CHAPITRE IL Canton cP^âtgovi

Le canton à'jérgoiHe est divisé en dix districts , qui sont parta^gés en quarante-huit cercles* >^ro» en est le chef-lieu.

Les conditions exigées pour l'admisêion d^ citoyens dans les assemblées sont : Un an de domicile dans le canton^ TAge de vingt ans pour les individus mariés, celui de trente pour les célibataires, la qualité de propriétaire d'un immeuble ou créance hypothécaire de 200 à 5oo francs. Le droit de bourgeoisie, qui est exigé , peut se racheter moyennant une i*edevance payée annuellement à la caisse des pauvres.

Il y a, dans chaque commune, une municipalité composée d'un syndic, de deux adjoints et d'un conseil municipal.

Un juge de paix réside dans diaque cercle.

DES £T£JV£M£ir$ MILITAIRES. 255

Le pouvoir souverain est cQnfié à un grand conseil composé de cent cinquante députés.

Le pouvoir exécutif est exercé par un petit conseil formé de neuf membres du grand conaelL

La justice est rendue pm: d&i tribunaux de première instance et un triimnal d appeL Un tribunal particulier , composé de membres du petit conseil et du tribunal d'appel» proecmot^ sur le contentieux de radministration.

Les officiers municipaux sont noaaméB par rassemblée communale , et le juge de paix par le petit

Les places au grand conseil sont données de la manière suivante : Chaque cercle nomme un député dans son territoire , et cinq candidats hors de son territoire. Le sort désigne ceux de ces candidats qui doivent former le complément des cent cinquante députés composant le conseil. Lorsque le <^oix d*un certain nombre de cercles tombe en même temps sur un député, il est nommé à vie.

Le président du grand conseil est choisi parmi le» membres du petit conseil. Ceux-ci sont eux-mêmes désignés par le grand conseil pour six ans.

Tous les habitans du-çanfion à'uérgovie sont, soldats. La liberté des cultes catholique et protestant est gpirantie.

Les dîmes et cens peuvent être rachetés.

l56 PRÉCIS