. Leur consentement ou leur refus , pouvant seuls éclairer et autoriser le pouvoir exécutif, seront une condition , un préalable nécessaire pour déterminer la possibilité de la concession exigée par le vainqueur ; et l'attribution du droit de paix et de guerre , malgré cette gêne à son plein et libre exercice ,/pour n'être point

absolue, n'en sera pas moins entière, inviolable et au-dessus de toute responsabilité.