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LA QUESTION DES DETTES

l'année pour capitaliser les intérêts échus et arriérés. La conversion des intérêts en capital s'appelle versura.

1° Tristes Kalendx. Hor., Sat., I, 3, 87. Omnem redegit Idibus pecunùim; Quxrit Kalendis potière. Id., Epod., II, 70. Le livre où sont notées les échéances d'intérêts à percevoir s'appelle Kalendarium.

2" La versura est aussi appelée par Cicérou renovatio sinyuloruin annorum. Ad Att., Yl, 1 ; VI, 3. Ailleurs, il désigne la capitalisation des intérêts par le mot grec : anatocismus. Il rappelle une disposition de l'édit qu'il avait dû publier à son entrée en charge comme proconsul de Cilicie : Cum ego in edicto... centesimas me obsenaturuin fuilerein cum antocismi anniversario. Ad Mt.,Y, 21. II y a un autre sens de versara, donné par Festus, v° Tersuram, et courant chez les auteurs. Il signitie alors l'emprunt fait à im créancier nouveau pour payer l'ancien. Salaminii, cum Romœ ver- ^uram facere vellent non poterant. Cic, Ad. AU., V, 21, Cf. Corn. Xép., .AU., 9.

107. — La question des dettes. — La capitalisation des intérêts, pratiquée en toute rigueur par d'âpres créanciers, avait pour conséquence nécessaire d'obérer rapidement les emprunteurs. Si le travail n'eût pas manqué, s"il eût été largement rémunéré, peut-être les débiteurs auraient-ils pu se délivrer de leurs charges croissantes. Mais cette ressource même leur échappa. Ni les artisans de la ville , ni les petits cultivateurs ne pouvaient soutenir la concurrence du travail servile. Par surcroît, les guerres incessantes ne leur laissaient jamais le temps de rétablir leurs afTaires compromises. Ainsi, Rome s'emplit d'indigents, agriculteurs évincés, artisans sans travail, tous aigris par le besoin et poussés à bout par l'acharnement de leurs créanciers. 11 y avait là un danger pour l'État, et si la République n'a pas réussi à le conjurer, ce n'est pas faute de l'avoir essayé.

De fort bonne heure on chercha à venir au secours des «lébiteurs. Le premier remède tenté fut la fixation d'un taux

maximum pour les intérêts. La loi des XII Tables établit comme limite le fenus unciarium, c'est-à-dire un douzième du capital par an , soit 8 1/3 0/0 pour l'année de dix mois, et 10 0/0 pour l'année de douze mois. Le taux légal, légitima usura, fut ensuite abaissé de moitié, semiunciarium fenus. L'insuffisance de ces mesures amena le vote de la lex Genucia qui aurait aboli le prêt à intérêt. Cette loi fut manifestement sans effet, puisqu'une foule d'autres tentèrent à nouveau, et toujours vainement, d'imposer aux créanciers le respect du taux légal. Le nombre même de ces dispositions prouve qu'elles étaient et devaient être impuissantes. Les usujaers savaient des moyens d'y échapper toujours. Dans les provinces surtout, où la loi ne les atteignait pas aisément, ils pratiquaient avec audace leurs opérations peu scrupuleuses. C'est ainsi que, malgré tous les efforts du législateur, la plaie de l'usure persista.

1° Les misères de la plèbe écrasée de dettes fournissent à Tite- Live plus d'un tableau saisissant. Voir entre autres, VI, 14; VII, 19. Tacite a vu le mal : Sane vêtus urbi fenebre malum et seditionwn discordiarumque creberrima causa. Tac, Ann., VI, 16.

2° Tacite nous fait connaître la disposition de la loi des XII Tables relative à Vunciarium fenus. Ann., VI, 16. On sait par Caton (Préface du traité De lie rustica) que la peine contre le f'enerator était du quadruple. Le passage indiqué des Annales présente un tableau d'ensemble, mais sommaire des mesures légales contre l'usure sans cesse renaissante : MuUisque plebiscitis obviam itum fraudibus quse loties repressse miras per artes rursum oriebantur.

3° La correspondance avec Atticus nous révèle dans tous leurs détails les pratiques des usuriers en province et nous donne une idée de leurs exigences exorbitantes. Cicéron se défend non sans peine contre les obsessions de ces prêteurs d'argent derrière lesquels il est tout surpris de voir apparaître son ami Brutus, leur protecteur intéressé. Ad Att., VI, 1 et 2.

On avait pourtant, et à plusieurs reprises, fait appel à des remèdes plus énergiques. Non content de fixer le taux de

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