FIN DE LA PERSONNE

58. — La capitis deminutio. — C'est la mort qui, normalement, met fin à l'existence juridique de l'individu. En même temps que sa vie, disparaît sa personne, j:><'r,so»rt. Mais il est des événements qui, sans faire disparaître l'être physique, portent une atteinte plus ou moins profonde à sa personnalité juridique. On a vu, en effet, que l'état des personnes dans la société, caput, se compose de trois éléments : libertas, civitas, familia. La perte de l'un d'entre eux est appelée capitis deminutio. La personne juridique est en pareil cas éteinte, comme s'il y avait décès. Mais l'individu n'a pas disparu. 11 a désormais un nouvel état, en sorte que, si la capitis deminutio est une sorte de mort, elle est une mort suivie de résurrection. La notion qu'on vient d'en donner montre qu'il y a trois variétés de capitis deminutio : 1° la capitis deminutio maxima , lorsque l'individu perd la libertas; -l^^ la capitis deminutio média, lorsqu'il y a perte de la civitas; 3" la capitis deminutio minima, lorsqu'il y a perte de la familia.

L'expression caput, dans le sens d'état de la personne, n'est guère emploj'ée que par les jurisconsultes. Ailleurs , le mot est pris dans une acception moins précise, souvent comme synonyme d'existi-

CAPITIS DEMIHLTIO. 89

ii'Uio, l'honorabilité du citoyen. Cic, Pro Quinct., 2, 8, 9. Cicéron ^'en est servi au De Orat., en lui donnant son sens technique : Capitis nostri sxpe potest accidere ut causx versentur injure. Et, ^'-imme exemples de causes où le caput est en jeu, il cite celui de U'inciUMS, livré, tleditus, aux Xumantins, puis revenu à Rome et lU'on voulait exclure du Sénat, comme ayant perdu la lib>ené et la ■ ité : Quam possumus reperire ex omnibus rébus civilibus causam 'ntentionemque nmjorem quam de ordine, de ciiitate, de liber- ' de , de capite hominis? I, 40.

l" Capitis deminutio maxima. La capitis dcminutio est ici la conséquence delà perte de la liberté. Et, comme celui qui îevient esclave cesse détre citoyen et perd ses droits de fa- Mille, la capitis deminutio qu'il subit est pour lui une déliéance totale, un anéantissement absolu. C'est donc à juste titre que les jurisconsultes l'ont appelée capitis deminutio maxima. La personne ainsi atteinte dans son état Jhommo libre est morte à la vie civile, elle n'existe plus que comme tre physique, elle n'a plus de cuput.

Parlant des Romains qui se sont rendus aux Carthaginois et sont devenus esclaves, Tite-Live dit exactement : Sero nunc desideratis, deminuti capite, abalienali jure civium , servi Carthaginiensium fncti. XXII, 60. Régulus captif, chargé d'une mission par les Carthaginois, reste, malgré son retour à Rome, capitis minor. Horace le désigne ainsi : Fertur judicx conjugis osculum , Parvosque natos, ut capitis minor Ab se removisse. Ùd., III, 5, 41.

•i" Capitis deminutio média. Cette sorte de m/) ///.5 deminutio

si encourue par toute personne qui perd le droit de cité

omaine. L'individu qui cesse d'être civis reste libre, mais

il perd les droits de famille qui sont réservés aux seuls ci-

toy-^ns. Aussi c<^ changement d'état s'appelle-t-il capitis

deminutio média. La personne a cessé d'exister, jure ci-

< m, mais elle n'a pas disparu tout à fait, elle renaît jure

entium.

C'est par une exagération de langage que Cicéron , dans son plaidoyer Pro Cœcina, pose comme principe : Si semel civitas adimi poteftt, retineri libertus non potest , 33.

3° Capitis deminutio minima. Tout en conservant la liberté et la cité, l'individu peut perdre ses droits de famille. Il subit alors une capitis deminutio minima. C'est ce qui arrive dans tous les cas où une personne siU jnris devient alieni jiiris, à la suite d'une adrogation ou d'une conventio in nianum; et lorsqu'un alieni jiiris passe sous une autru puissance par l'effet d'une adoption ou d'une vente, mancipatio, consentie par lepater.

Dans la définition des gentiles que rapporte Cicéron, l'op., 6, il pose comme condition nécessaire qu'aucun des ancêtres ne doit avoir subi la capitis deminutio, sans préciser davantage. Il est probable qu'il s'agit ici de la capitis deminutio minima. — Comme l'émancipation présuppose une mancipation, elle entrame capitis deminutio. — Lorsque Valieni juris sort de puissance sans tomber sous une autre, il n'encourt pas de capitis deminutio. C'est le cas pour les Vestales : Sine capitis minutions e patris potestate exit. Gell., Nuits, I, 12.

59. — Notion de l'existimatio. — A la théorie de la capitis deminutio se rattache celle de l'existimatio. Par celle expression générale et un peu vague, les Romains entendent désigner la considération dont est entouré le citoyen, son honneur civique : dignitatis illœsœ statua. Celle matière louche au droit par quelques-uns de ses côlés, car les atteintes que souffre Vexistimatio produisent des conséquences sur la capacité du citoyen, tant en droit public qu'en droit privé. Vexistimatio est ou bien complètement anéantie, ou seulement diminuée, consumitur aut minuitur. Les causes qui l'anéantissent sont celles qui entraînent capitis deminutio niaxima et aussi celles en vertu desquelles on est privé à titre de peine do la civitas. Mais si l'individu, tout en con-