LE MANDAT

II, 13. — Les Verrines, IP Act., la correspondance avec Atticns, les lettres Ait Fdinil., donnent nombre de renseignements sur l'administration intérieure des puissantes sociétés financières de publicains. — Le débat qui s'éleva entre le comédien Roscius et Fannius Ciiéréa avait son origine dans leur association , et leur association avait pour objet l'exploitation en commun des talents dramatiques de l'esclave Panurge. L'apport de Fannius, c'est l'esclave ; rai)port de Roscius, c'est son travail et son talent. Fannius Cherea accuse son associé de l'avoir fraudé, en gardant pour lui seul l'indemnité versée par le meurtrier de l'esclave (V. § 88).

2" L'action pro socio entraîne l'infamie. Tromper son associé, socium fallere , est un acte aussi coupable que frauder un pupille. Cicéron, comme Horace, rapproche pour les flétrir également l'associé infidèle et le tuteur malhonnête. JSon fmudem socio puerove incogilat ulUim Pupillo. Hor., Episl., II, 1, 122. Et pupillum frauclare... et socium fallere. Cic, Pro Roac. corn., G. Même façon de dire encore dans Hor., Od., III, XXIV, 60 -.Consortem socium fallut. Bentley aurait voulu pouvoir lire Consortem et socium, parce que l'associé et le consors (cohéritier resté dans l'indivision) sont deux personnes distinctes. Mais il est admis que le consortium (indivision entre frères) a été le plus ancien type de l'association. L'épithète d'Horace est donc excellente ; le poète veut dire : trompe un associé qu'il devrait traiter en frère.

104. — Le mandat. — Le mandat, mandatum, est un contrat par lequel une personne s'engage à gérer gratuitement une ou plusieurs affaires pour le compte d'une autre personne. Celui qui donne le mandat, mandater, dominus, a une action contre celui qui s'en est chargé, procurator, actio mandat! directa; cette action entraîne l'infamie. Comme, d'autre part, le mandataire peut avoir fait pour le compte du mandant des dépenses dont il doit être couvert, il a de son côté une action contre le mandant, actio mandat! contraria. Il est facile d'apercevoir l'utilité pratique du contrat de mandat. L'absence, la maladie, l'inexpérience des affaires rendraient souvent impossibles les actes juridiques, s'il n'était pas permis d'en confier à autrui l'accomplissement. Toutefois, malgré ses avantages, le contrat de

mandat n'a pas fait son apparition de bonne heure. En effet, les actes du droit primitif, étant tous solennels, exigeaient la participation effective de la personne intéressée et par conséquent ne pouvaient être faits par mandataire. Plus tard, lorsqu'il y eut des actes non solennels , on put se faire remplacer par un esclave pour acquérir ou devenir créancier. Enfin, quand on avait recours aux bons offices d'une personne libre, cette dernière chargée de soigner les affaires, pro curare, procurator, n'y pouvait être contrainte juridiquement. Comme elle rendait là un service d'ami, elle n'avait contracté aucune obligation. C'est ainsi que l'idée de transformer le mandat en un contrat se dégagea assez tardivement; il était tout naturel, alors, de ranger ce contrat parmi les obligations de bonne foi.

1° Dans le Pro Rose. Amer., 38, 39, 40, Cicéron, à propos de la duplicité de Capito, fait une digression abondante sur le mandat, son but, son utilité, sa sanction. Quitus in rehus ipsi interesse non possimus, in his , operœ nostrœ vicaria , fides amicorum supponitur. L'action mandati directa est infamante au suprême degré : Qui mandatum neqle.xerit, turpissimo judicio condemnetur necesse est. Cf. Id., De Off-, IH, 17; De Nat. Deor., III, 30.

2° Au sens premier, procurator désigne le mandataire général : Légitime procurator dicitur omnium rerum ejus qui in Italia non sit absitve reipublicse causa, quasi quidam pœne dominus, hoc est alieni juris vicarius. Le mandataire général prend la place du mandant dans l'exercice de ses droits. Cic, Pro Cœc, 20.

Les contrats Re.

105. — Le mutuum. — L'ancienne forme du prêt est le nexum, réservé à ceux qui ont le jus vommercii, subordonné à des formes solennelles, garanti par une sanction rigoureuse. Les Romains cherchèrent chez leurs voisins et adoptèrent un procédé moins exclusif, moins compliqué, moins dur, le mutuum , qui supplanta le nexum comme Vemptio

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vendit io avait pris la place de la mancipatio. Désormais le prêt se fil par la simple tradition d'une chose de consommation entre les mains d'une seconde personne qui s'engage à restituer des choses de même quantité et qualité. La chose , livrée dans cette espèce de prêt, n'est déterminée que par son genre : ce sera de l'argent, des denrées, etc.. Si l'objet prêté était un corps certain, c'est-à-dire individuellement déterminé, un manuscrit, une statue, par exemple, si donc il devait être rendu lui-même, le prêt serait d'une autre espèce et porterait un autre nom, le commodat ou prêt à usage (V. plus bas § 108). Le mutuum n'engendre qu'une seule obligation , celle de rendre des choses de même genre, en qualité et en quantité égales. Il n'y a par suite qu'une action : elle est de droit strict : c'est la condictio ou condictio certi.

1° Dans les textes classiques, cette sorte de prêt ne porte pas de nona propre. On dit : mutuuin argentiim, mutuas pecunias sumere ab aliquo, Cic; mutuuin talentum dure, mutuuin argentum quserere, Plaut., etc. Cicéron analyse bien le mutuum, en passant et à propos de l'amitié, cum })ar voluntas accipitur et redditur. Ad Famil., V, 2.

2" Le sénatusconsulte macédonien, rendu sous Vespasien, annulait les prêts d'argent faits aux tiîs de famille. Suét., Vesp., XL Suivant Tacite, Ann., XI, 13, cette prohibition daterait de Claude, et aurait été prononcée par une loi, lege lata. Il est à présumer que le sénatusconsulte a repris et contirmé la loi.

100. — Prêt à intérêt. — L'argent est naturellement l'objet le plus ordinaire du mutuum. Ce contrat, on l'a vu, n'oblige lemprunteur qu a la restitution de ce qu'il a reçu. L'emprunteur d'argent n'a donc à rendre qu'une somme égale à celle qui lui est prêtée. Il faut un accord spécial pour qu'il soit tenu de payer des intérêts, et cet accord n'est valable que s'il a revêtu la forme solennelle de la stipulation. La légitimité d'une telle convention n'a jamais fait l'objet

d'un doute dans l'esprit des Romains. A leurs yeux, le prêteur a droit à une compensation pour les risques d'insolvabilité auxquels il s'expose. D'autre part, il renonce pour un temps à l'usage d'une chose dont il pourrait tirer profit; s'il abandonnait à autrui les services d'un esclave ou de tout autre instrument de travail, il pourrait exiger une merces pour l'objet loué, dans le prêt, il loue son argent : l'intérêt, usura, fenus, est le loyer du capital prêté, caput, sors.

1° Celui qui prête à intérêt s'appelle fenerator. Hor., Epod., II, 67. Fenus, c'est d'abord l'intérêt, multis occulta crescit res fenore. Hor., Epist.,]., 1, 80; c'est aussi le prêt à intérêt. Id., A. P., 421. Placer de l'argent à intérêt, c'est ponere pecuniam, nummos, Id. id., id. Cic, Pro Leg. Man., 7. Fenus, comme usura, a été appliqué aux produits de la terre : Terra quse nunquam sine usura reddit quod accepit. Cic, De Senect., 15. Pline écrit semblablement : Bona fide terra creditwn fenus reddit. Hist. nat., II, 63. Tibulle avait dit : Semina quse magno fenore reddat Ager, II, 6, 22. Properce a tiré de là une image qu'il applique à l'amour et à la gloire. I, 7, 26; IV, 1, 22.

2° L'intérêt est le loyer du capital. Il est curieux que cette idée, dégagée par les économistes modernes, ait été nettement vue par Horace et Juvénal : Conductinummi, argent loué, dans Hor., Sut., I, 2, 9 ; conducta pecunia, dans Juv., XI, 46. Horace va jusqu'à désigner Tintérét par merces, le mot propre pour le prix du loyer. Hor., Sut., 1,3, 88; 1,2, 14.

Le taux de l'intérêt est déterminé par la convention des parties, sans pouvoir dépasser la limite fixée par la loi. L'habitude était de percevoir les intérêts aux calendes de chaque mois : aussi le taux était-il désigné par la fraction du capital mensuellement exigible; par exemple centesima usura, c'est un centième du capital par mois, soit douze centièmes du capital par an. Si les intérêts ne sont pas payés, le créancier a le droit de les joindre chaque mois au capital, pour qu'ils rapportent à leur tour. Il peut aussi attendre la fin de