LE CONTRAT LITTERIS

Le contrat lilteris n'était pas le moyen naturel et pratique de faire un prêt d'argent : le mutuum (V. § 105) offrait plus de facilités. Aussi le contrat litteris servait-il surtout à transformer une obligation préexistante. Comme il avait pour sanction une action dite de droit strict, action très rapide, très favorable au créancier, ce dernier avait intérêt à établir clairement la situation du débiteur, à simplifier des comptes compliqués, en ramenant une ou plusieurs obligations antérieures à une obligation unique, dont le montant désormais certain était purement et simplement inscrit sur son registre à titre de prêt fictif : les comptes étaient réglés et simplifiés par un virement.

1° Roscius (V. plus haut, § 88) a touché cent mille sesterces d'indemnité pour le meurtre de l'esclave Panurge. Fannius Chéréa lui en réclame la moitié. L'action intentée par Fannius aurait dû être l'action pro socio (règlement de comptes entre associés), elle aurait dû être soumise à un arbiter. Mais Fannius prétendait qu'en vertu d'un accord, paclio, entre lui et Roscius, ce dernier avait consenti h ce que sa dette fût transformée en obligation litteris. Aussi l'action intentée est-elle de droit strict : elle tend à obtenir une pecunia certa; elle est portée devant un judex. Cf. Pro Rose. Com., 9. On s'explique ainsi comment Cicéron est amené à rechercher dans les registres de l'adversaire la mention de la créance. C'est le point qu'il examine tout d'abord. Id., 1, 2, 3, 4, 5.

2° L'obligation de payer le prix d'une vente peut être aussi transformée sur le champ en contrat litteris. C'est à quoi consentit le chevalier Canius lorsqu'il acheta une maison de plaisance à Pithius, banquier de Syracuse. Emit instritctos (hortulos), nominu facit, ne- Qociurn conficit. Lorsqu'il s'aperçut qu'il était trompé et que le domaine n'avait pas tous les avantages promis, il était lié, contraint de s'exécuter. Si l'action de dol avait existé à ce moment (V. plus haut, § 91), il aurait trouvé là un moyen d'obtenir réparation. Cic, UeOff.,Ul, 14.

Le crédit naissant inventa le contrat litteris : cet instrument commode ne pouvait manquer de développer le crédit. Le commerce d'argent, au lieu de s'en tenir au change des

monnaies, collybus, s'agrandit, se compliqua jusqu'à pratiquer les opérations de banque les plus variées. Les banquiers, argentarii, nummularii, trapezitae, collybistae, mensarii, devinrent les intermédiaires obligés de toutes les affaires. Les Romains prirent l'habitude de ne point garder d'argent chez eux. Les banquiers recevaient en dépôt les fonds des particuliers ; ils les faisaient valoir, en servaient les intérêts, payaient et encaissaient pour autrui. Ils étaient ainsi amenés à tenir des registres de comptes, rationes, bien autrement réguliers et compliqués que ceux des particuliers : tout naturellement ils pratiquèrent couramment pour leur clientèle l'opération du contrat litteris. Lorsqu'un particulier réduisait l'obligation résultant d'une vente à une inscription sur les tabulcB, il y avait virement a re in personam : lorsque le banquier prenait à son compte la créance de Titius sur Gains , ou la dette de Gains à Titius, il y avait virement a persona in personam. L'intervention des argentarii s'imposait par bien des avantages : ils vérifiaient la monnaie et ne servaient que les espèces de bon aloi; ils tenaient pour chaque particulier un compte-courant où toutes ses opérations étaient portées; enfm ils rendaient faciles les affaires à distance.

1° Le banquier s'appelle proprement argentarius ou nummulariiis. Faire la banque, c'est argentariam facere. Cic, De Off., III, 14 ; Pro Csec, 4. Mensarius et son s\monynie grec trapezita rappellent la table sur laquelle le banquier expose et manie la monnaie. Collybista, c'est plus particulièrement celui qui pratique le change des monnaies, collybus. Id., In Verr., II, III, 78. — Tous ces manieurs d'argent, initiés aux affaires de chacun, sont en grande faveur auprès de tous. Id., De Off., III, 14. Ils n'échappent pourtant pas à la raillerie des comiques. Plaut., Cwc, III, 1, 7 et sqq., V, 3, 1 et 3, id., Pers., III , 3, 29 et sqq.

2° Les banquiers sont mêlés à toutes les affaires. Ils interviennent dans les ventes. L'adversaire de Cccina, .^butius, pour prouver qu'il a bien acheté le fonds de terre qui donne lieu au procès , in-