CHAPITRE III

Coton de Bdle.

Le canton de Bdle est partagé en trois districts sufo» divisés en quinze tribus. L'ancienne division en deiix tribus des bourgeois de Bâle et An petit Bâle est létabUe»

Les tribus sont composées de bourgeois ou fils de bourgeois ayant un an de domicile : on exige l'âge de vingt ans pour les individus mariés et celui de trente pour les célibataires. U faut en outre être propriétaire d'un immeuble ou créance hypothécaire.

Le pouvoir législatif est confié à un grand conseil composé de cent trentecinq membres, et le pouvoir exécutif à un petit conseil formé de vingt-cinq membres du grand conseil. Chaque conseil est présidé par un bourgmestre choisi entre les membres du petit conseil par le grand conseil.

Les jngemens en dernier ressort sont rendus par un tribunal d'appel composé de treize membres du petit conseil.

Les nominations au grand conseil ont lieu de la manière suivante. Chaque tribu élit un membre parmi les individus qui la composent Elle nomme ensuite quatre candidats choisis dans les deux district» dont elle ne fait pas partie. Quatre- vingt*» dix de ces candidats > désignés par le sort^ sont a{qpelés à former

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ie complément des cent trente-cinq membres du grand conseil.

Lies renouvellemens ont lieu cinq ans après la première nomination. Ib se succèdent ensuite de neuf en neuf ans. Un membre sur lequel le graheau a été mis peut être révoqué.

La faculté de racheter les diTcmes et cens est ac-

tardée.